Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Je suis heureux de vous retrouver, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, pour le final de la proposition de loi. Une fois de plus, le travail parlementaire, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, fait la preuve de sa complémentarité avec l'action gouvernementale. La proposition d...

Non, cela ne se mange pas, mais la question reste la même. Elle vaut aussi pour les masques : cela me gêne, en ce moment, de porter un masque « made in China » – je préfère acheter un « made in France ». La démarche du Gouvernement et des députés visant à renforcer l'information du consommateur vaut, à plus forte raison, pour un produit alimen...

Je remercie André Chassaigne de s'inspirer de nos propositions ! L'amendement no 80, déjà présenté en commission, s'inscrit dans la continuité du débat qui vient de s'ouvrir. Avec mon collaborateur et les collègues du groupe UDI, Agir et indépendants, nous avons décidé de le déposer une nouvelle fois. Monsieur le ministre, nous avions évoqué c...

Je tiens à appeler l'attention du ministre sur un point. Pour reprendre l'exemple du jambon de Paris, le professionnel a fait figurer sur son produit une carte de France – en prenant soin toutefois de ne pas utiliser le bleu blanc rouge, mais la couleur marron. On peut donc lire « Carrefour bio », « jambon de Paris », « agriculture bio », « fab...

Nous restons dans le même débat. Le consommateur, ou le « consomm'acteur » – comme vous l'avez appelé, monsieur le ministre – , a bon dos. Depuis un demi-siècle, en France, en Europe et dans le monde, mais surtout en France, pays qui a inventé la grande distribution, celle-ci a permis au consommateur d'avoir des produits variés et à profusion, ...

C'est tout sauf du protectionnisme : nous n'entendons nullement empêcher le consommateur d'acheter des produits en provenance de Chine, d'Allemagne, d'Espagne ou d'Italie ; nous voulons seulement qu'il soit éclairé sur cette origine.

Le début de cette discussion – notamment les prises de parole d'André Chassaigne puis de Martine Leguille-Balloy – montre que l'article 3 est porteur d'une forme d'ambiguïté.

M. le ministre a apporté quelques précisions, mais je souhaite m'assurer d'avoir parfaitement compris le dispositif. En l'état actuel, quel que soit le lieu d'affinage d'un fromage, l'important est de respecter le cahier des charges – que le fromage soit affiné en exploitation, dans une fruitière, dans une coopérative ou dans une laiterie.

Une subtilité demeure cependant, concernant les AOP, les IGP, et les autres SIQO. Une précision ne mériterait-elle pas, à ce stade de la discussion, d'être apportée ?

L'article 3 – qu'André Chassaigne souhaite conserver en son état initial – entretient à ce stade une forme d'ambiguïté ou de flou, qui a conduit notre collègue corse à déposer un amendement de suppression.

Je le présente au nom du groupe UDI, Agir et indépendants. Il nous a été suggéré par les brasseurs de bière indépendants. Il est soutenu par Dominique Potier et Caroline Fiat, députés de Meurthe-et-Moselle – M. Potier a quitté l'hémicycle pour regagner sa circonscription, compte tenu du mouvement social qui s'engage. Nous proposons que le nom ...

Comme l'ont dit mes collègues, les brasseries de proximité participent à la vie des territoires. Cet amendement visant à l'amélioration de l'étiquetage des produits locaux et artisanaux sera la contribution de mon groupe à ce mouvement. Cela me fait très plaisir que l'amendement soit adopté, et j'en remercie le Gouvernement, Mme la rapporteure ...

Par cet amendement, nous proposons qu'au terme de l'expérimentation lancée par Stéphane Le Foll sous l'ancienne majorité et qui, prolongée par la majorité actuelle, est en cours, le Gouvernement remette au Parlement un rapport afin de répondre à un problème précis. Le règlement européen no 11692011 prévoit qu'à partir de 2020, l'obligation d'é...

Je comprends la position du ministre, mais la France, pays pro-européen, fer de lance sur les questions d'étiquetage, a joué un rôle moteur sur ces questions.

Je me souviens de nos débats pendant la précédente législature. M. Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, et M. Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, se sont tous les deux battus sur ces sujets.

En France, il est bon que nous ayons ce débat avec le Gouvernement et que nous puissions tirer les leçons de l'expérimentation sur la traçabilité du lait et de la viande dans les produits transformés. Le Parlement est fondé à demander un rapport sur un sujet aussi important. Nous allons passer d'une expérimentation à un règlement européen beauc...

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour la proposition de loi, je le dis d'emblée. Comme d'autres députés, j'aurais certes aimé que nous allions un peu plus loin, mais les dispositions proposées vont dans le bon sens. Je voudrais revenir brièvement aux états généraux de l'alimentation : nous avons tous intérêt à ce que leurs objectifs ...

Je me réjouis que nous soyons de nouveau réunis pour examiner une proposition de loi – donc un texte d'initiative parlementaire – qui est somme toute consécutive au texte que nous avions étudié à l'issue des ateliers des états généraux de l'alimentation. Mes premiers mots s'adresseront à la rapporteure, madame Bessot Ballot : je vous ai écoutée...

Ce texte n'est pas révolutionnaire, comme je l'ai fait remarquer tout à l'heure dans mon explication de vote sur la motion de rejet préalable. Il contient néanmoins des avancées, en particulier sur des points remis en cause par le Conseil constitutionnel, et je me félicite des améliorations qu'il prévoit en matière d'étiquetage et de transparen...

… sur le fait que, malgré la belle avancée que constitue l'amélioration de l'étiquetage grâce à l'affichage obligatoire du pays d'origine, nous devrons un jour aller plus loin en imposant l'affichage distinct, sur le pot de miel, du lieu de récolte et du lieu de mise en pot. Le député de la Somme Jean-Claude Leclabart et moi-même avons été inte...