Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (nos 3713, 3732).
La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République.
