Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion en troisième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329, 4263). Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je le mets a...
