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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (nos 584, 680).

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Stéphane Testé.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

En conséquence, la proposition de loi est rejetée. Il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.