Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782, 4896).

La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur, pour répondre aux orateurs.

Avant de donner la parole à Mme la ministre et d'en venir à la discussion des articles, je vous informe que, sur l'amendement n° 4, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée.

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 65 Contre 30

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Rabault.

Je suis saisi de cinq amendements, n° 11 rectifié, 2, 10, 12 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 10 et 12 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.

L'amendement identique n° 12 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement n° 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 33 Contre 54

Tous les articles et amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi n'est pas adoptée.