Lutte contre la manipulation de l'information

L'amendement vise à garantir la transparence des effets des algorithmes utilisés par les plateformes en ligne. En effet, les fausses informations sont souvent mises en avant par les algorithmes des opérateurs en ligne, et se retrouvent ainsi en tête des résultats de recherche. Il faut étudier précisément les algorithmes pour connaître leur effe...

Cet amendement vise à se saisir de la technologie naissante des bloc-chaînes pour certifier la provenance, l'auteur, les conditions ou le datage d'éléments d'information diffusés dans tous les supports d'information. En effet, alors même que la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations doit permettre de se doter d'o...

Dans un contexte de campagne électorale menée en vue d'une élection nationale, et afin d'éviter les jurisprudences divergentes, il convient de revenir à l'intention initiale des auteurs de la proposition de loi, qui était de confier au tribunal de grande instance de Paris la compétence exclusive pour statuer sur les affaires de manipulation de ...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime que la proposition de loi et la proposition de loi organique, tout en mettant en évidence un phénomène contre lequel il nous faut lutter – la diffusion de fausses informations et de la manipulation de l'information – , devront être mises à l'épreuve de leur application. Tout est là, car les ...

Lors de son audition, le mardi 22 mai, Mme la ministre a précisé qu'elle soutenait l'initiative d'une labellisation de l'information mais qu'il revenait à la profession de travailler et de s'organiser. Au regard des propositions faites par les professionnels, qui souhaitent créer un référentiel juridique sur la base de garanties minimales comme...

Cet amendement vise à préciser que les montants des rémunérations qui doivent être publiés concernent les contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général, et non l'ensemble des contenus d'information de toute nature.