Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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Volontiers, madame la présidente. L'amendement no 190 vise à compléter la seconde phrase de l'alinéa 8 par les mots : « après en avoir dûment averti le cotisant et l'avoir informé de ses possibilités de recours ». Il convient en effet d'informer le cotisant de ses droits et de ses possibilités de recours. L'amendement no 191 rectifié vise à c...
Je ne peux me prononcer au nom de leur auteur, mon collègue Guy Bricout. Ils sont donc maintenus.
Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à saluer, comme l'a fait M. Viala, la pondération de vos réponses et l'ouverture d'esprit avec laquelle vous nous répondez sur ces amendements. Permettez-moi d'ajouter encore un ou deux éléments. Tout d'abord, ce modèle économique, social et territorial est en danger, du fait notamment de la...
Je rejoins ma collègue : la taxe additionnelle constitue une véritable iniquité entre les professionnels de santé libéraux affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés – PAMC – et leurs homologues affiliés au RSI, qui en sont exonérés. La suppression de la taxe additionnelle vise à mettre un terme à la discrimination ...
