Réforme du courtage

Je redirai ce que j'ai déjà dit à l'occasion de la première lecture, puisque le texte a assez peu changé et que les enjeux n'ont, eux, pas du tout changé. Nous sommes dans la même situation : il est proposé de permettre à un secteur de s'autoréguler, sans contrôle, car il ne faudrait pas que ce secteur soit trop contrôlé, le contrôle restant fi...

ainsi que des coupes dans ses effectifs, donc dans ses capacités de contrôle, qui ont fondu comme neige au soleil. Je viens de retrouver un rapport du Sénat de 2018 indiquant que le nombre de contrôles est passé de 160 000 à 110 000. Vous nous dites de ne pas nous inquiéter, que les contrôles seront faits par la DGCCRF et qu'il y en a de moins...

Même s'il pourrait y en avoir une palanquée, je vais éviter les jeux de mots sur l'assurance en allant tout de suite au fond du sujet. Faut-il, oui ou non, mieux contrôler le secteur du courtage en assurance, les courtiers et les intermédiaires ? Assurément. Créer une association à laquelle l'adhésion sera obligatoire améliorera-t-il le contrô...

Le fait de savoir si l'accompagnement des professionnels doit être confié à l'ORIAS ou à des associations professionnelles est un faux débat. Soit on confie l'accompagnement aux associations professionnelles au motif que la compétence de contrôle doit relever de l'ORIAS – ce qui serait plus simple, au fond, mais aussi plus efficace, plus rapide...

C'est une demande de rapport, faute de mieux. En effet, quand on crée de nouveaux délits ou de nouvelles infractions pour non-respect des règles de la profession, on les refuse au nom de l'article 45. Il ne reste donc que les demandes de rapport pour parler du fond. Comment assurer le contrôle du secteur ? Quels sont le rôle et les missions de ...

Pour ce qui est de la première partie de l'argumentaire, relative aux demandes de rapport, je l'entends depuis trois ans. Soit vous changez la Constitution et révisez votre usage de l'article 45, qui s'apparente à de la censure – on pourra alors débattre du fond et déposer de vrais amendements – , soit vous arrêtez de répliquer de la sorte, car...

… mais quand je veux déposer des amendements, ils sont déclarés irrecevables. On fait ce qu'on peut avec les moyens qu'on a ! Quant à la rédaction de l'amendement, elle avait précisément pour but de vous faire répondre de cette manière, c'est-à-dire de vous entendre confirmer que ces associations ne serviront à rien puisqu'elles ne feront aucu...