Les amendements de Serge Letchimy pour ce dossier

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Madame la ministre déléguée, le texte oblige les associations à informer de manière individuelle chacun de ses membres du contrat d'engagement : cela ferait peser sur elles un poids considérable. C'est possible, mais si c'est une information verbale il n'y a aucune trace et si, pour une association de deux cents membres, il faut envoyer deux ce...

Je suis franchement effaré par ce que j'entends. Si vous voulez voter pour cet amendement, faites-le, mais ce sera sans moi. Les élus locaux ?

Pourquoi pas les parlementaires ? Au nom de quoi seriez-vous dispensés de prendre position et d'adopter un dispositif contre vous-mêmes ?

Il ne faut pas exagérer ! Les lois existent, la démocratie fonctionne, des candidats sont choisis. Si un élu local se met à faire du prosélytisme ou toute autre chose de ce genre, il n'y a qu'à le traduire devant le tribunal pour qu'il réponde de son comportement ! S'il tombe dans l'intégrisme, quel qu'il soit, il suffit de faire jouer les proc...

N'allez pas trop loin, tout de même ! Vous fustigeriez les élus locaux ? Un élu local est choisi démocratiquement et librement par une population : c'est le peuple qui le désigne.

Vous n'avez pas le droit de mettre en cause la démocratie. Or vous sapez la démocratie, vous la fragilisez, et vous manquez de hauteur de vue !

M. Reda a présenté l'amendement de M. Thiériot en s'attaquant à deux piliers de la démocratie. L'un de ces piliers est le volet social et, dans la démocratie sociale, l'organisation de la défense des droits passe, d'une manière générale, par les syndicats. Proposer que les applications sévères, coercitives, de suppression, s'appliquent aussi à...

c'est-à-dire au droit des travailleurs de faire des choix de représentants syndicaux, tant pour la défense de leurs droits syndicaux, que pour leur bien-être personnel. Pire, vous avez habillé votre attaque contre la démocratie sociale, contre les syndicats, en vous appuyant sur ceux dont vous avez dit qu'ils se battent pour que l'histoire de ...

… ne se veut pas communautariste et ne s'est jamais voulue raciste. Si l'on parle de décolonisation, c'est-à-dire d'une philosophie, c'est parce que nous partageons une histoire commune, qui est, d'une certaine manière, malheureusement pour ceux que vous représentez, celle d'une domination suprémaciste de peuples sur d'autres peuples pendant d...

La seule revendication qui vaille, c'est que l'on puisse raconter l'histoire de la France avec toutes les acceptions possibles : à la fois la grandeur de la France, mais aussi les crimes qui ont été commis pendant la colonisation. Il faut le dire, et dire qu'à ce titre, nous devons partager un destin commun. Et ceux qui sont actuellement ici, ...

… de nous émanciper, de nous libérer, d'apporter notre contribution ! Sans subir la stigmatisation qui résulte du racisme et de la discrimination.

Ayant entendu le débat un peu surréaliste qui a précédé la suspension de séance, je crains de lancer, avec cet amendement de Mme Untermaier, un autre débat tout aussi important. Nous sommes nombreux à nous accorder sur le fait que le contrat d'engagement républicain pose un véritable problème.

Les interprétations auxquelles a donné lieu la proposition d'introduire la laïcité dans l'article 6 montrent bien que l'on risque de restreindre la liberté d'expression, voire la liberté d'association. Surtout, en fonction de l'endroit où l'on placera le curseur, on risque de remettre en cause l'existence même ou la survie d'associations, dès l...

Comme je le craignais tout à l'heure, nous continuons dans un débat surréaliste. Monsieur le rapporteur, vous donnez compétence au maire ou au président d'une collectivité pour retirer automatiquement la subvention. Mais qui peut qualifier un acte d'illégal ? Dans le cadre de procédures classiques, le retrait de la subvention résulterait d'un ...

Deuxièmement, vous avez rappelé, madame la ministre déléguée, que la commission spéciale avait débattu pendant plus de cinquante heures. Vous n'êtes pas sans savoir que notre Parlement est libre, et que les débats peuvent nous conduire à revenir sur une disposition qui aurait été votée. En revanche, si M. le président de la commission spéciale ...

Monsieur le président de Rugy, dire que nos propos ou nos prises de position seraient destinés à brouiller le débat n'est pas correct, et je pense que nous nous connaissons trop bien pour nous livrer à ce type de bassesse.

Je ne suis pas ici pour cela et j'espère que vous non plus. Nous n'embrouillons rien du tout…

Vous avez clairement indiqué, monsieur le président de la commission spéciale, que avez une cible, ce qui, compte tenu de la situation, peut se comprendre. Vous essayez de contenir les attitudes, les postures et les actions liées à l'intégrisme religieux.

Non, tout le texte est structuré autour de cette idée, et je répète qu'il est compréhensible que nous prenions des mesures strictes pour éviter toute forme de radicalisation. Ce que nous vous disons, c'est que les dispositions que vous prenez sont susceptibles d'avoir des effets collatéraux pour des structures associatives qui n'ont rien à voi...

Je partage totalement votre point de vue, madame la ministre déléguée, et je trouve que cet amendement n'a pas sa place dans ce débat, même si vous avez bien sûr le droit de le déposer. J'estime qu'il revient à ignorer qu'il existe soixante-dix langues régionales en France – une cinquantaine en outre-mer et une vingtaine dans l'Hexagone. Dans l...