Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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L'adoption de l'amendement no 296 ferait tomber les amendements suivants, ce qui nous empêcherait d'évoquer plusieurs questions légitimes. Je songe notamment à celle des sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions et à la nécessité de s'assurer que ces sanctions seront suffisantes au regard du poids financier des acteurs concernés...
Madame la garde des sceaux, le dispositif que vous proposez est très intéressant, en particulier parce qu'il se préoccupe de la justice de proximité – un point qui nous avait opposés il y a quelques mois lors du débat sur la réforme que vous avez défendue. Vous avez parlé, à propos des auteurs des infractions, d'une nécessaire pédagogie. Je pe...
Ce sont leurs proches qui découvrent ces messages, mais elles-mêmes n'y ont pas accès. Si, concrètement, elles s'adressent à des policiers ou à des gendarmes, il faut d'abord que ceux-ci aient accès aux réseaux sociaux, ce qui n'est pas si simple. Il faut ensuite qu'ils identifient les auteurs des messages, sinon la plainte sera très difficilem...
