Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier

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La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – MAPTAM – a confié à titre exclusif et obligatoire aux EPCI à fiscalité propre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. La rigidité de cette disposition ne peut qu'être contestée, comme cela a été rappelé par...

Madame la ministre, nous avançons en matière de GEMAPI et c'est tant mieux ! Le souci d'évaluer, comme le propose cet article 2, va dans le bon sens. Permettez-moi toutefois de revenir à froid sur la surréaction qui fut la vôtre tout à l'heure : ce n'est pas parce que l'on est jeune que l'on n'est pas aguerri.

Les Français ont cru à ce nouveau monde capable de travailler au-delà des clivages traditionnels. Malheureusement, les manoeuvres politiciennes de l'ancien monde ont la peau dure ! Le 12 octobre dernier, nous avons proposé que les compétences en matière d'eau potable et d'assainissement redeviennent facultatives. Cela faisait consensus dans les...