Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous nous trouvons là au coeur d'une question fondamentale. Pour que le confinement et l'état d'urgence sanitaire soient acceptés par la population, il faut qu'ils soient légitimes, justes et cohérents. Or, en l'occurrence, plusieurs mois à l'avance, vous nous demandez de pouvoir squeezer complètement le Parlement en procédant par ordonnances. ...

Il propose de rétablir la disposition adoptée au Sénat qui vise à ce que le préfet puisse, à titre dérogatoire et lorsque les conditions sanitaires le permettent, autoriser l'ouverture de commerces de vente au détail. Nos commerces se sont adaptés pour sécuriser et protéger les achats dans leurs locaux. Nos artisans ont investi pour garantir à...

Monsieur le ministre, la loi du 9 juillet 2020, tout en feignant d'organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire, vous a donné les mêmes possibilités que l'état d'urgence lui-même pour fixer un certain nombre de règles. Depuis cette date, que constatons-nous ? Qu'il y a deux poids, deux mesures ; des incohérences, des injustices, et finalem...

On peut concilier liberté de circulation et sécurité sanitaire. Si les règles que vous souhaitez étaient aussi simples, aussi pertinentes que vous le dites, nous ne serions plus en train d'en débattre ! En la matière, votre Gouvernement a déjà commis des erreurs. La limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure était simple, elle aussi. On...

Cet amendement tend à supprimer les mots : « ainsi que des lieux de réunion ». C'est important pour la vie démocratique, au moment où vous voulez proroger l'état d'urgence sanitaire et alors que se tiendront, a priori au mois de mars 2021, des élections départementales et régionales.

Monsieur le président, vous qui êtes très attaché à la démocratie, vous comprendrez que cela valait la peine d'évoquer cette question.

Le présent amendement, de notre collègue Ciotti, prévoit que la présentation du résultat d'un examen biologique de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 soit une obligation pour les personnes arrivant de l'étranger et souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitai...

Monsieur le ministre, il y a là une forme de double discours : vous n'arrêtez pas de dire que vous allez prendre en compte les territoires, mais, concrètement, vous ne nous faites pas confiance : nous sommes capables de décider quelle est la meilleure salle pour faire une réunion !

Dans notre système, vous avez des pouvoirs exorbitants. Si nous sommes obligés d'avoir ce débat, c'est parce qu'aujourd'hui, les élus, dès qu'ils veulent aller dans telle ou telle salle plus appropriée, doivent se tourner vers leur sous-préfet ou leur préfet pour demander l'autorisation.

Et là, madame la rapporteure, vous nous dites que l'amendement serait plus dangereux ? Mais c'est tout l'inverse que recherchent les élus, ils veulent justement que ce soit moins dangereux !

Arrêtez de balayer tous nos amendements. C'est un amendement de bon sens, qui va précisément vers notre objectif commun : faire en sorte que les conditions de travail des élus soient les plus sûres possibles, y compris pour leur santé à eux !

Nous sommes aussi là pour corriger certains oublis. Or nous avons vu que pendant la phase de déconfinement, les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes sont intervenus sur des sujets qui sont loin d'être mineurs, notamment l'école, l'eau ou la santé. Des syndicats mixtes comme les pôles d'équilibre territorial et rural ont par exemple ...