Les amendements de Stéphane Peu pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis des décennies, la détermination de la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents est vivement débattue. Ce sujet est source de controverses et d'actions médiatisées de parents en colère con...
En cas d'opposition entre les parents, proposer cette solution ne ferait que multiplier les occasions de conflits, et entraînerait des situations particulièrement dangereuses pour les femmes et les enfants. Enfin, je voudrais souligner que le fait d'ériger en principe la double domiciliation aura des conséquences sur les ressources économiques...
Surtout, on sait que les femmes peuvent éprouver de très grandes difficultés pour obtenir le versement d'une pension alimentaire. Aussi la seule urgence aujourd'hui, relevée par de nombreuses associations, est de garantir le versement des pensions alimentaires. Il faut pour cela durcir les sanctions en cas de non-versement de ces dernières.
C'est bien là que se situe le véritable dysfonctionnement de la loi. Les grands quartiers populaires de ma circonscription comptent parfois plus de 50 % de familles monoparentales. Le non-paiement des pensions alimentaires est un problème majeur, souligné par l'ensemble des associations et des travailleurs sociaux. Cette proposition a été prép...
