Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier

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La Journée de l'Europe, que nous célébrons aujourd'hui, nous paraît être l'occasion idéale pour transposer cette directive européenne très récemment adoptée concernant les droits d'auteur.

Nous pouvons en effet nous féliciter de cette réactivité. Je tiens à en remercier notre collègue Patrick Mignola et le groupe MODEM et apparentés, tout comme je le remercie pour la bienveillance dont il a fait preuve lors de l'examen du texte.

Je n'oublie pas non plus de remercier le groupe socialiste au Sénat, qui est à l'origine de ce dernier.

L'enjeu est de taille et, en tant que parlementaires, nous avons le devoir de faire en sorte que notre réponse nationale s'inscrive dans une harmonisation européenne. Aussi, nous apprécions les différents amendements qui ont été adoptés en commission ou en séance et qui ont permis de rapprocher l'écriture de cette proposition de celle de la dir...

C'est une occasion manquée, qui affaiblit fortement la portée de cette proposition de loi. Si les quotidiens nationaux pourront prétendre au droit voisin, la capacité d'action de la presse quotidienne régionale et de la presse hebdomadaire régionale n'est pas la même. Notre groupe craint que ces dernières ne puissent prétendre au droit voisin e...