Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il faut réfléchir au problème soulevé par cet amendement, si nous ne voulons pas nous trouver dans une situation aberrante. Le délai nous amène à quelques semaines de l'élection présidentielle. Or, on voit bien qu'entre le délai proposé dans l'amendement et celui prévu dans votre projet de loi, il existe un terrain d'entente, afin de s'éloigner...
