Les amendements de Stéphanie Atger pour ce dossier

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Je le présente au nom de ma collègue Mme Ali. Il a été constaté qu'un certain nombre de territoires et, par suite, d'unités de recherche rencontrent des difficultés à prendre part à des appels à projets, à l'échelle tant nationale qu'internationale. Les obstacles à leur pleine participation sont pluriels : ils peuvent résulter de leur effectif...

Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous remercie pour ces éléments exhaustifs. Je suis persuadée que Mme Ali y souscrirait. Toutefois, je ne peux pas retirer l'amendement, dans la mesure où je n'en suis pas la première signataire. Je préfère donc qu'il soit soumis au vote.

Je tiens à ce que l'on n'omette pas les territoires dépourvus de CHU. L'amendement vise à autoriser la création de comités territoriaux de la recherche en santé en Guyane et à Mayotte, qui, aux termes de la rédaction actuelle de l'article 24, ne peuvent en instaurer puisqu'elles ne disposent pas de centre hospitalier universitaire. Les comité...

Au regard de ces éclairages, je fais confiance à la ministre, et j'étudierai les conclusions de la mission évoquée. Je retire l'amendement.