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Les amendements de Sophie Beaudouin-Hubiere pour ce dossier

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Alors que nous avançons dans la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, j'ai une pensée pour tous ceux d'entre vous, d'entre nous, qui se sont battus – sous cette législature, mais aussi sous les législatures précédentes – pour le revenu des agriculteurs.

Aujourd'hui, enfin, nous tenons une nouvelle avancée, et ce n'est pas rien car nous savons tous ici que, dans le secteur agroalimentaire, chaque avancée se fait pied à pied, chaque combat se gagne de haute lutte. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de s'appesantir outre mesure sur le contenu de cette loi. Les orateurs précédents s'en sont la...

Je tiens à vous remercier tous, sur tous les bancs, pour les échanges très constructifs et, je le crois, en confiance que nous avons eus. Sur la forme, ce texte a eu la vertu de souligner le fait que le Parlement, bien loin d'être la chambre d'enregistrement que certains veulent y voir,…

…peut être à l'initiative sur des sujets majeurs. Non seulement parce que cette loi est d'initiative parlementaire – je tiens à saluer et à féliciter mon collègue Grégory Besson-Moreau, et faire un clin d'œil à Thierry Benoit

…mais surtout parce que ce texte a connu des évolutions substantielles tout au long de son parcours. C'est notamment en séance, et grâce à votre soutien à tous, sur tous les bancs, que nous avons entériné nombre de mesures phares de cette loi : la non-discrimination tarifaire, le « ligne à ligne », l'encadrement des marques de distributeur ou e...

Pour la loi EGALIM, nous avions fait le pari de la confiance ; peut-être était-ce une erreur, et il nous faut aujourd'hui affiner la législation en passant, comme aime à le rappeler le ministre, par la régulation, plus contraignante. Comment nous assurer aujourd'hui que l'histoire ne se répétera pas et que les parlementaires ne seront pas oblig...

Je le dis clairement et sans fard : pour que l'histoire ne se répète pas, il faut que tous les acteurs acceptent de s'emparer des outils de cette loi, ainsi que de ceux de la loi EGALIM. Je pense évidemment à la grande distribution, mais aussi aux industriels, qui vont devoir accepter de jouer le jeu de la non-négociabilité de la matière premiè...

Après la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles la semaine dernière, nous voici une nouvelle fois réunis pour légiférer sur le revenu des agriculteurs. La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau s'inscrit dans la continuité de loi EGALIM et a plus particulièrement pour but ...

C'est d'ailleurs l'objectif de l'amendement que je défendrai au nom du groupe LaREM, visant à expérimenter le tunnel de prix dans certaines filières, c'est-à-dire à encadrer la révision des prix. Rédigé en collaboration avec des représentants de la filière bovine, il permettra de mettre fin à l'incertitude à laquelle sont confrontés nombre d'él...

…car certains semblent manquer de mémoire : la situation déplorable dans laquelle se trouvent bon nombre de nos agriculteurs n'est pas due à la loi EGALIM. Le diagnostic que nous avions posé lors des États généraux de l'alimentation n'avait rien de neuf mais les traitements étaient novateurs ; le diagnostic avait déjà été établi à l'occasion de...

Par cette mesure, nous protégeons également les transformateurs-PME et, partant, nous permettons à nouveau la création de valeur sur toute la chaîne alimentaire, agriculteurs inclus. En outre, le groupe LaREM présentera un amendement visant à imposer au distributeur de s'engager sur un volume dans le cadre de la MDD. Je suis fière d'appartenir...

Je dois en revanche faire part de toute ma déception : lors des EGA et dans la loi EGALIM, nous avons fait le pari de la confiance. Or cette confiance n'a pas été totalement honorée, et cela, du seul fait de certains acteurs qui n'ont pas souhaité s'emparer des dispositifs instaurés ; pire, quelques-uns parmi eux ont même cherché à les contourn...

Il faut une certaine dose de courage pour défendre cette proposition de loi. Il en faudra aussi pour expliquer qu'on ne pourra pas manger toujours mieux pour toujours moins cher, sans signer la mise à mort de notre modèle agricole. Il nous faut assumer le fait que nous souhaitons mettre fin à la déflation qui tue nos agriculteurs à petit feu et...

Le groupe LaREM soutient évidemment cette proposition de loi, et j'espère évidemment que mes collègues sur tous les bancs feront de même.

Nous voilà repartis, comme en commission, dans un grand débat sur l'histoire du prix plancher. Je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous le recommencions autant de fois que nécessaire, mais, pour ma part, j'aimerais répondre à ceux qui m'ont reproché d'être naïve – en substance, car ce n'est pas le terme exact qui a été employé – et d'apparte...

Ce sous-amendement vise à confier aux seuls instituts techniques agricoles l'élaboration et la publication des indicateurs en cas de défaut des interprofessions. En effet, les instituts techniques agricoles sont les mieux placés pour réaliser cette mission car les indicateurs en question portent sur les coûts de production, qui se situent en am...

J'ai évoqué cet amendement au cours de la discussion générale et, comme il vient d'être longuement question de l'instauration d'un tunnel de prix, je n'y reviendrai pas. Je précise seulement que les organisations interprofessionnelles concernées ont été associées à son élaboration. L'amendement définit ainsi les conditions d'expérimentation d'u...

Cet amendement, comme les précédents, porte sur une demande de rapport et je dois dire que cette démarche me met un peu mal à l'aise car j'y suis opposée de manière générale. Si j'ai choisi cette voie, c'est que j'ai peiné à inscrire l'évaluation ailleurs dans la proposition de loi. Certes, l'évaluation fait partie avec le contrôle de l'exécut...

Bien évidemment, je le retire même si je persiste à regretter qu'il manque au Parlement du temps pour procéder à l'évaluation des lois. Mais c'est une question qui relève non du ministre mais de notre assemblée et sur laquelle il faudra que nous avancions.