Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier

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Il est évident que nous ne pouvons pas être opposés aux objectifs de cet amendement, mais il n'a vraiment aucun intérêt, puisqu'il ne fait que rendre la loi bavarde. Au sein de la commission des lois, dont Jean-Luc Warsmann, ici présent, a été l'un des éminents présidents, nous avons toujours eu à coeur d'éviter que la loi ne devienne bavarde ...