Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier

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Nous mesurons tous, sur ces bancs, ce que nous devons à nos hôpitaux. Nous mesurons tous les sacrifices consentis par les soignants pendant la crise : ils ont travaillé jour et nuit pour assurer la continuité des soins. Nous savons que, sans leur travail, les conséquences de l'épidémie auraient été cataclysmiques. Nous savons tous ici, sur ces ...

… en les estimant responsables des difficultés qui ont pu être rencontrées. J'ai dit au début de mon intervention que les personnels hospitaliers ont travaillé nuit et jour pour affronter la crise, et il en est allé de même des agents des ARS. Pour bien connaître ceux de ma circonscription, je mesure leur compétence et je sais qu'ils sont indis...

Une double concertation est prévue afin qu'aucune décision ne soit prise hâtivement et que tous les acteurs de l'hôpital soient associés. Je terminerai avec ces deux garde-fous. La première concertation interviendra au niveau interhospitalier, avec le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire – GHT. Il s'agit notamment de coord...

Manifestement, nous nous accordons tous à reconnaître l'importance du sujet dont nous débattons aujourd'hui, et à considérer que ce texte va dans le bon sens. Ainsi, il semble unanimement admis que la philosophie de la proposition de loi est bonne. Chacun reconnaît également, me semble-t-il, que les réponses doivent être apportées au plus près ...

Examinons les choses avec pragmatisme. Un directeur d'hôpital ne prend pas ses décisions à la petite semaine ! Il est à l'écoute des besoins et des solutions dont lui fait part le corps médical, et il les décline dans le management et l'organisation. Il existe donc bien, dans la pratique, une collégialité au sein des hôpitaux – le directeur fai...

Par conséquent, cet argument ne tient pas. Je tenais à vous apporter ces précisions et à vous faire part de ces observations avant la mise aux voix des articles.

Madame Rist, il n'est pas inutile de légiférer, puisque ce texte a précisément pour objet de supprimer l'autorisation du directeur général de l'ARS qu'impose l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique.

Vous en conviendrez : à l'heure actuelle, pour bénéficier de ce régime dérogatoire, le directeur de l'établissement doit préparer un dossier. Or tous ceux que nous avons entendu dans le cadre des auditions préparatoires à ce texte m'ont dit que ce dont ils se préoccupaient, ce à quoi ils consacraient leur énergie, c'était de trouver des masques...