Haine sur internet

Afin de lutter réellement contre la diffusion de la haine sur internet, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère – nous l'avons déjà dit, mais nous le répétons – que l'État ne doit pas transférer ce qui relève d'une mission de service public à des opérateurs privés. Nous considérons qu'il reviendra à l'État d'intervenir dans ...

Je souhaiterais éviter que Mme la rapporteure ne me renvoie, comme pour mon amendement précédent, à l'article 3 ! J'ai évidemment lu cet article, qui astreint les opérateurs de plateforme en ligne à fort trafic à une information générale s'agissant des voies de recours. Or l'amendement que je propose vise, pour assurer le respect de la liberté...

Pour renforcer la transparence et éviter que les opérateurs ne deviennent les censeurs du web, le présent amendement propose la mise en place d'une base de données des notifications en format libre et ouvert afin de permettre aux citoyens, décideurs, chercheurs, journalistes, de disposer d'informations fiables et transparentes sur l'étendue et ...

Cet amendement a été adopté en première lecture, puis retiré par le Sénat. Je le présente donc en deuxième lecture, avec l'espoir que notre assemblée réitérera son vote. Il vise à rendre obligatoire la communication des sanctions prises par le CSA à l'encontre des plateformes. Une telle mesure ne pourra qu'inciter les opérateurs, soucieux de le...

Il me semblait que le Gouvernement avait déposé un projet de loi visant à favoriser le name and shame, c'est-à-dire la dénonciation publique des entreprises ayant des pratiques illicites. Il n'est pas question ici d'autre chose. Pourquoi les sanctions appliquées aux plateformes ne devraient-elles être rendues publiques que partiellement ? Cette...

L'article 1er impose aux opérateurs des plateformes en ligne à fort trafic, de retirer les contenus litigieux et de les rendre inaccessibles dans un délai de vingt-quatre heures. Malgré les précautions prises et les références à la liberté de la presse ou à des articles du code pénal, nous pensons que ces opérateurs auront du mal à déterminer a...

Il vise à créer un nouveau délit spécifique de retrait ou de déréférencement, par les opérateurs de plateformes en ligne, de contenus non manifestement haineux. Ce délit serait puni de la même peine que le délit de refus de retrait. La situation est en effet assez paradoxale : la proposition de loi vise à ce que les plateformes ne respectant p...

La liberté d'expression est en France un continent aux contours parfois mouvants. Elle peut parfois autoriser l'expression d'une haine incontestable, par exemple celle nourrie de toute l'animosité de classe dont l'hebdomadaire du milliardaire Pinault, Le Point, a donné un exemple la semaine dernière en consacrant une une haineuse à la CGT et à ...

Le présent amendement se veut un amendement d'équilibre entre les sanctions. Il vise à nous prémunir contre le risque de surcensure, tel qu'il résulte par exemple de la loi allemande. La proposition de loi prévoit de sanctionner l'éventuel non-retrait d'un contenu manifestement haineux. Elle tend également à sanctionner pénalement les notifica...

On l'a vu en Allemagne, le phénomène n'est pas marginal. Pour que la proposition de loi soit équilibrée, sanctionnons donc également les surcensures manifestes qui interviendraient au nom de la mauvaise interprétation par les plateformes du principe de précaution.

C'est sur cette notion de ligne de crête que nos avis divergent. Entre la création d'un délit pour non-retrait de propos illicites et l'absence de sanction pour retrait abusif, mon amendement se voulait d'équilibre.

Je crains que la ligne de crête, telle que vous la définissez, ne soit praticable que par un dahu.

Si l'on crée un délit pour non-retrait de contenu, il faut créer, au nom de l'équilibre, un délit de retrait abusif, eu égard à la protection de la liberté d'expression. Sinon, la loi sera totalement déséquilibrée. Tel était le sens de l'amendement que je propose : vous ne pouvez pas nous renvoyer aux simples relations contractuelles avec les ...

Je me félicite à mon tour de cet amendement. On ne peut demander – comme moi-même et d'autres l'avons fait – qu'une plus grande place soit accordée aux juges et ne pas saluer cet amendement – ou alors il faudrait faire preuve d'une grande mauvaise foi, laquelle m'est totalement étrangère, vous le savez bien…

Créer un parquet spécialisé, une juridiction et, si j'ai bien compris, ce qui s'apparenterait à une 17e chambre bis, spécialisée dans les questions liées au numérique, est une excellente initiative. J'annonce au passage que je retirerai un amendement que j'avais prévu de défendre, portant article additionnel après l'article 7, et par le biais ...

Je veux dire d'emblée mon accord et mon soutien total à cette proposition. Mais mon intervention aurait pu être un rappel au règlement et, de fait, monsieur le président, elle s'adresse surtout à vous. Il y a une bizarrerie dans ce que nous sommes en train de faire. Le secrétaire d'État a expliqué à juste titre que cet observatoire ne pouvait ...

Je ne ferai pas des volumes, rassurez-vous. Je ne désespère pas qu'un jour Mme Belloubet, quand elle déposera un amendement tendant à créer un parquet spécialisé, m'appelle, dans les dix heures qui suivent, pour que je puisse déposer un amendement identique qui soit validé. Mais je ne suis pas sûr d'être dans la bonne boucle téléphonique, si vo...

Je le retire parce qu'il est satisfait par la création de l'observatoire en faveur de laquelle j'ai voté.

Nous sommes entrés dans ce débat avec au moins deux points de consensus entre nous : tout le monde s'accorde à reconnaître l'immense progrès que représentent tant les réseaux sociaux qu'internet en matière de prise de parole, notamment de la part de ceux de nos concitoyens qui ne la prenaient ou qui ne pouvaient pas la prendre. Tout le monde a ...

L'alinéa 5 confère aux opérateurs la responsabilité d'informer du signalement, non seulement la personne qui notifie, mais encore l'auteur du contenu, avec toutes les décisions qui les accompagnent. Nous proposons, par l'amendement no 239, que cette mission de service public ne soit pas attribuée exclusivement aux plateformes. Nous souhaitons q...