Les amendements de Sereine Mauborgne pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement de Mme Gomez-Bassac vise à détacher du lot de la copropriété l'épargne non investie, afin qu'elle soit récupérable par l'épargnant. En effet, pour accepter d'épargner, il faut être certain de pouvoir récupérer ses fonds.