Commission des affaires économiques

Réunion du vendredi 25 mars 2022 à 9h00

Résumé de la réunion

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La réunion

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La commission des affaires économiques a auditionné, en visioconférence, M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences économiques de la crise ukrainienne.

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Un mois, presque jour pour jour, après le déclenchement de la guerre en Ukraine, il était indispensable que nous vous entendions, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences de cette tragédie sur les marchés agricoles et alimentaires ainsi que sur les actions à entreprendre pour assurer notre souveraineté alimentaire et limiter les effets de la crise sur les équilibres européens et mondiaux.

Les conséquences de la guerre sur les marchés agricoles et alimentaires sont considérables : l'Ukraine et la Russie représentent 30 % des exportations mondiales de blé ; les prix ont augmenté de 70 % depuis le début de la guerre – à plus de 400 euros, le prix de la tonne de blé atteint des sommets inégalés – et d'autres denrées sont concernées ; l'Union européenne importe massivement des produits d'alimentation animale depuis ces deux pays ; le Maghreb et l'Afrique subsaharienne sont très dépendants des exportations de céréales. L'autonomie alimentaire redevient donc une question centrale.

Ces conséquences se font sentir tant au plan national – le plan de résilience est destiné à les atténuer – qu'aux plans européen – la stratégie « De la ferme à la fourchette » (Farm to fork) en sera certainement affectée – et mondial – le Président de la République a annoncé hier un plan pour en amortir les effets dans les pays les plus dépendants de l'Ukraine et de la Russie pour leurs approvisionnements en céréales.

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Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Je vous remercie de votre invitation en ce moment tragique pour le continent européen, qui voit le retour de la guerre sur son sol. Cela fait un mois maintenant que l'Ukraine a été attaquée par la Russie.

La situation nous oblige d'abord à la solidarité à l'égard du peuple de l'Ukraine, de son gouvernement et de son président. Lundi dernier, à Bruxelles, a eu lieu un conseil des ministres de l'agriculture auquel nous avons convié par visioconférence Roman Leshchenko, mon homologue ukrainien chargé des affaires agraires et de l'alimentation. J'ai pu évoquer avec lui les conséquences de la terrible guerre qui sévit dans son pays.

Dans le domaine alimentaire, nous menons deux types d'action de solidarité avec l'Ukraine. D'une part, nous fournissons de l'aide alimentaire à la population, qu'il s'agisse des Ukrainiens restés au pays ou des réfugiés. Plusieurs actions ont été décidées en ce sens au niveau européen en coordination avec les ministres chargés des affaires étrangères. D'autre part, à la demande du ministre, l'Union européenne contribue à maintenir, autant que faire se peut, l'appareil de production agricole de l'Ukraine – je ne reviens pas sur son importance ni sa qualité. Cette volonté affichée du gouvernement ukrainien d'éviter une famine est à saluer et le courage des paysans force le respect. Le ministre a sollicité des aides très précises, notamment en matière de semences, sujet sur lequel nous avons trouvé des solutions, d'appui financier à la chaîne agroalimentaire et de livraison de carburant – et d'autres encore sur lesquelles je pourrai revenir, si vous le souhaitez.

J'insiste sur le courage des paysans ukrainiens qui, malgré des difficultés immenses, essaient, dans la mesure du possible, de continuer leur activité. Face à cela, cette solidarité est notre priorité. Elle est de la responsabilité de l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Le conseil de lundi a été à cet égard un moment très fort, puisque M. Leshchenko a dû écourter son intervention du fait d'une alerte aux bombardements russes là où il se trouvait.

Deuxième priorité du Gouvernement : les conséquences de la guerre sur les activités agricoles et la chaîne agroalimentaire en France. Il n'y a pas de risque de pénurie, puisque notre pays est indépendant sur le plan alimentaire. Certains secteurs sont néanmoins plus sous tension que d'autres comme les engrais, l'huile de tournesol ou les volailles, secteur dans lequel l'arrêt des importations d'Ukraine vient s'ajouter au terrible épisode de grippe aviaire qui sévit en Vendée et dans les Pays de la Loire. La tragédie actuelle conforte donc la politique que nous menons ensemble depuis plusieurs années afin de renforcer notre souveraineté alimentaire.

La France est cependant exposée à un risque d'effet prix. Ce risque est significatif pour les coûts de production : le coût de certains intrants augmente fortement, alors qu'il avait déjà connu une hausse du fait de la reprise économique. Il en va ainsi des carburants – le fameux gazole non routier (GNR) – ou du gaz, utilisé aussi bien en amont pour le maraîchage et les volailles qu'en aval pour les sucreries et les laiteries, notamment pour le fonctionnement des tours de séchage. L'explosion du coût de l'alimentation animale sera perceptible d'ici à quelques jours, et les charges liées aux engrais indispensables aux cultures s'alourdiront aussi.

Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement, confronté à un choc sur la demande, avait choisi le « quoi qu'il en coûte ». Aujourd'hui, pour faire face au choc sur l'offre induit par la hausse des coûts de production, la stratégie du Gouvernement repose sur des soutiens ciblés. Le plan de résilience économique et sociale comporte ainsi un volet dédié à l'agriculture française, mais aussi à la pêche.

Plusieurs mesures ont donc été prises. S'agissant des carburants, la baisse de 15 centimes d'euros hors taxe s'applique à la pompe mais aussi au GNR. Le remboursement anticipé de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour 2021 et un acompte de 25 % sur le remboursement 2022 seront versés dès le 1er mai aux agriculteurs qui en auront fait la demande à partir du 1er avril, afin de soulager leur trésorerie.

En ce qui concerne le gaz, la ministre déléguée Agnès Pannier-Runacher et moi-même travaillons à faciliter l'accès des industriels et des agriculteurs à un dispositif européen relativement complexe – c'est un euphémisme. Ce dispositif s'adresse à des sociétés qui subissent une hausse des prix du gaz et de l'électricité de plus de 40 % et pour lesquelles les coûts au titre de l'énergie représentent plus de 3 % du chiffre d'affaires. Pour résumer à grands traits, si une entreprise est considérée comme déficitaire, c'est-à-dire avec un bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissements (EBITDA) négatif infra-annuel, elle se verra rembourser ces coûts à hauteur de 50 %, dans la limite de 80 % des pertes. Cela paraît simple pour une grande entreprise mais cela l'est moins pour un maraîcher ou un éleveur de volailles. Notre travail consiste à leur rendre facilement utilisable cet outil européen extrêmement précis, mais nécessaire et justifié. Nous espérons y parvenir le plus rapidement possible.

Quant à l'alimentation animale, alors que les élevages connaissaient déjà une situation difficile, nous avons décidé d'une aide de 400 millions d'euros dont les conditions d'attribution, qui sont à notre main et devront seulement être notifiées à Bruxelles, sont en cours de définition avec les professionnels. Deux réunions ont déjà eu lieu, la troisième et dernière est prévue lundi prochain pour aboutir à un mécanisme pragmatique.

Afin de soutenir les agriculteurs en difficulté et sur le modèle de l'aide allouée aux pêcheurs – soit 35 centimes d'euros par litre de GNR qui se décomposent en 15 centimes à la pompe et 20 centimes d'exonérations de charges – nous avons ouvert une enveloppe, initialement annoncée à 60 millions d'euros et portée depuis à 150 millions, qui servira à financer des exonérations de charges patronales. Les difficultés étant toujours très différentes en fonction du secteur d'activité, nous ferons, comme d'habitude, « de la dentelle » pour prendre en compte la variété des situations.

À ces mesures issues du plan de résilience viennent s'ajouter celles sur le renforcement de notre autonomie, en particulier en matière d'engrais et de protéines. Nous avons installé une task force pour sécuriser la disponibilité des engrais à l'automne. Conformément au plan « France 2030 », nous accroissons les investissements pour regagner en indépendance dans les deux domaines.

Enfin, si la France n'est pas menacée par la pénurie, il n'en est pas de même pour d'autres pays, y compris européens, qui ne possèdent pas la même résilience que nous. Ainsi, en Espagne et en Italie, les élevages sont rarement adossés à des terres agricoles qui permettent de les alimenter, à la différence de la France où nombre d'exploitations, sans être forcément autosuffisantes, ont au moins une partie de production. Les dangers sont encore plus criants au Maghreb et en Afrique subsaharienne. Depuis des mois, j'alertais sur les risques que leur fait courir la hausse des prix des engrais. Depuis la guerre en Ukraine, on peut désormais craindre des famines, avec des risques de troubles politiques et sociaux importants.

La Russie a développé ces dernières années une véritable géopolitique du blé. En Égypte, pays que je connais bien pour y avoir vécu, il y a vingt ans, les importations de blé provenaient principalement des États-Unis et d'Europe. Désormais, la Russie et l'Ukraine sont les premiers fournisseurs. L'Égypte est dépendante à plus de 50 % des importations de blé. Le blé y est fondamental – en arabe égyptien, le mot qui désigne le blé signifie aussi la vie : cela en dit long. Et le prix du pain en Tunisie a été l'un des éléments déclencheurs des printemps arabes dans les années 2000.

Ces pays sont très dépendants de l'Ukraine et de la Russie. Certains ont peu de stocks, et des capacités de financement insuffisantes pour les prix atteints sur les marchés. À titre d'exemple, l'Algérie, qui voit ses ressources augmenter grâce au prix du gaz, sera capable d'acheter du blé cher ; il n'en ira pas de même pour le Maroc ou la Tunisie – et encore moins pour le Burkina Faso ou le Sénégal. En outre, certains de ces pays, dont le Maroc, subissent une terrible sécheresse.

Comme le Président de la République l'a annoncé hier, l'Union européenne lancera une mission de résilience en matière d'alimentation et d'agriculture ( Food and Agriculture Resilience Mission, FARM), à l'initiative de la France. Elle sera au grain ce que le mécanisme Covax pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la covid-19 était au vaccin : il s'agit, pour les pays producteurs, d'apporter une réponse coordonnée et solidaire aux pays en grande difficulté.

L'initiative FARM repose sur trois piliers. Premièrement, elle vise à encourager la transparence sur les stocks. Déterminer leurs volumes et les prévisions de production est essentiel pour détendre la situation sur les marchés, faire baisser les prix et les rendre plus acceptables pour les pays importateurs.

Le deuxième élément de la stratégie consiste à augmenter les productions là où cela est possible et à organiser des mécanismes d'envoi, à des prix raisonnables, aux pays qui en auraient besoin. Il est satisfaisant de voir que la Commission européenne s'est emparée du sujet dans une communication, qui autorise notamment la mise en culture des jachères en 2022. Elle insiste aussi sur la nécessité d'inclure des objectifs de souveraineté agroalimentaire dans la vision politique.

Cela ne signifie pas qu'il faille moins protéger. Il est tout à fait possible de produire plus en protégeant plus : cela s'appelle le progrès – c'est le sens de la « troisième révolution agricole », que je défends depuis deux ans. Les jachères, si on les utilise pour produire des protéines, sont bénéfiques, y compris pour l'environnement. Ce qui est vrai pour l'Europe doit l'être aussi pour les États-Unis, le Canada, l'Australie et d'autres bassins de production.

Le troisième volet de l'initiative FARM consiste à accompagner les pays tiers pour augmenter localement leurs capacités de production. En Afrique subsaharienne, nous avons ainsi adossé à l'initiative de la « Grande muraille verte » un équivalent du plan « Protéines végétales » déployé en France.

Cet ensemble, visant à la fois à accroître la transparence sur les marchés, à produire davantage lorsque cela est possible, tout en protégeant plus, à allouer les productions aux pays qui en ont besoin, à des prix raisonnables, ainsi qu'à accompagner l'investissement des pays tiers dans des outils de production, constitue donc l'initiative FARM que le Président de la République a présentée hier au G7 et cette nuit au Conseil européen, dont il assure la présidence. Elle est essentielle, car il ne faut pas minimiser les risques terribles que ces pays peuvent connaître. À court terme, ils seront déstabilisés ; à moyen terme, soit douze à dix-huit mois, ils pourront être touchés par une véritable famine.

Au-delà de ce soutien, la question de la répercussion des coûts dans l'alimentation se pose. Notre stratégie consiste à modérer les coûts de production, en limitant le coût des intrants, ce qui freine l'inflation. En France, avant la guerre en Ukraine, l'inflation alimentaire était plus de deux fois inférieure à celle de l'Europe et plus de trois fois inférieure à celle des États-Unis. Parce que nous menons des actions fortes pour limiter les coûts de production, l'écart ne fera que se creuser dans les prochaines semaines.

Les dispositifs que nous déployons ne permettront toutefois pas de répondre à tous les éléments de l'inflation. Il est donc essentiel que les industriels et la grande distribution prennent leur part de responsabilité. C'est dans ce but que nous avons rouvert les négociations qui venaient de s'achever dans le cadre de la loi EGALIM 2, un texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Parallèlement, une circulaire du Premier ministre a fait en sorte que la commande publique, notamment alimentaire, prenne en compte cette inflation. Ce qui vaut pour la commande publique de l'État doit valoir aussi pour celle des collectivités territoriales.

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Monsieur le ministre, je m'associe à votre soutien au peuple ukrainien. Le plus important éleveur de porcs d'Ukraine, à l'est du pays, est parti se battre, après avoir mis sa famille à l'abri, ouvert les portes des stabulations pour libérer ses bêtes et brûlé ses tracteurs afin d'éviter qu'ils ne tombent aux mains des Russes. J'ignore où il est à présent, mais je pense souvent à lui.

Vous l'avez dit, la guerre en Ukraine provoquera des déséquilibres importants dans la production agricole et au niveau alimentaire, ce qui entraînera à coup sûr des déstabilisations géopolitiques majeures au Proche-Orient, au Moyen-Orient et au Maghreb. L'Europe doit être capable non seulement d'assumer sa souveraineté alimentaire – il y a là peu d'inquiétudes – mais aussi d'éviter des troubles en cascade. La libération des jachères, pour laquelle vous œuvrez depuis un mois, permettra notamment d'augmenter la production française et européenne, ce qui était une demande forte et une nécessité impérieuse.

De façon plus prosaïque, des inquiétudes s'expriment en France, notamment parmi les polyculteurs-éleveurs de nos zones intermédiaires. Vous avez évoqué l'ensemble des mesures dont ils bénéficieront, qu'il s'agisse de la baisse de 15 centimes du prix du GNR ou du remboursement de la TICPE. Ils seront, hélas, peu concernés par les aides aux entreprises. Le plan « Alimentation animale » de 400 millions d'euros reviendra principalement aux éleveurs de monogastriques, volailles et porcs, très touchés par la crise car ils dépendent souvent à 90 % des achats d'aliments. Pour ce qui concerne la prise en charge des cotisations, je salue le fait que l'enveloppe passe de 60 à 150 millions d'euros. Dans le domaine de l'élevage, une décapitalisation encore plus forte que celle que l'on a connue depuis dix ans est à craindre. Dans les zones intermédiaires, la culture de céréales devient beaucoup plus rentable que l'élevage, malgré la hausse du prix des engrais. Même s'ils ont augmenté, les prix de vente de la viande, notamment bovine, ne sont pas à la hauteur des coûts de production d'avant la crise, ni a fortiori, des coûts actuels.

Les polyculteurs-éleveurs, autonomes à 90 %, dépendent assez peu de l'importation et de l'achat d'aliments. En revanche, bien davantage que la moyenne des autres éleveurs, ils ont besoin des carburants et des intrants. Confirmez-vous qu'ils seront éligibles aux dispositifs d'aide, notamment à la prise en charge des cotisations ? Des mesures spécifiques sont-elles prévues ?

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Monsieur le ministre, je vous remercie de l'énergie que vous avez déployée sans relâche, tout au long des crises qui se sont succédé, au service de la résilience de notre agriculture et de notre approvisionnement alimentaire.

La guerre qui gronde à la frontière de l'Europe a des répercussions sur l'ensemble de la planète et des secteurs économiques. L'agriculture n'y échappe pas, avec l'augmentation des charges, déjà amorcée avec la reprise économique post-covid ; avec la pression sur les quantités de blé disponibles sur le marché, qui laisse entrevoir l'inhumaine perspective de famines dans de nombreux pays ; ainsi qu'avec la raréfaction des engrais, qui fait flamber leur prix et fait craindre des baisses de rendement.

Comme si cela ne suffisait pas, l'ouest de la France, plus particulièrement le département du Maine-et-Loire, est confronté à une épidémie de grippe aviaire d'une intensité inégalée, qui touche de nombreux élevages. Sans la guerre en Ukraine et ses conséquences économiques, la gestion de cet épisode de grippe aviaire aurait certainement été plus facile à envisager.

La situation des éleveurs de volailles qui commercialisent leur production en vente directe est particulièrement préoccupante. Hors des organisations de producteurs, ils connaissent un isolement angoissant, du fait de l'absence de visibilité, et leurs perspectives s'assombrissent chaque jour un peu plus. Ils s'inquiètent notamment du déclenchement du chômage partiel pour leurs salariés – leur départ leur ferait perdre un savoir-faire précieux, qui ne pourrait pas être retrouvé. L'adaptation du calcul des indemnités aux particularités de leurs élevages les préoccupe également. Enfin, ils demandent de manière pressante un soutien aux exploitations durement touchées et en situation de détresse financière. Dans le secteur de la production de viande blanche, ces éleveurs contribuent à la souveraineté alimentaire française. Chacun de ceux qui disparaîtront représente des importations supplémentaires et réduit d'autant l'indépendance alimentaire.

Pouvez-vous nous assurer que les mesures financières de soutien à la filière seront appliquées rapidement et qu'elles tiendront compte des spécificités économiques et humaines des plus petits élevages, qui commercialisent en vente directe ?

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Je remercie le président Lescure et le ministre pour cette réunion. Jean-Baptiste Moreau l'a dit, nous sommes tous secoués et émus. Nos pensées vont à ceux qui souffrent, qui s'engagent et dont l'héroïsme nous oblige.

En ces moments, la nation est amenée à faire preuve d'unité. Toute démagogie, toute controverse inutile seraient malvenues. Dans cet esprit, le groupe Socialistes et apparentés salue l'initiative FARM du Président de la République. Elle marque le retour des régulations face aux crises – crise de l'Ukraine, crise du dérèglement climatique – et la fin du dogme du libéralisme sur les marchés alimentaires et agroalimentaires. Plus que jamais, nous devons instaurer de tels mécanismes de régulation.

Il faut aussi tirer les leçons du fait que la Chine disposerait de neuf fois plus de stockages en blé que l'Union européenne – à l'avenir, nous devrons ainsi repenser les marchés agricoles, leur sécurité ainsi que leur caractère équitable et coopératif.

Alors que la stratégie Farm to fork et la trajectoire du Pacte vert européen sont largement remises en cause, on peut craindre une forme de suraccident : dans l'émotion, nous pourrions renoncer à la trajectoire agroécologique et d'organisation des marchés esquissée par l'Union européenne ces derniers temps. Elle est pourtant une réponse structurelle et durable à la crise que nous traversons, pour une moindre dépendance aux protéines importées ainsi qu'aux intrants, avec leur dimension carbonée. Pouvez-vous nous assurer que des mesures de court terme visant l'organisation des marchés ne remettront pas en cause la trajectoire de la transition agroécologique et la volonté d'un rééquilibrage ?

Comme Jean-Baptiste Moreau, j'appelle l'attention sur les éleveurs, qui sont une des clés de cette agroécologie à la française et du modèle européen. Au-delà des mesures fiscales ciblées, ne doit-on pas penser un rééquilibrage des moyens, des revenus et des prix, entre les gagnants et les perdants de cette crise à court terme ? Les mesures que vous envisagez sur le plan fiscal ne sont-elles pas homéopathiques, au vu des grands écarts qui s'établiront entre les prix des céréales et de leur incidence sur l'élevage ? La décapitalisation de l'élevage et la perte de notre capacité à produire du lait et de la viande sur le territoire français seraient dramatiques à moyen terme. Pouvez-vous garantir que le court terme n'insultera pas le moyen terme ?

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Monsieur le ministre, je vous remercie de ce tour d'horizon très complet, et félicite vos services pour leur réactivité. Nous nous trouvions au Salon de l'agriculture lorsque la guerre a commencé. Malgré une charge de travail déjà très importante, vous avez su être à la hauteur, notamment pour élaborer très rapidement un plan de résilience.

La libération des jachères est une bonne mesure, mais il est surprenant d'entendre affirmer que l'on en reste au plan stratégique national et à la logique « Farm to fork ». Sans vouloir les remettre en cause, il me semble qu'un message indiquant que l'on doit prendre le temps d'une révision générale serait peut-être mieux compris sur le terrain.

D'une façon plus urgente et s'agissant des productions végétales – mais cela a été aussi dit pour l'élevage –, l'important est de sécuriser notre capacité de production. En particulier, nous sommes un peu démunis pour ce qui concerne les engrais. Nous devons y réfléchir sur le moyen terme.

Ces questions ont naturellement été évoquées lors de la réunion du Bureau de l'Assemblée parlementaire franco-allemande, hier à Berlin. Comme à l'accoutumée, l'Allemagne se tourne vers les États-Unis et adopte un regard transatlantique. Il est important qu'au sein de l'Union européenne, aucune initiative isolée ne soit menée et que nous puissions travailler ensemble.

Heureusement, l'Assemblée nationale a validé l'Accord économique et commercial global (CETA), qui nous dote d'un cadre commercial avec le Canada. J'espère que le Sénat s'y résoudra enfin. La question des accords commerciaux sera également importante pour offrir une solution sur le long terme.

Enfin, pouvez-vous faire un point sur la situation des nombreuses entreprises françaises implantées en Ukraine ?

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Monsieur le ministre, après ce panorama complet, je vous adresse tous mes encouragements. Je vous savais concentré sur la tâche, mais je suis admiratif du travail réalisé et de la façon dont vous cernez les éléments dans une telle situation.

Vous travaillez dur pour la filière volaille, même si la grippe aviaire ne rencontre évidemment pas le même écho médiatique que la guerre en Ukraine. Tout se télescope – la guerre, le virus, le dérèglement climatique. Les éleveurs attendent un arrêté de dépeuplement, qui ne serait pas encore opérationnel. Que leur répondez-vous ?

Ma deuxième question concerne les règles de l'Union européenne pour obtenir des aides. Afin de bénéficier du plan d'aide de 400 millions d'euros, l'exploitant devra démontrer que ses coûts alimentaires ont augmenté de 35 % d'une année sur l'autre. À l'heure où la France assure la présidence de l'Union européenne, ne peut-on pas, dans le cadre des dispositifs du plan de résilience, faire des fabricants d'aliments les véhicules des aides ? Ils pourraient par exemple établir des avoirs sur les factures. Les agriculteurs auront en effet bien du mal à prouver rapidement que leurs coûts ont augmenté de 35 % entre 2021 et 2022.

Enfin, au-delà des carburants et des engrais, ainsi que des distributeurs et des industriels français, la crise sanitaire a donné un avant-goût des outils à créer pour lutter contre la spéculation, notamment sur l'alimentation. Existe-t-il des outils européens pour la maîtriser et la réguler ?

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Nous sommes fortement sollicités au sujet des conséquences de la guerre en Ukraine. Le déblocage d'une aide européenne de 500 millions d'euros aux agriculteurs pour faire face aux effets du conflit, dont près de 90 millions pour la France, a été annoncé hier. Pouvez-vous nous préciser les modalités d'accès aux aides et le calendrier ?

Des mobilisations ont eu lieu un peu partout sur le territoire au sujet des carburants. À l'annonce, par le Premier ministre, d'une remise de 15 centimes par litre, s'ajoute celle que vous avez faite concernant le remboursement anticipé de la TICPE sur le GNR pour 2021 et le versement d'un acompte pour 2022. Les agriculteurs craignent toutefois que cela reste insuffisant pour couvrir les surcoûts liés à la flambée des carburants. Seriez-vous enclin à aller plus loin et à abaisser à son niveau minimum la fiscalité du GNR, par une mesure de compensation ?

Le 16 mars, vous avez annoncé le lancement d'un plan de souveraineté français et européen consacré aux fruits et légumes frais. Élue d'un territoire arboricole, je suis particulièrement intéressée par cette question. Pouvez-vous nous préciser les contours de ce plan ?

Vous avez également annoncé un plan « Azote » pour soutenir la production d'engrais verts et le développement de filières de valorisation d'engrais organiques. Quels moyens seront fléchés vers cet objectif, notamment pour soutenir la recherche et l'innovation en matière agricole dans le plan « France 2030 » ?

Les agriculteurs m'ont aussi interpellée sur la question des engrais naturels, qu'ils ne peuvent utiliser. Que pouvez-vous leur dire ?

Vous avez évoqué l'augmentation des coûts des engrais, notamment de l'azote, et de l'alimentation animale. Des pénuries pourraient survenir à l'automne. Au sein de l'Union européenne, travaillez-vous sur des mécanismes qui nous permettraient de lutter contre la spéculation ?

S'agissant de l'alimentation animale, vous avez indiqué que vous étiez en train de définir les critères conditionnant le versement des aides. Pouvez-vous d'ores et déjà nous indiquer les pistes que vous suivez ?

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Les crises successives que nous avons traversées et la guerre en Ukraine nous montrent à quel point il est important que nous retrouvions notre souveraineté alimentaire – je partage vos propos à cet égard. Cela passe, à mes yeux, par une réorientation du modèle agricole. Parmi les mesures que vous avez annoncées, un des objectifs qu'il faut absolument privilégier est la souveraineté alimentaire des pays du Sud.

Ce qui me gêne, c'est que vous vous inscrivez dans la droite ligne des propos de Christiane Lambert, selon qui on doit produire plus. Cette vision conduit à accroître encore les atteintes au climat, à la biodiversité et au monde paysan.

La gestion de la pandémie de grippe aviaire soulève de réelles difficultés. On en vient à demander aux éleveurs d'enterrer eux-mêmes les cadavres des animaux ou d'arrêter la ventilation, ce qui asphyxie les bêtes. Il n'est plus possible de continuer dans cette voie, d'autant que la grippe aviaire est récurrente depuis plusieurs années et qu'elle frappe majoritairement les élevages industriels claustrés. Au lieu de remettre en cause ces derniers, on pénalise l'élevage en plein air. On continue à considérer les animaux comme un minerai et non des êtres vivants.

L'agriculture conventionnelle fonctionne sous perfusion d'hydrocarbures, puisque les pesticides de synthèse sont des dérivés de la pétrochimie. Les engrais azotés sont produits à partir du gaz naturel. Pourquoi poursuivre dans cette voie ? Marc Dufumier, que j'ai rencontré récemment, m'a indiqué qu'il était possible de réorienter notre agriculture. Non seulement ce n'est pas une utopie mais, à ses yeux, compte tenu de la situation sociale et environnementale, c'est un impératif. Pourquoi refuser de changer notre modèle agricole et poursuivre une politique qui nous conduit droit dans le mur ?

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En ce temps de guerre, j'ai presque honte d'aborder un des nombreux microsujets qui affectent notre agriculture, au regard des enjeux qui ont été rappelés et des risques qui pèsent sur un certain nombre de pays proches – il est certain que personne, parmi nous, ne risque de souffrir de la famine. Nous nous devons toutefois de le faire.

Alors que les crises précédentes avaient, dans la plupart des cas, un périmètre limité, la crise actuelle est marquée par des problèmes en cascade. À peine a-t-on réglé une difficulté qu'une autre surgit. Ainsi les maraîchers d'Armor manquent-ils de palettes, car les fabricants de clous se trouvent en Ukraine et en Russie. Conséquence : une limitation des exportations de légumes dans un avenir proche. Comment allez-vous vous organiser pour traiter l'ensemble des microsujets qui apparaissent chaque jour ? Comment allez-vous articuler votre action avec celle des collectivités et des organisations de producteurs – pas toujours structurées ? Pardon de vous parler de cela, mais les Français, et en particulier les agriculteurs, sont en attente de réponses précises et efficaces.

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En réaction aux répercussions agricoles de la guerre menée par la Russie, la Commission européenne a décidé de reporter la présentation de deux propositions législatives portant sur la biodiversité et les pesticides, qui étaient prévues par la stratégie « De la ferme à la fourche ». Après la déclaration des ministres de l'agriculture des Vingt‑Sept – je salue votre rôle moteur en la matière – la Commission doit présenter une feuille de route pour renforcer la sécurité alimentaire en Europe et éviter une crise alimentaire planétaire. L'Union européenne, première puissance agricole mondiale, a en effet un rôle à jouer pour compenser les effets de la guerre sur la production agricole. Les mesures qui sont sur la table comprennent, entre autres, la mobilisation de la réserve de crise, des dérogations aux nouvelles règles en matière de verdissement de la politique agricole commune (PAC) et la culture de protéines végétales sur des terres devant normalement être laissées en jachère. Le Président de la République l'a souligné à juste titre : l'Europe ne peut pas se permettre de produire moins. Elle doit au contraire assumer son rôle nourricier.

Néanmoins, quelques interrogations subsistent, d'abord sur le calendrier. Les mesures annoncées peuvent-elles permettre d'absorber, dans l'immédiat, le choc alimentaire entraîné par la guerre, et, ce faisant, assurer la sécurité alimentaire en Europe et dans les pays qui dépendent fortement des importations céréalières en provenance de l'Ukraine et de la Russie ? Les terres en jachère devant être cultivées sont-elles d'une assez bonne qualité et suffisamment nombreuses pour compenser les baisses de la production agricole à l'Est ? À plus long terme, comment concilier l'objectif de souveraineté agricole et les impératifs climatiques et environnementaux ? Pouvez-vous nous indiquer le calendrier de mise en œuvre de la stratégie « De la ferme à la fourche », qui demeure, malgré le contexte actuel, un élément important pour atteindre la neutralité carbone de notre continent avant 2050 ?

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Les réponses à l'urgence doivent intégrer les enjeux relatifs au climat et à la biodiversité. C'est, à mes yeux, une erreur dramatique que de remettre en cause les maigres avancées qui avaient été obtenues en ce domaine. Même si la problématique actuelle est d'une autre ampleur, je rappelle que les prix du blé avaient augmenté partout dans le monde à l'automne dernier, en raison des effets du changement climatique.

La résilience, monsieur le ministre, passe par l'adaptation au changement climatique. Dans les Deux-Sèvres, de très nombreuses communes, des acteurs locaux, des associations constatent que le protocole relatif à l'irrigation et à la construction d'ouvrages de substitution – qui subordonne l'édification de ces ouvrages au respect de l'agroécologie – n'est pas respecté. L'État a, malgré tout, décidé d'engager des travaux, ce qui provoque de très vives tensions. La logique du passage en force me paraît une voie sans issue. Le département des Deux-Sèvres ne souhaite pas être un terrain d'affrontement et de violence. Il ne peut y avoir de solution pour notre territoire que dans le dialogue et la démocratie. Je vous ai écrit au mois de novembre pour vous proposer une solution, à savoir un moratoire sur les travaux et un référendum local, comme le prévoit le code de l'environnement. J'aimerais avoir une réponse.

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Je voudrais à mon tour faire part de tout mon soutien et de toute ma solidarité au peuple ukrainien.

Je salue les mesures importantes que vous venez d'annoncer, monsieur le ministre. Dans le département du Lot, où nous avons connu le gel et la sécheresse, nous sommes aujourd'hui affectés par la grippe aviaire.

S'agissant de la mise en culture des jachères, nous n'avons pas suffisamment de terres de qualité, ce qui soulève des interrogations sur la disponibilité des engrais. Par ailleurs, les éleveurs de bovins et de caprins utilisent ces terres pour l'alimentation de leur bétail. Nos agriculteurs s'interrogent sur la proportion de terres qu'ils doivent mettre en jachère, au regard de l'objectif visé, à savoir assurer l'alimentation humaine et animale.

D'autres interrogations portent sur l'assurance des terres en jachère, qui n'ont pas servi depuis des années et dont la rentabilité est incertaine. Les agriculteurs ne sont pas sûrs que les compagnies voudront assurer ces terres.

La grippe aviaire frappe essentiellement ma circonscription ; elle s'étend, pour toucher aujourd'hui quatre fermes. Pour se préserver, certains agriculteurs sont tentés de tuer les animaux, par exemple les canards, avant même d'être affectés par l'épidémie et sans recourir forcément à l'équarrissage. Les contraintes s'accumulent pour nos agriculteurs. Nous avons besoin de votre plein soutien, monsieur le ministre, sur cette question.

Une autre source de préoccupation est l'indemnisation, dans le cadre du plan « Gel », des producteurs de noix déjà assurés. Vous en avez parlé au Salon de l'agriculture, monsieur le ministre, mais pouvez-vous revenir sur cette question, afin de rassurer les agriculteurs ?

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Merci du travail considérable que vous effectuez, monsieur le ministre, pour résoudre les problèmes qui se succèdent. Votre action permet de maintenir le calme dans les territoires. Les gens ont confiance, car ils savent que vous êtes constamment à la recherche de solutions. Les mesures que vous adoptez sont équilibrées ; elles sont respectueuses de notre histoire comme de l'écologie, laquelle constitue la feuille de route que nous devons garder à l'esprit.

Je rappelle que deux dispositifs importants ont été adoptés : le plan de résilience, doté de 400 millions d'euros, et l'initiative FARM. Nous pouvons être fiers que la France soit l'instigatrice et la locomotive des trois dispositions que vous avez évoquées concernant les stocks, les jachères et l'accompagnement.

Cela étant, mon territoire ne se sent pas concerné par l'enveloppe de 400 millions d'euros, puisque, a priori, la polyculture-élevage ne sera pas valorisée. Pouvez-vous nous dire si des dispositions seront prises en faveur de ce secteur d'activité ?

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J'ai une pensée pour le peuple ukrainien et pour celles et ceux qui ont et auront à subir les effets de la guerre. Je vous félicite, monsieur le ministre, pour la pertinence de votre vision et de vos actions. La crise ukrainienne a déséquilibré la production agricole destinée à l'alimentation humaine, en particulier dans les pays d'Afrique et du Moyen‑Orient. La France étant un grand pays céréalier à vocation nourricière, peut-on envisager d'aider les éleveurs à utiliser moins de céréales dans l'alimentation de leurs animaux ? La France n'aurait-elle pas intérêt à favoriser, le plus rapidement possible, l'utilisation de produits de la filière agroalimentaire en substitut d'une partie des céréales, afin d'en libérer davantage pour l'alimentation humaine ?

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Je vous félicite, monsieur le ministre, pour votre action remarquable en soutien au monde agricole. Les agriculteurs savent qu'ils peuvent compter sur vous.

Je voudrais vous poser deux questions, qui concernent notamment les céréaliers. Premièrement, quelles mesures sont envisagées pour garantir l'approvisionnement en engrais, afin de sécuriser la récolte de 2023 ? Pouvez-vous préciser le calendrier du plan de souveraineté « Azote » qui a été annoncé ?

Deuxièmement, la Commission européenne a annoncé, le 23 mars dernier, un assouplissement des règles relatives aux jachères au cours des prochains mois. Pouvez-vous nous en dire plus sur le calendrier d'application de ce dispositif, afin que les agriculteurs puissent s'adapter en vue des semis de printemps ?

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Julien Denormandie, ministre

Monsieur Moreau, l'aide à l'alimentation animale ne concernera pas les seuls monogastriques, mais sera au bénéfice de tous les éleveurs – y compris ceux pratiquant la polyculture-élevage. Nous finaliserons lundi prochain, avec les professionnels, les seuils de déclenchement. Je pense qu'ils seront fixés assez bas, autrement dit à une dépendance à l'alimentation animale extérieure assez faible, et qu'il y aura des taux différenciés en fonction du niveau de dépendance. Le cadre global sera parachevé au tout début de la semaine prochaine. Nous souhaitons en discuter avec les professionnels pour être certains de toucher un maximum d'éleveurs.

On constate l'augmentation d'un certain nombre de prix de vente, ce qui est heureux. Ainsi en est-il pour l'allaitant ou pour le porc, lequel a vu son cours s'élever de près de 40 centimes depuis un peu plus d'un mois. Cela étant, les prix demeurent inférieurs aux coûts de production. Certains éleveurs travaillent toujours à perte. Dans un certain nombre de secteurs, le prix augmente, mais dans des proportions inférieures à ce qui serait nécessaire pour couvrir les coûts de production. Je m'inquiète en particulier pour le secteur laitier. Je voudrais être sûr que les aides que nous instituons apportent des solutions aux producteurs.

Pour répondre à votre seconde question, je confirme que les polyculteurs-éleveurs seront éligibles au dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Tout agriculteur peut y prétendre dès lors qu'il est en difficulté : cela ne dépend pas de la nature de son activité.

Monsieur Bolo, l'épidémie de grippe aviaire à laquelle nous sommes confrontés est d'une ampleur inédite. Classiquement, l'influenza est propagée par les oiseaux migrateurs lorsqu'ils se dirigent vers le sud, et affecte alors le Sud-Ouest. Or, pour la première fois de mémoire d'anciens, le virus est déposé par les oiseaux qui remontent vers le nord. Il touche la Vendée et les Pays de la Loire ; l'Italie connaît les mêmes difficultés.

Monsieur Jean-Luc Mélenchon explique sur tous les plateaux de télévision et de radio que la propagation de l'épidémie est due au mode d'élevage. J'espère que vous lui expliquerez, madame Taurine, qu'il n'y a aucune corrélation : le virus est apporté par les oiseaux migrateurs et tous les élevages sont touchés, qu'ils soient ouverts ou couverts ; les mesures de biosécurité ont permis de le montrer. En revanche, ce qui joue dans la propagation du virus, c'est la densité des élevages dans les territoires. Le protocole de biosécurité, que vous connaissez bien, madame Taurine, veille à sacraliser le mode d'élevage, y compris quand il s'agit d'élevages en plein air, contrairement à ce que l'on faisait auparavant – et ce, même si Stéphane Le Foll, qui a dû faire face aux premières crises, a accompli un travail absolument remarquable. Pour les élevages en plein air, nous préconisons l'installation de filets de sécurité plutôt que la claustration.

Mais le virus auquel nous faisons face est d'une contagiosité incroyable. Il n'a plus rien à voir avec celui qui avait touché le Sud-Ouest : il se transmet de manière aéroportée, alors que d'habitude l'influenza aviaire se propage à l'occasion des déplacements humains et des mouvements de matériel, ou de gros coups de vent. Qui plus est, le virus touche aussi bien les palmipèdes que les poulets, alors que, normalement, ces derniers sont beaucoup plus résistants.

Vous avez tout à fait raison, monsieur Bolo, de souligner l'importance du recours au chômage partiel ou encore à l'activité partielle de longue durée (APLD). La région Pays de la Loire, par exemple, est quasiment au plein-emploi : si des élevages, des abattoirs ou des unités de transformation doivent fermer en totalité, ou même en partie, et que le personnel s'en va, le secteur aura par la suite de grosses difficultés pour recruter. Nous sommes donc en train d'instaurer des dispositifs de chômage partiel et d'APLD, en liaison avec le cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Tous les éleveurs affectés touchent des indemnités, quels que soient les modes de vente et de production. En ce qui concerne la rapidité du versement, nous procédons comme nous l'avons fait pour le Sud-Ouest, c'est-à-dire en deux temps : d'abord les aides liées à la situation sanitaire, c'est-à-dire au dépeuplement des élevages, puis les aides économiques, tenant compte de la perte d'activité entre le dépeuplement et le repeuplement. Le versement des premières a commencé dans les Pays de la Loire et il est quasiment achevé dans le Sud-Ouest – à mon arrivée au ministère, il fallait attendre en moyenne douze à dix-huit mois avant que le premier euro soit versé : les process ont été modifiés de manière à accélérer les versements. Le déblocage des aides économiques, quant à lui, prend plusieurs mois, car il faut mesurer la perte d'activité.

Monsieur Benoit, l'arrêté relatif au dépeuplement vise notamment à préserver des zones de production, ce qui met en jeu la conservation du patrimoine génétique des espèces. Une réunion avec les professionnels a lieu aujourd'hui même. Du reste, il s'agit d'un arrêté additionnel, car nous en avions déjà pris plusieurs.

Madame Tiegna, madame Taurine, nous avons énormément investi, au cours des deux dernières années, en faveur de la biosécurité, dans le prolongement de ce qu'avaient fait Stéphane Le Foll puis Stéphane Travert – Didier Guillaume, pour sa part, n'avait pas eu à connaître d'épidémie d'influenza aviaire. Nous avons également fait en sorte que la filière prenne des engagements, y compris – ce qui était une première – pour diminuer la densité dans certains territoires.

Cela dit, il ne faut pas se leurrer : j'ai la conviction qu'on n'échappera pas à un vaccin contre le virus. À cet égard, la position de la profession elle-même a évolué. Il n'est pas possible de vivre avec une telle épée de Damoclès au-dessus de la tête. Absolument tous les types d'élevage sont visés, en plein air ou non, claustrés ou non. On n'arrivera pas à installer de jeunes agriculteurs si l'on n'écarte pas cette menace. Depuis deux ans, nous avons travaillé dans ce sens. Au niveau national, les tests portant sur deux vaccins commenceront dans les prochaines semaines. Au niveau européen, également, nous avons défendu le recours à un vaccin, notamment auprès des autorités vétérinaires. Nous essayons de parvenir à un consensus. Comme vous le savez, l'utilisation d'un vaccin ne dépend pas seulement d'une décision nationale : elle s'inscrit dans un cadre international, notamment européen – en l'espèce, celui du marché commun. Tout cela prend du temps, mais nous avançons. J'ai d'ailleurs prévu d'aborder la question lors du Conseil des ministres de l'agriculture, le 7 avril prochain.

M. Potier, M. Herth et Mme Deprez-Audebert ont évoqué la stratégie « Farm to fork ». J'ai toujours été très clair sur ce point : je ne remets pas en cause les objectifs et la vision politique consistant à opérer une transition agroécologique en Europe. C'est même une nécessité impérieuse. Du reste, cette transition est un élément essentiel de la stratégie de résilience et d'indépendance que je défends. Mais il faut lui adjoindre des objectifs politiques en matière de résilience et d'indépendance alimentaires. Jusqu'à présent – et c'est là quelque chose qui devrait tous nous interpeller, – jamais la question de la quantité d'alimentation qu'il faut produire n'avait été débattue. Mais comment élaborer une stratégie sans déterminer quelle est la cible ? Je ne prétends pas définir cette cible ; je dis simplement que le fait de s'asseoir tous ensemble autour d'une table et de se demander quel doit être l'objectif de production au niveau européen me paraît être une démarche basique, mais essentielle et de portée géostratégique. La géopolitique du blé, cela existe ; les Russes la pratiquent même depuis vingt ans.

Par ailleurs, je fais partie de ceux qui ont la conviction qu'il est possible de maintenir notre appareil de production, voire de produire plus pour assumer notre mission nourricière, tout en protégeant plus. Cela s'appelle le progrès. Mais cela nécessite d'investir. Or les politiques européennes sont dans l'injonction, mais ne favorisent pas l'investissement. Quand je pense à l'énergie que j'ai dû déployer pour faire accepter l'idée d'inclure des aides à la culture de protéines dans la politique agricole commune et dans le plan stratégique national, alors que l'objectif de ces aides était de retrouver de l'indépendance, je me dis que le chemin est encore long… La France agricole avait titré : « Denormandie continue sa croisade pour les protéines végétales ».

À travers « France 2030 » et « France relance », nous investissons massivement dans les engrais. La stratégie « Farm to fork », quant à elle, n'aborde la question que pour diminuer leur consommation et limiter les émissions de protoxyde d'azote. Elle ne cherche pas à investir massivement, à l'échelon européen, pour créer des unités de fabrication d'engrais recourant à l'électrolyse, ce qui permettrait d'obtenir des produits dégageant beaucoup moins de protoxyde d'azote, ni à utiliser des protéines pendant l'interculture pour éviter le recours à des engrais, ni à favoriser l'utilisation d'engrais organiques, par exemple en associant les éleveurs et les céréaliers. Elle ne s'intéresse qu'à la réduction de l'utilisation.

Il est important de se fixer des objectifs de réduction des engrais, notamment au regard des enjeux climatiques ; nous avons d'ailleurs pris des engagements nationaux en la matière et nous respectons les trajectoires prévues. Mais il faut y adjoindre des objectifs de production à l'échelle européenne et d'investissement pour limiter nos dépendances s'agissant des engrais et des protéines. Je me bats pour cela depuis deux ans. Quand j'entends dire que je tourne casaque, que je balaye d'un revers de main la stratégie « Farm to fork », cela me fait bien rire : je n'ai cessé d'affirmer que le progrès consistait à assumer notre rôle nourricier tout en protégeant plus, en prenant toujours l'exemple des protéines et des engrais. C'est exactement ce que nous faisons à travers « France 2030 » et « France relance ».

Nous avons une vision claire, nous nous sommes fixés des objectifs et nous investissons. Il faut procéder de la même manière à l'échelon européen. Les lignes bougent. J'en veux pour preuve le fait que, pour la première fois, dans la déclaration qu'elle a faite avant-hier, la Commission a évoqué la possibilité d'inclure des objectifs de résilience. Il en va de même du Conseil des chefs d'État et de gouvernement. La présidente de la Commission a parlé d'indépendance alimentaire. Or cela faisait des années que la question n'avait pas été abordée à l'échelon européen. Je plaidais dans ce sens depuis deux ans. C'est une bonne chose que le réveil se soit produit, même s'il a fallu pour cela qu'une tragédie se produise. La trajectoire agroécologique doit être suivie, monsieur Potier, mais en même temps que la trajectoire nourricière.

Pour concilier les deux, certains considèrent qu'il faut réaffecter une partie des productions. Par exemple, une part importante de la production de céréales étant destinée à l'alimentation animale, il faudrait la réorienter vers l'alimentation humaine. C'est une question intéressante, mais il convient de préciser deux choses. D'abord, aucune des études et prises de position en ce sens ne prend en compte l'enjeu démographique mondial, ni même à l'échelle européenne. Or il y a de plus en plus de gens à nourrir, avec de moins en moins de terres accessibles, du fait du changement climatique. La responsabilité de l'Europe sera d'assumer cet état de fait. Ensuite, la question de la production de biocarburants et de bioénergie à travers l'agriculture n'est jamais envisagée, en tout cas dans son ensemble. C'est un vrai sujet, sur lequel la réflexion doit continuer à progresser. Ces questions passionnantes sont enfin posées, ce qui nous permettra d'avancer et de faire enfin bouger les lignes. Cela me tient beaucoup à cœur, car je défends cette position depuis deux ans. On a parfois prétendu que j'étais un productiviste, ce qui n'est pas le cas – mais vous le savez, monsieur Potier.

Quant à ce que vous disiez, monsieur Herth, sur la nécessité d'éviter de prendre des initiatives isolées au sein de l'Union européenne, vous avez tout à fait raison et nous y sommes vigilants.

Monsieur Benoit, vous demandez si les aides à l'alimentation animale doivent passer par les entreprises ou bien être versées directement aux éleveurs. Nous en avons longuement discuté avec l'ensemble des acteurs. Pour ne rien vous cacher, j'étais plutôt partisan, au début, de verser l'aide aux entreprises distribuant les aliments plutôt qu'aux éleveurs, tout simplement parce qu'elles ne sont que quelques centaines, contre des milliers d'éleveurs. Au fur et à mesure, nous nous sommes aperçus que cela fonctionnait dans certaines filières, mais que les choses étaient beaucoup plus compliquées dans d'autres. Par ailleurs, il fallait s'assurer que l'intégralité de l'aide était répercutée vers les éleveurs, tout en sachant qu'il n'était pas possible de plafonner les prix des produits. Le mécanisme de contrôle est apparu trop complexe et pas assez performant pour garantir le résultat. Après avoir bien examiné les deux options pour trouver la meilleure, ou la moins mauvaise, nous nous sommes donc orientés vers une aide aux éleveurs.

Vous avez mille fois raison en ce qui concerne la lutte contre la spéculation. C'est surtout aux niveaux du G7 et du G20 qu'il faut agir. Il importe, avant toute chose, de développer la transparence, s'agissant des stocks comme des quantités qui devront être produites. C'est précisément ce en quoi consiste l'un des trois piliers de l'initiative FARM. Le manque de transparence concernant les stocks est un gros problème. Il faudrait, en particulier, que la Chine fasse la transparence sur ses stocks de grains, mais c'est un secret très bien gardé. Il y a trois semaines, les autorités chinoises ont annoncé une diminution de 20 % de la production du pays, ce qui a entraîné aussitôt une augmentation des cours du blé. Quelques jours plus tard, elles sont revenues sur leur déclaration, ce qui a détendu le marché. En réalité, nous ne savons pas si la production chinoise se maintient ou si les autorités ont fait cette annonce pour acheter des céréales à moindre coût et reconstituer leurs stocks.

Madame la ministre Pinel, vous avez évoqué l'enveloppe de 500 millions d'euros, dont 89 millions pour la France, annoncée par la Commission européenne pour venir en aide aux États membres. Nous réfléchissons à l'usage que nous pouvons faire de cette somme. Je tiens à la rapidité dans l'exécution, et je veux être certain que nous l'utiliserons à bon escient. Cette annonce a été faite il y a quarante-huit heures ; nous réfléchissons.

S'agissant du remboursement de la TICPE sur le GNR pour 2021, il sera versé par anticipation. Par ailleurs, un acompte de 25 % sur le remboursement de TICPE pour 2022 sera versé. Ce taux pourra être porté à 50 % en fonction de l'évolution de la situation. Quant au plan de souveraineté consacré aux fruits et légumes frais, il s'inscrit dans le cadre du plan d'investissement « France 2030 ».

S'agissant des engrais naturels, la question est de savoir comment en développer l'usage, en tenant compte de deux données, l'une immuable et l'autre évolutive. Ce qui est immuable, c'est la directive « Nitrates », ainsi que la protection de nos sols et de nos nappes phréatiques contre les nitrates. Il faut veiller attentivement au respect de cette directive.

Mais l'on observe que si l'engrais organique – le lisier, par exemple – est bel et bien utilisé, il n'y a pas d'accord entre éleveurs et céréaliers permettant d'échanger du lisier contre des céréales. La raison en est le coût élevé de l'utilisation de l'engrais organique, notamment de son transport, par rapport au coût de l'utilisation d'engrais chimiques. À présent, les courbes se sont croisées. Je nourris la croyance que le prix élevé de l'engrais chimique induira une revalorisation de l'engrais organique et rendra rentables des opérations qui ne l'étaient pas. Certains comportements devraient changer. Pour être complet, je devrais évoquer les accords conclus entre certains éleveurs et certains céréaliers, mais je parle à grands traits.

Madame Taurine, vous posez une question très juste et légitime : quel modèle agricole nous faut-il ? Nous devons aborder cette question sous l'angle de nos niveaux de production. Il ne s'agit pas d'un « gros mot », il s'agit même à mes yeux d'une question très importante. Une solidarité nous lie à nos partenaires du Maghreb et d'Afrique subsaharienne. Elle suppose d'investir là-bas, mais aussi, inévitablement, de participer à la fourniture d'aliments, en raison de considérations géopolitiques qu'il convient de ne pas ignorer. La France a une mission nourricière à l'échelle du monde et doit l'assumer ; l'Europe encore plus.

Un modèle fondé exclusivement sur des circuits courts, pour notre seul bénéfice, est à mes yeux un modèle purement égoïste. Je ne dis pas que vous défendez cette position, madame Taurine, mais elle ressurgit sans cesse dans le débat. Je pense qu'il faut produire à la fois pour le circuit court et pour l'export. Il faut à la fois produire et protéger. Certains diront que c'est du « en même temps » ; je l'assume. En tout état de cause, je suis absolument persuadé que c'est possible.

Tel est le sens de la « troisième révolution agricole » que j'ai lancée il y a déjà de longs mois. Je suis persuadé que c'est le sens de l'histoire, surtout dans un contexte où nous n'avons pas encore intégré tout ce que nous devons faire en matière de biocarburants et de bioénergies, et où nous allons connaître une augmentation de la population, alors que les terres seront de moins en moins arables. La pression, dans les prochaines années, ira s'accentuant ; notre responsabilité aussi, c'est une certitude.

Monsieur Bothorel, vous n'avez pas à vous excuser d'aborder les sujets que vous avez évoqués. Notre mission consiste à les traiter. J'en profite pour signaler l'existence de l'adresse électronique taskforce.agri@agriculture.gouv.fr, qui permet de joindre la cellule du ministère qui gère ces questions au jour le jour. Il ne faut pas hésiter à faire part de toutes les difficultés rencontrées.

Madame la ministre Batho, je vous le dis comme je le pense : j'ai trouvé votre intervention totalement indécente. Vous n'avez pas parlé de l'Ukraine, mais d'un sujet qui concerne votre territoire, et qui y suscite une manifestation aujourd'hui. Je trouve cela totalement déplacé. J'hésite même à vous répondre, et je ne le ferai que par respect pour votre fonction. Cette audition porte sur l'Ukraine, pas sur le département des Deux-Sèvres.

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La représentation nationale aussi, on peut la respecter.

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Julien Denormandie, ministre

C'est pourquoi je vais vous répondre, tout en disant que j'ai trouvé votre intervention totalement indécente, et motivée par la présence de 3 000 manifestants, en ce moment même, dans votre département.

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Je suis sur le terrain, monsieur le ministre.

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Julien Denormandie, ministre

Vous dites que le protocole n'est pas respecté dans les Deux-Sèvres. Je vous renvoie aux propos du préfet, qui suit la question au jour le jour. Le moratoire auquel vous appelez n'en est pas un : vous appelez à l'arrêt de tout ce qui a été construit, à quoi vous aviez donné votre validation en son temps, avant de partir avant la fin – nous pouvons refaire l'historique, je le connais par cœur.

Quant au courrier auquel je n'ai pas répondu, j'attends que vous condamniez les actes inadmissibles commis il y a quelque temps, notamment les dégradations de bassines.

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Monsieur le ministre, vous ne connaissez pas bien la situation.

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Julien Denormandie, ministre

Il est vrai, madame la ministre Batho, que ce qui me caractérise est de ne pas connaître les dossiers et de ne pas être sur le terrain.

Madame Tiegna, vous avez évoqué les questions d'assurance : l'ouverture du guichet a lieu aujourd'hui.

Madame Melchior, la question de l'utilisation des céréales, notamment dans l'alimentation animale, englobe de nombreux sujets, sur lesquels nous travaillons. Le monde agricole s'est beaucoup investi dans ce domaine. Je ne citerai qu'un exemple, celui, absolument incroyable, de la ferme expérimentale de Trévarez, soutenue par la chambre d'agriculture du Finistère. Elle a développé un modèle fondé sur plus de fourrage et moins de complémentaires alimentaires, eux-mêmes faits de soja relocalisé ou de colza local. Cette ferme située à côté de Châteauneuf-du-Faou, que j'ai visitée il y a quelques jours, est absolument extraordinaire. Elle va dans le sens de vos propos.

Monsieur Kasbarian, s'agissant des engrais, nous avons établi, avec les professionnels, une cellule destinée à gérer tous les points de disponibilité et d'importation des intrants, afin que la production de nos usines continue. Pour le printemps, nous n'aurons pas de problème. Nous travaillons pour l'automne prochain.

Par ailleurs, il faut continuer à investir dans notre plan de sortie de la dépendance aux engrais, qui comporte un volet relatif aux protéines. Je suis un défenseur acharné des cultures protéiques : utiliser de la protéine en interculture permet de réduire la consommation d'engrais. Le plan comporte aussi un volet relatif aux engrais organiques, que j'ai évoqué tout à l'heure.

S'agissant du recours à la jachère, nous allons communiquer le détail technique aux agriculteurs. Il faut savoir comment ces actions seront déclarées dans les documents prévus par la PAC. Nous nous assurons que chacun est bien informé et sait exactement ce qu'il souhaite faire.

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Monsieur le ministre, vous avez été très complet, comme toujours. Nous vous remercions de votre disponibilité.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du vendredi 25 mars 2022 à 9 heures

Présents. – M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, Mme Anne-France Brunet, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, Mme Laurence Gayte, M. Antoine Herth, M. Guillaume Kasbarian, M. Jean-Luc Lagleize, M. Luc Lamirault, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, Mme Jacqueline Maquet, Mme Graziella Melchior, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry, Mme Huguette Tiegna

Excusés. – M. Julien Dive, M. Sébastien Jumel

Assistaient également à la réunion. – Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Fabien Gouttefarde, M. Mohamed Laqhila, Mme Martine Leguille-Balloy, M. Hervé Pellois, M. Rémy Rebeyrotte