Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier
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Madame la présidente, j'avais demandé la parole tout à l'heure sur un autre amendement, mais vous ne m'avez pas vu. Il est regrettable que les amendements précédents de M. Pupponi n'aient pas été adoptés, car oui, dans les périmètres d'intervention de l'ANRU, il y a un fort besoin de mixité sociale : on ne démolit pas pour ne reconstruire que ...
Monsieur le secrétaire d'État, ce qui grandit un homme, c'est de constater ses erreurs et d'en tirer les leçons. Je pense, très sincèrement, que vous avez été mal conseillé pour la rédaction de cet amendement. Le Président Macron a été élu il y a environ sept mois. Des gens ont, en toute confiance, commencé à utiliser le dispositif Pinel. Déci...
Il ne s'agit pas du tout de sous-amendements anodins, et ce n'est pas en les votant que l'on aura réglé le problème. Après le passage d'Irma, on rajoute une possibilité de défiscalisation pour quelques travaux de confortement cyclonique et sismique sur des logements de plus de vingt ans ? Mais pour défiscaliser, il faut payer l'impôt ! Or ce so...
J'ai bien compris le sort que vous comptez réserver à ces amendements, qui sont en discussion commune alors qu'ils n'ont pas le même objet. Mais je n'y peux rien. Vous avez prévu d'abaisser le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – de 7 % à 6 % en 2018, et de le supprimer à compter du 1er janvier 2019, en le transfor...
Cet amendement, dont le premier signataire est M. Serva – je regrette son absence – , est de bon sens, puisque la politique de l'outre-mer sera fondée sur les résultats des Assises. Celles-ci n'ayant pas encore eu lieu, il ne me semble pas utile de revenir sur la question du taux du CICE outre-mer, qui s'élève à 9 % de la masse salariale au lie...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous discutons d'un sujet central, que je voudrais aborder à ma manière, qui ne sera pas très orthodoxe. Madame la ministre, je veux tout d'abord exprimer mon soutien personnel à votre égard. Votre combat peut être le nôtre. Mais comprenez bien que je sois amené à relever dans ce p...
Je me dois d'intervenir sur la question de l'immigration. Je partage votre point de vue, madame la ministre, mais je salue le courage dont fait preuve M. Ratenon en déposant un tel amendement. Au-delà des règles se pose en effet une question humanitaire, qui est une question sérieuse. Je ne suis pas de Mayotte, mais je m'y suis rendu. Le nombr...
Madame la ministre, je souhaite profiter de cet amendement de Mme Valérie Rabault pour vous inviter à une grande prudence quant au projet de vendre au prix de 1 000 euros par logement le patrimoine de l'État à la SNI. L'idée de vendre entre 1 000 et 3 000 euros appelle vraiment réflexion, car 1 000 euros, c'est à peu près le prix au mètre carré...
Je souhaite dire à Mme Bello qu'elle a bien compris : pour rendre recevable cet amendement, il fallait absolument en passer par cet artifice ; je n'avais pas d'autre choix. Madame la ministre, j'ai vécu des cyclones soufflant à 250 kilomètres heure ; nous avons sauvé notre vie en nous réfugiant sous un lit. Or, pendant près d'un an et demi, fa...
Il s'agit d'un bon amendement, mais dont la rédaction tend à confondre plusieurs questions. Les normes parasismiques existent et doivent être respectées pour toute construction d'un bâtiment neuf. La question qui doit être posée est celle de la construction spontanée, de l'autoconstruction, qu'il convient d'accompagner. L'architecture vernacula...
Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je trouve que vous traitez très durement M. Ratenon. Ce n'est pas pour s'amuser qu'il a fait l'effort de rédiger plusieurs demandes de rapport ; c'est parce que de vrais problèmes se posent et méritent d'être débattus.
J'ai beaucoup apprécié le concept des grands projets inutiles ! C'est le droit de M. Corbière de dire qu'il faut sans doute pousser plus loin l'appréciation écologique et financière des grands projets. Cela étant, la situation de la desserte aérienne est véritablement rocambolesque. Payer 800 euros un billet pour aller de la Martinique à la Gu...
La commission des affaires économiques n'a pas non plus été saisie de cet amendement. Je ne doute pas de votre volonté, madame la ministre, puisque vous avez inscrit le processus des Assises dans une perspective de développement durable. On ne peut pas vous faire le procès d'avoir volontairement éliminé le fonds vert, mais c'est un très mauvai...
Je regrette que le rapporteur spécial ait retiré son amendement. Émanant de lui, la proposition aurait eu plus de poids et pourrait nous permettre de sortir de cette impasse globale. Cet amendement dévoile la situation du financement de l'investissement – productif ou relatif au logement – en outre-mer. Des dispositions ont été prises pour arrê...
Cet amendement est très important, parce que s'il y a la loi EROM, il y a eu aussi la loi dite Lurel relative à la régulation économique, et nous avons constaté que malgré les efforts réalisés dans le cadre de cette dernière, on a encore beaucoup de mal à éviter, Jean-Philippe Nilor l'a indiqué, ces surcoûts inextricables, de l'ordre de 30 % à ...
Madame la ministre, je serai bref, car je sais que vous partagez mes préoccupations. Nous avons avec l'Europe des relations contractuelles et financières très importantes. C'est grâce à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne que nous pouvons stabiliser le cours de la banane – qui est une monoculture, avec les consé...
La pêche est le deuxième secteur d'activité dont nous souhaiterions qu'il bénéficie du POSEI. Actuellement, l'Europe considère qu'en raison du contexte de surpêche, il faut impérativement maîtriser l'investissement, notamment dans la flotte européenne. Cependant, le mimétisme dans l'application du droit conduit l'Europe à ne pas tenir compte de...
Il s'agit d'un amendement d'appel. Je souhaite vous sensibiliser une énième fois, madame la ministre, à la question de l'émancipation économique. Il faut faire en sorte que nos pays… – je dis bien « nos pays », et non les départements et territoires d'outre-mer ou la métropole, termes qui renvoient à quelque chose qui n'existe pas, puisque le t...
Le verbe « retirer » n'est pas adapté, monsieur le président ; je mets plutôt l'amendement en pause. Je ne retire rien du tout.
Intellectuellement et moralement, je veux soutenir le même rythme et continuer de demander à l'État de suivre l'une des vérités que m'avait insufflées Aimé Césaire : « En regardant la nature tu trouveras ». Ce n'est pas sur la base du système colonial sur lequel se développe l'économie actuelle que l'on fondera demain la modernité de la Martini...
