Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097 et 1098).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s'arrêtant aux amendements identiques nos 808 et 2156 portant article additionnel après l'article 2.

Deux solutions ont été apportées. D'abord, l'ensemble des présidents de groupe et le président de l'Assemblée ont collectivement entériné la solution présentée par Mme la présidente de la commission des lois hier, à plusieurs reprises. Ensuite, des rendez-vous sont prévus pour l'expression des ministres : en tout état de cause, le prochain rend...

Mardi, nombre de nos collègues seront présents, l'hémicycle sera probablement plein pour écouter le Gouvernement. Si le ministre arrivait maintenant, beaucoup de nos collègues qui ont choisi de rentrer en circonscription trouveraient assez étrange qu'il intervienne maintenant sur le sujet, à ce stade.

Monsieur Straumann, s'il vous plaît ! La question qui se pose maintenant est la suivante : reprenons-nous le fil normal de nos travaux ou nous inscrivons-nous dans la même logique que celle qui a prévalu hier après-midi ?

J'en appelle à la responsabilité de chacun. Dans une situation complexe, la moindre des choses, c'est de garder la sérénité permettant de la gérer correctement. Je vais donner la parole d'abord à Mme la présidente de la commission des lois, puis aux orateurs désireux de faire un rappel au règlement, en souhaitant qu'il s'agisse de vrais rappels...

Je suis saisi de nombreuses demandes de rappel au règlement. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Comme vous venez de le dire, nous allons essayer de ne pas faire les travaux de la commission d'enquête, qui a notre confiance, qui est plurielle, qui est coprésidée par Mme Braun-Pivet et M. Larrivé, …

… et composée d'un certain nombre de membres de la commission des lois. Le but des rappels au règlement n'est pas d'expliquer comment la commission doit travailler. Faisons confiance à nos collègues dans la conduite de leurs travaux, dont ils rendront compte. Veillons à ne pas faire des rappels au règlement un moyen de commenter à l'envi ce que...

En commission des lois sous sa forme de commission d'enquête, des ministres seront auditionnés sous serment, dans le cadre d'une procédure très établie et très précise. C'est un élément important à prendre en compte.

Mes chers collègues, j'ai encore quatre demandes de parole. Je vous invite, malgré la liberté dont vous disposez pour faire des rappels au règlement, à essayer de reprendre ensuite nos travaux dans la sérénité.

Chers collègues, laissez l'oratrice s'exprimer ! Le sujet est suffisamment sérieux et la situation suffisamment complexe pour que nous nous respections, en écoutant l'orateur. Mme Guévenoux a encore la parole pour trente secondes.

La parole est à M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je l'ai bien noté, monsieur Jacob. Comme je l'ai annoncé, je suspendrai la séance après l'intervention de Mme Pires Beaune. Nous reprendrons ensuite le cours de nos débats.

Il reste trois personnes inscrites : MM. Wulfranc, Corbière et Jacob. Puisque M. Jacob souhaite s'exprimer avant la suspension de séance, je vais donner la parole à ces trois orateurs successivement avant de suspendre de séance.

J'espère que cela contribuera à la sérénité de nos débats. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

Nous reprenons nos travaux après une interruption plus longue que prévue. Je vous informe que le président de l'Assemblée nationale réunira les présidents de groupe à quatorze heures trente.

Comme je m'y attendais, de nombreux collègues ont demandé à faire un rappel au règlement. Monsieur Bridey, vous avez la parole.

De nombreux collègues auront la possibilité de s'exprimer. Il convient d'écouter les orateurs et, pour cela, une certaine sérénité est nécessaire.

Monsieur Habib, puisque vous m'avez pris à partie, je vous rappelle que la procédure est très claire, très structurée. Comme le disait très justement M. Lagarde, les ministres seront auditionnés sous serment par la commission des lois constituée en commission d'enquête.