Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Le spectre des indépendants est large et les réalités tout aussi diverses, entre l'artisan, qui vit de sa passion mais dont les fins de mois peuvent être difficiles, le commerçant, dont les conditions d'exercice ont été plombées par la crise des gilets jaunes et une série de confinements, l'agriculteur, qui s'est endetté pour acheter son matéri...

La loi du 14 décembre 2020 a fait évoluer le congé paternité pour les salariés de droit privé, en portant la durée de onze à vingt-cinq jours à compter du 1er juillet 2021. Des dispositions législatives et réglementaires ont rapidement aligné le congé de paternité de tous les fonctionnaires et de tous les agents contractuels de l'État et des co...