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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (n° 4742, 4860).

La parole est à Mme Bénédicte Taurine, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Sur les amendements n° 4 et 5, les articles 1er et 2 ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 6, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'A...

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 64 Contre 26

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 62 Contre 25

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 26 Contre 63

L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été supprimés ou rejetés, la proposition de loi n'est pas adoptée.