Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nos 3551, 3587).

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Caroline Fiat.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Joël Aviragnet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 10 Contre 73

J'appelle maintenant les articles du projet de loi. Le Sénat ayant voté conforme la première partie, nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'année 2020.

Je suis saisi de trois amendements, nos 204, 118 et 169, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 204.

Je suis saisi de six amendements, nos 142, 323, 407, 145, 325 et 408, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 142, 323, 407 d'une part, et les amendements nos 145, 325 et 408 d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 142.

L'amendement identique no 323 de M. Thibault Bazin est défendu, de même que le no 407 de M. Bernard Perrut. Les amendements identiques nos 145 de M. Gérard Cherpion, 325 de M. Thibault Bazin et 408 de M. Bernard Perrut sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de six amendements, nos 147, 326, 409, 149, 327 et 410, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 147, 326 et 409 sont identiques, ainsi que les amendements nos 149, 327 et 410. La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 147.

Les amendements identiques nos 326 de M. Thibault Bazin et 409 de M. Bernard Perrut sont défendus. Les amendements identiques nos 149 de M. Gérard Cherpion, 327 de M. Thibault Bazin et 410 de M. Bernard Perrut sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de sept amendements, nos 405, 45, 164, 152, 328, 411 et 384, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 45 et 164 d'une part sont identiques, de même que les amendements nos 152, 328 et 411 d'autre part. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 405.

Les amendements identiques nos 45 et 164 viennent donc d'être défendus. La parole est M. Bernard Perrut, pour soutenir l'amendement no 152.

Les amendements identiques nos 328 de M. Thibault Bazin et 411 de M. Bernard Perrut sont défendus. L'amendement no 384 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu.