Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, je viens d'apprendre le décès du président Valéry Giscard d'Estaing. Le président de l'Assemblée nationale lui rendra bien évidemment hommage mais, d'ores et déjà, je vous propose d'observer, en sa mémoire, une minute de silence.