Pouvoir d'achat des français

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (nos 1721, 1815, 2026). Lors de la première séance du jeudi 4 avril 2019, l'Assemblée a adopté une motion de renvoi en commission de cette proposition de loi. La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur de la commissi...

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Monsieur Di Filippo, s'il vous plaît, seule Mme la secrétaire d'État a la parole. Je vous prie de la laisser s'exprimer, sans l'interrompre à l'envi. Je vous remercie.

Monsieur Di Filippo, cela suffit. Je vous demande de respecter Mme la secrétaire d'État qui s'exprime à la tribune. C'est la dernière fois que je vous le demande.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté le texte.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 30 Contre 41

Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 13. La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 8.

Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je voudrais saluer la présence dans les tribunes des classes Citoyenneté de Nice, encadrées par la police nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 3. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 22.

La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 3 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 22.

Sur l'article 4, je suis saisi par les groupes Les Républicains et La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 9 et 14. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n...

Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, premier orateur inscrit sur l'article.

Nous en venons aux amendements à l'article 5. Je suis saisi de deux amendements, nos 12 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 12.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 16 Contre 27

Je suis saisi de deux amendements, nos 17 rectifié et 21 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 17 rectifié.