Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029, 4048).
La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 2 et 22. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement n° 2.
Sur l'amendement n° 27, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 7.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 24. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 6.
L'amendement n° 24 de M. Fabien Di Filippo est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 27 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir l'amendement n° 27.
Nous n'allons pas rouvrir un long débat sur le sujet, les positions de chacun étant très explicites.
Je vois beaucoup de demandes de prise de parole, dont certaines dans le même groupe ; je vous demande de vous harmoniser et j'en prendrai trois ou quatre, en vous priant d'être courts dans vos réponses à M. le garde des sceaux et à Mme la rapporteure. Nous entendrons dans l'ordre, M. Terlier, Mme Obono, M. Castellani et Mme Chapelier. La paro...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 27 Contre 57
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 9, 11 et 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir les amendements n° 15, 17 et 16, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 94 Contre 0
