Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

À l'article 2, le Gouvernement propose, entre autres mesures, de prolonger pour une période de trente mois la durée d'application du seuil de revente à perte, ou SRP, et l'encadrement des promotions prévu dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessi...

Dans la discussion générale sur l'article, je vous ai déjà interpellé, monsieur le ministre, sur la durée de trente mois pour laquelle l'article propose de proroger les dispositions de la loi EGALIM que sont le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions. Le groupe UDI, Agir et indépendants propose un délai de douze ...

Je me suis intéressé à la question des relations commerciales en 2007 et 2008, grâce à l'ancien député Jean-Paul Charié, du groupe UMP : il était très pointu sur ces questions.

Je me suis aperçu qu'il avait travaillé le sujet au fond en l'entendant l'évoquer au sein de la commission des affaires économiques. Si j'ai évoqué Bercy, c'est que parce que dans le cadre de la commission d'enquête sur les pratiques de la grande distribution, M. Besson-Moreau et moi-même avons travaillé avec acharnement sur le sujet. Lorsque ...

J'ai trouvé excellente l'intervention de M. Travert parce que, loin d'ânonner la lecture de l'exposé des motifs de l'amendement, il a bien exprimé les choses. Les cafés, hôtels, restaurants, discothèques et autres sont fermés par décision administrative. Or ce qui affecte cette partie visible du secteur a des conséquences en amont, comme l'a ex...

Disons que c'était du prêt-à-porter, des mesures d'ordre général. À présent, il nous faut prendre des dispositions à la carte. Au fur et à mesure de la reprise et du déconfinement progressif, chaque député découvre les difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs économiques de son territoire. Voilà pourquoi Pierre Morel-À-L'Huissier, Ag...

Je suis heureux de ce que vient de dire M. le ministre, mais je ne doutais pas que le Gouvernement était conscient de la situation. Je l'ai dit il y a une heure : chaque jour, nous découvrons des problèmes nouveaux. Aujourd'hui, le Premier ministre a été présenté un excellent plan de soutien aux acteurs du tourisme, dont M. Fasquelle dirait qu'...