Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

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Madame la ministre, il faut exclure les professions de santé du dispositif d'accès partiel. La directive européenne précise qu'« un État membre devrait être en mesure de refuser l'accès partiel. Cela peut être le cas, en particulier, pour les professions de santé ». Pour des soins de santé, il est possible de refuser des professionnels moins qu...

Soyons sérieux ! Cette disposition risque d'entraîner une segmentation des professions de santé, une déstabilisation totale de l'organisation du système de soins et, in fine, de porter atteinte à la protection des patients. Par exemple, comment dissocier l'acte de dispensation du médicament du conseil pharmaceutique et la détection de contre-in...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette ordonnance est contestée par tous les ordres : il y a trop de mesures centralisatrices. Ce n'est pas au Gouvernement ou au Conseil d'État de fixer les indemnités car elles sont financées par les cotisations des professionnels de santé. Si l'on prend l'exemple de l'Ordre des phar...