Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (n° 4186, 4273).

La parole est à M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous rappelle que les articles 2, 3, 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37, 38, 39, 40 et 42 sont soumis à la procédure de législation en commission. Ils feront donc l'objet d'un vote d'ensemble, après la discussion, dans les conditions de droit comm...

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 18 et 27, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 18.

Sur l'article 36, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi d'un amendement, n° 28, faisant l'objet de deux sous-amendements identiques, n° 36 et 27. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 28.

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 32, portant article additionnel après l'article 32.

Sur les amendements identiques n° 4 et 7, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 57 Contre 9

Je suis saisi de trois amendements, n° 16, 4 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 et 7 sont identiques. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 16.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 23 Contre 54

Nous en venons aux articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 qui ont fait l'objet de la procédure de législation en commission. Conformément à l'article 107-3, alinéa 4, de notre règlement, je mets aux voix l'ensemble des articles adoptés selon cette procédure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 81 Contre 1