Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264, 4307).
J'ai reçu de M. Sébastien Nadot une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Sébastien Nadot.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.
Sur les amendements n° 625 et identiques, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 625, 638, 662 et 698. L'amendement n° 625 fait l'objet de cinq sous-amendements, n° 764, 766, 767, 768 et 761. La parole est à Mme Bénédicte Pételle, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour soutenir l'amendement n° 625.
Je suis saisi de nombreuses demandes de parole auxquelles je vais donner droit, car le débat concerne beaucoup d'amendements. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 79 Contre 1
