Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ultime étape de l'examen de ce texte fondateur pour notre législ...

Ça y est : après avoir débattu douze heures, pour cette nouvelle lecture, et examiné quelque 250 amendements, nous y sommes. Nous allons acter l'augmentation du pouvoir d'achat des Français…

… en supprimant nombre de cotisations sociales dès 2018. Nous opérons la suppression du RSI, tant attendue par les indépendants. En matière de politique familiale, nous effectuons un choix courageux en augmentant le complément de mode de garde pour les familles monoparentales les plus fragiles. Nous engageons la transformation de notre système ...

Les avancées du premier PLFSS du quinquennat sont considérables. Je remercie l'ensemble des députés de la majorité qui se sont mobilisés sur ce texte, M. le rapporteur général, Mme la présidente de la commission des affaires sociales et bien sûr Mme la ministre des solidarités et de la santé, pour la qualité du travail que nous avons accompli e...

Cet amendement vise à rétablir l'article adopté en première lecture par l'Assemblée nationale et supprimé par le Sénat. Il demandait au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'attribution des places en crèche pour les enfants de moins de six ans.

Notre rapporteur général a clairement exposé que nous, députés du groupe majoritaire, avons été élus sur un programme prévoyant la fixation du seuil à 1 200 euros. Le Gouvernement a réussi, après plusieurs mois de travail, à augmenter ce seuil, en le portant à 1 440 euros.

Nous aimerions tous faire plus et aller jusqu'à 1 500, 1 600 ou 1 700 euros – je ne sais pas quelle est votre définition d'un seuil juste.

Ce qu'il en est, c'est que la mesure proposée par M. Barbier coûterait 500 millions d'euros. Vous avez raison, les Français nous regardent. Et puisque nous sommes les garants de l'équilibre de ce budget, nous ne voterons pas cet amendement.

Monsieur Quatennens, je voudrais vous remercier de nous avoir honorés de votre présence pour défendre la motion de rejet préalable, alors que vous étiez absent hier, lorsque nous avons examiné le texte en commission.

Peut-être aurait-il été plus utile de participer aux débats au lieu de rejeter en bloc, sans nuances, un texte qui affirme une réelle ambition de transformation et de justice sociale.

Vous demandez où est la solidarité dans ce texte. Vous rappelez-vous la hausse de 30 % du complément de libre choix du mode de garde, soit 140 euros de plus par mois pour les familles monoparentales ? Vous rappelez-vous la revalorisation historique du minimum vieillesse, pour les retraités les plus modestes, saluée unanimement sur tous les banc...

Un mot, pour rappeler que l'amendement de la commission revient à des dispositions plus favorables, pour les agriculteurs, que celles adoptées suite à la crise de 2015. Qui plus est, pour 60 % d'entre eux, le gain, au vu du barème, est réel.

C'est un fait, mes chers collègues. Il n'y a pas, d'un côté, les députés de la campagne – je suis moi-même issu d'un département rural – et, de l'autre, ceux des villes ; il n'y a pas ceux qui soutiennent l'agriculture et les autres.

Avec les États généraux de l'alimentation, nous avons lancé un grand chantier sur le sujet. Nous soutenons les agriculteurs, mais n'entendons pas seulement le faire avec des aides de l'État.

Nous voulons faire en sorte que les agriculteurs gagnent plus grâce à leur travail : c'est à quoi visent les États généraux de l'alimentation et, à ce stade, l'amendement de la commission, que le groupe REM votera donc, à l'exclusion de tous les autres en discussion.

Il nous est proposé de renvoyer ce texte en commission, bien que nos débats d'hier se soient déroulés dans de très bonnes conditions. Je profite de cette tribune pour remercier tout particulièrement la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Brigitte Bourguignon, pour ces débats constructifs, dans un climat serein et cordial. No...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous retrouvons aujourd'hui en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 après son passage au Sénat. Ce projet de loi, essentiel et fondateur pour le Gouvernement et la m...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat est marqué par une volonté profonde de transformation du pays et de justice sociale. C'est le budget de tous les Français. C'est un ...

Ce sérieux budgétaire, nécessaire et assumé, ne nous empêche pas de mener les réformes pour lesquelles les Français nous ont accordé leur confiance ni de faire des choix clairs pour ceux qui en ont le plus besoin. Il ne nous empêche pas non plus d'augmenter les dépenses d'assurance maladie, en fixant un ONDAM ambitieux, à 2,3 %, ni d'opter pour...

Ce projet de loi s'inspire des pratiques du terrain, pour proposer, dans le domaine de la santé, un cadre souple, fondé sur la coordination et le décloisonnement des acteurs et privilégiant la pertinence des actes. Ce projet de loi consacre l'entrée dans le droit commun de la télémédecine, levier essentiel pour engager le virage ambulatoire et...