Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans le droit fil des amendements qui viennent d'être adoptés, cet amendement, identique à celui qui vient d'être défendu par notre collègue Brocard, vise à étendre le champ d'application de l'article 2 aux incendies volontaires criminels ayant entraîné la mort ou des blessures d'une exceptionnelle gravité – des faits actuellement passibles d'u...
Nous avons largement débattu de cet amendement en commission. L'article 2 crée un nouveau délit permettant de poursuivre pénalement l'auteur d'un crime ayant été déclaré irresponsable pénalement, parce qu'on a considéré que son discernement était aboli à la suite d'une bouffée délirante, ou d'un coup de folie, pour reprendre l'expression, monsi...
