Les amendements de Stéphane Viry pour ce dossier

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Sur proposition du groupe Les Républicains, nous sommes amenés à débattre ce soir, dans cet hémicycle, du fonctionnement de la justice lors de la crise de la covid-19. À titre personnel, j'aurais appelé ce débat qui, je l'espère, nous apportera des réponses précises de votre part, madame la garde des sceaux, « débat sur le non-fonctionnement de...

En moins de deux mois, vous avez publié de nombreuses ordonnances visant à faire face à l'épidémie et à permettre à l'institution judiciaire de continuer son activité indispensable de règlement des litiges, comme nous le souhaitions tous. Pour atteindre cet objectif, il aurait toutefois fallu le concours de plusieurs éléments cumulatifs tels q...