Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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En application de l'article 28 de la Constitution, je constate la clôture de la session ordinaire. Je rappelle qu'au cours de la deuxième séance du lundi 14 juin 2021, il a été donné connaissance à l'Assemblée nationale du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire le jeudi 1er juillet.
En application de l'article 28 de la Constitution, le président constatera la clôture de la session ordinaire par avis publié au Journal officiel du dimanche 30 juin 2019. Nous avons étudié 225 amendements cet après-midi, et je sais que je ne suis pas le seul à être particulièrement heureux que nous ayons fini à temps pour aller soutenir l'équ...
