Les amendements de Sébastien Leclerc pour ce dossier

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Cet article 29 vise à renforcer les dispositifs existants pour arriver à une égalité salariale entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. S'il peut y avoir un débat sur les modalités proposées, l'objectif, lui, nous rassemble. Nous constatons tous que les progrès en la matière sont majoritairement obtenus par la mise en place d'...

Par cet article, votre projet de loi précise le principe d'avancement équilibré des hommes et des femmes que vous souhaitez appliquer aux différentes fonctions publiques. Quant à la fonction publique territoriale, que je connais pour avoir été amené, en tant que maire et président d'intercommunalité, à l'encadrer, il me semble que l'application...

Avec cet article 9, vous souhaitez ébranler un des principes séculaires de la fonction publique. Jusqu'à présent, le recrutement en qualité de titulaire était la règle, et le recours au contrat l'exception. Je conçois qu'il faille apporter de la souplesse aux modes de recrutement et que certains besoins ne soient pas perpétuels, mais la rédacti...

Je défends cet amendement déposé par M. Julien Aubert. Si l'extension de la possibilité de nomination de contractuels à certains emplois normalement réservés à des fonctionnaires d'État peut se justifier dans certains cas, notamment lorsqu'il s'agit de faire appel à des compétences particulières, la possibilité de recourir à une telle nominatio...

M. Poulliat a excellemment présenté cet amendement dont le dispositif, qui pourrait être étendu à la fonction publique territoriale, simplifie et harmonise les choses.

Dans la droite ligne de l'amendement de Mme Motin, cet amendement de notre collègue Forissier vise à porter le seuil de 1 000 à 15 000 habitants, notamment pour les communes nouvelles, et à donner ainsi un peu de souplesse. Peut-être le secrétaire d'État pourrait-il d'ailleurs le sous-amender en limitant une telle souplesse dans le temps, par e...

L'article 10 limite le recrutement de contractuels sur les emplois permanents à temps non complet en ne le rendant possible que si la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. Il maintient la dérogation dont bénéficient les communes et les groupements de communes de moins de 1 000 habitants de recruter des contractuels sur des emplois ...

Monsieur le secrétaire d'État, par le biais de l'article 1er, vous proposez d'associer des représentants des fonctionnaires à la prise de décision en matière d'évolution des effectifs publics dans les structures qui les emploient. C'est un beau principe que vous affichez d'emblée ! Toutefois, il faudra, au-delà du principe, définir les modalité...

Puisque vous avez refusé la suppression de l'article 1er, monsieur le secrétaire d'État, nous allons nous efforcer de l'améliorer. Cet article définit les prérogatives des délégués du personnel dans l'élaboration et la conduite des politiques publiques. L'amendement vise à préciser le rôle que doivent également tenir les agents de la fonction p...

L'article 1er tend à associer les fonctionnaires à la définition des orientations de la politique de ressources humaines. Je propose d'ajouter à la loi de 1983 un alinéa leur conférant également la capacité de formuler des propositions pour améliorer l'efficience de l'action publique. Les agents pourraient ainsi proposer la « réorganisation de ...

Il vise à supprimer l'alinéa 5. L'article 8 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit expressément que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est composé de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux et de représentants des collectivités territoriales. Or l'alinéa 5 tend à introduire les présidents d...

Il vise à compléter la définition de la composition du CSFPT. Il s'agit donc d'ajouter à l'alinéa 5 de l'article 2 les établissements publics à fiscalité propre.