Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Les amendements n° 1 de M. Julien Dive et 75 de M. Vincent Descoeur sont défendus. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 93.

Les amendements n° 110 de Mme Anne-Laure Blin, 120 de Mme Marie-Christine Dalloz, 127 de M. Paul Molac et 135 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 251.

Sur article 1er , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 288.

Les amendements n° 438 de Mme Josiane Corneloup et 448 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 372.

Sur l'amendement n° 372 ainsi que sur le sous-amendement n° 495, je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe La République en marche. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir le sous-amendement n° 495.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 118, 119 et 330. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement n° 118.

L'amendement n° 330 de M. Olivier Marleix est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0

La parole est à M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de quatorze amendements, n° 71 rectifié, 105 rectifié, 240 rectifié, 460 rectifié, 62 rectifié, 170 rectifié, 395 rectifié, 202, 224, 228, 273, 411, 462 et 481, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 71 rectifié, 105 rectifié, 240 rectifié et 460 rectifié sont identiques, de même que les amendements n° 6...

Dans cette discussion commune, nous entamons une nouvelle série d'amendements identiques ; les amendements n° 62 rectifié de M. Vincent Descoeur et 170 rectifié de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 395 rectifié.

Sur la dernière série d'amendements identiques de cette discussion commune, n° 202, 224, 228, 273, 411, 462 et 481, je suis saisi par les groupes LaREM et LR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement n° 202.

L'amendement n° 224 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 228.

L'amendement n° 411 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 462.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 73, 107, 149, 242 et 398. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 73.

Les amendements identiques n° 107 de M. Dominique Potier, 149 de Mme Anne-Laure Blin, 242 de M. Antoine Herth et 398 de M. André Chassaigne sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 25, 53, 65, 136, 183, 203, 275, 293, 309, 324, 376, 420, 433, 443 et 463. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 25.