Vigilance sanitaire

Mes collègues ont avancé des arguments très justes et très pertinents pour justifier la suppression de cet article 1er , qui constitue le cœur de ce projet de loi. Ce qui nous importe, dans cette partie de l'hémicycle comme dans d'autres, c'est de mettre un terme à cet état d'exception et de fixer démocratiquement un cadre juridique conforme à ...

Les amendements précédents proposaient la date du 15 novembre ; avec celui-ci, je laisse la sagesse s'exprimer jusqu'au 15 décembre.

À cette date, nous saurons si le pic épidémique annoncé est avéré, d'autant qu'a priori la couverture vaccinale devrait produire des effets. Ce délai permettrait de poursuivre dans la foulée de ce que vous nous imposez depuis le mois de mars 2020 tout en fixant, au moins, une échéance pour en sortir. Il permettrait également de préserver...