Nouveau pacte ferroviaire

Comme tout le monde, j'ai écouté l'intervention du Président de la République, lequel nous a dit en substance : « Ne vous inquiétez pas pour la SNCF, cela restera un grand service public : regardez La Poste ! » Eh bien oui, justement regardons La Poste : c'est exactement ce que nous ne souhaitons pas comme avenir pour notre SNCF ! Cet amendeme...

Je suis désolé, mais cet amendement ne vise pas du tout à remettre les sociétés d'autoroute dans le giron public…

Regardez bien l'amendement ! Nous disons, dans l'exposé des motifs, que les signataires de cet amendement souhaitent le retour des sociétés d'autoroute dans le giron de l'État mais, en attendant, ils considèrent qu'il convient de mettre un terme à la déductibilité des intérêts d'emprunt afin de mieux abonder le financement des transports. Cette...

Ce n'est pas là une façon de débattre ! J'ai défendu un amendement, et la première réponse a fait l'objet d'une petite confusion. Notre débat sur les propos qu'a tenus le Président de la République à 13 heures est fort intéressant, mais nous parlons pas de l'amendement ! Je me permets donc de préciser que celui-ci vise non pas à remettre en ca...

Nous savons tous ici que le transport routier de marchandises ne contribue pas autant qu'il le devrait au financement des infrastructures dont il bénéficie. Dans son dernier rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures estime qu'il serait légitime que le transport routier de marchandises contribue à financer les infrastructures dont il...

Est-ce que vous pouvez entendre une opinion différente sans la qualifier de posture ? C'est incroyable ! Vous ne pouvez pas supporter une opinion différente !

Cet article, introduit en commission par un amendement du Gouvernement, porte sur le devenir des cheminots de la SNCF en cas de changement d'opérateur exploitant des lignes ferroviaires. Pour nous, c'est une ligne rouge : nous sommes contre l'ouverture à la concurrence du service public ferroviaire, et donc absolument opposés au transfert de ch...

Avec cet amendement, le Gouvernement entérine, comme nous le disons depuis un moment, la fin du statut ainsi que la création au sein de la SNCF de plusieurs types de contrats. Cela entraînera une différenciation, voire une opposition entre les salariés. Comme certains l'ont dit tout à l'heure, il faut faire taire les fausses idées et les fauss...

Je cite simplement le porte-parole du Gouvernement, M. Griveaux, qui parlait d'un statut qui n'avait pas changé depuis un demi-siècle. C'est une contre-vérité absolue.

Le statut a connu maints et maints changements. Il y a même eu des allusions à une prime de charbon qui a en fait été supprimée dans les années 60 ! On pourrait multiplier ainsi les exemples de contre-vérités qui ne visent qu'à opposer les Français les uns aux autres. Le Gouvernement a largement contribué, en initiant ce débat sur la SNCF, à o...

Nous souhaitons que le statut soit maintenu pour les nouveaux embauchés. Car nous vous faisons remarquer, madame la ministre, que, depuis dix mois que le Gouvernement est en place, lorsqu'il s'agit des plus riches de cette société, c'est ceinture et bretelles, et un statut assuré !

Dans leur Livre blanc des mobilités à l'horizon 2030, paru en novembre dernier, les régions ont constaté la baisse des financements de l'État et des établissements publics pour les infrastructures. Elles y proposent un paquet fiscal renouvelé, pour améliorer le financement des infrastructures qui leur reviennent. Cet amendement vise ainsi à al...

J'entends bien les remarques sur l'opportunité de placer ces dispositions dans la loi de finances. Mais, puisque nous discutons des mobilités, des transports urbains et de sujets qui ne sont pas sans lien ni conséquence avec le financement de ces derniers, nous pourrions au moins, tirant profit de la présente discussion, avoir une indication et...

Ce sous-amendement tend à supprimer la référence à la nouvelle forme juridique de société nationale à capitaux publics que vous entendez donner à la SNCF. Ce ne sont là, en effet, que de vieilles lunes : depuis le début des années 1970, on observe un mouvement incessant de transformation d'établissements publics en sociétés anonymes. Je citerai...

Il y a deux ans, le président de SNCF Réseau se flattait dans un entretien de recourir à l'externalisation pour les travaux de rénovation des voies sur des tronçons entiers de lignes, tout en conservant la maîtrise d'ouvrage. Il définissait ces partenariats industriels comme un élément structurant de la stratégie du gestionnaire du réseau. Si ...