Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Les ordres sont garants de l'activité et du respect de la déontologie des professionnels de santé. Il est très important que la caisse primaire d'assurance maladie vérifie, avant de rembourser des actes, que ces professionnels de santé sont bien inscrits à l'ordre et donc s'engagent à respecter les règles déontologiques.

Madame la présidente, nous nous réjouissons de votre retour dans notre hémicycle. Cette mesure faisant écho au texte sur le deuil d'enfant, je tenais à remercier M. le secrétaire d'État, qui donne corps à la fin du travail de concertation, notamment avec l'association SOS Préma et Mme Bouvard.

Toujours, monsieur le président… Au nom du groupe d'études consacré aux professions paramédicales, je tiens à dire que nous soutenons très fortement cet amendement du Gouvernement. Il est totalement anormal que des centres de ce type s'installent dans les zones surdotées alors que les professionnels de santé font l'objet d'une régulation.

Cet amendement de clarification vise à autoriser la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à exercer des recours contre les tiers, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. En effet, les militaires peuvent être victimes d'accidents imputables, en partie ou en totalité, à un tiers responsable.

Cet amendement a été élaboré avec PPTA – Plasma Protein Therapeutics Association – , une association internationale regroupant des industriels du plasma. Afin de protéger l'intérêt des malades, il tend à augmenter le nombre de produits concernés par l'exonération aujourd'hui applicables à certains médicaments dérivés du sang.

Nous avons longuement débattu des aides européennes au moment de la loi EGALIM. Je tiens à rappeler que, quand nous sommes arrivés, en 2017, le versement des aides de la PAC avait trois années de retard ; sous l'impulsion du ministère de l'agriculture et du ministère des finances, ces trois années ont été payées et nous n'avons désormais plus d...

Nous avons retiré l'amendement no 610, mais, monsieur le ministre délégué, j'appelle votre attention sur le no 616. Il s'agit d'un amendement de repli, qui concerne les chefs d'entreprise agricole. Le secteur va mal. Les viticulteurs n'ont quasiment pas recouru aux aides auparavant, et n'ont pas bénéficié du chômage partiel, puisqu'ils ont cult...

À la suite des propos précédents de Mme la secrétaire d'État, je rappellerai qu'outre le covid-19, le secteur a aussi connu une crise avec Presstalis, qui a particulièrement touché l'ensemble des petits groupes de presse indépendants ; ceux-ci ne vivent quasiment que de la publicité. Quant aux grands groupes, ils cassent tous actuellement leurs...