Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, 1804, notre code civil date de 1804. Est-il resté figé depuis ? Assurément non. Il évolue avec sagesse et raison. Mais il ne doit pas le faire n'importe comment, au gré d'une discussion écourtée, dans un hémicycle clairsemé du jeudi soir. Le code civil, ce n'est...

Danièle Obono et le groupe La France insoumise nous proposent une motion de rejet préalable de cette proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents. Si la même proposition de loi avait été présentée par une des oppositions, la majorité aurait sûrement déposé une motion de rejet préalable ou, au moins, un...

Mais comme elle émane du MODEM, d'ailleurs lui-même divisé à son sujet, comme les débats en commission des lois entre d'éminents magistrats l'ont montré, le groupe majoritaire La République en marche a tenté de corriger le tir en quelques jours. Une question se pose à nous : peut-on être assuré que le tir a été suffisamment corrigé ?

Cette proposition de loi suscite, dans le débat public, des prises de position aussi contradictoires que passionnées, ce qui montre le caractère extrêmement sensible de la question. Le sujet est grave. Il nous divise au sein même du groupe Les Républicains. Compte tenu de cela, l'expression sera personnelle et le vote sera libre.

Nous sommes à l'écoute des parents séparés éloignés de leurs enfants, qui souffrent : ils vivent cela comme une injustice ou une discrimination. En même temps, …

… nous sommes préoccupés par l'intérêt de l'enfant, qui doit primer. Le code civil mérite mieux que la méthode employée pour cette proposition de loi, dont le changement de titre et la réécriture si profonde suscitent l'inquiétude. Il y va de l'intérêt de l'enfant. En la matière, nous ne pouvons pas nous lancer dans des aventures juridiques san...

L'article 1er, de même que le texte dans son ensemble, est une mauvaise réponse à une vraie question. La vraie question est la souffrance de nombreux pères, notamment, de voir insuffisamment leur enfant ou leurs enfants à la suite de la séparation avec la mère. Loin de nous l'idée de nier cette souffrance réelle. Loin de nous l'idée de nier qu'...

Mes chers collègues, j'entends vos arguments mais il ne faut pas non plus être hypocrite ! Rappelez-vous l'esprit de la version initiale de ce texte. L'axe a été déporté vers la question de la résidence de l'enfant, mais le résultat est le même : il s'agit de déterminer où l'enfant va vivre à terme. Pour la clarté de notre débat, nous devons év...

Merci, monsieur le président, de me permettre de réagir aux avis du rapporteur et de la ministre. Le rapporteur soulève un point important : nous avons besoin de données. Le texte débattu traite des conséquences des séparations et des divorces et, en tant que législateur, il nous incombe de réfléchir au phénomène indéniable que constitue le nom...