La commission spéciale se réunit en vue de procéder à la nomination de son Bureau et à la désignation de ses rapporteurs.

– Élection de la présidente

La commission spéciale est saisie de la candidature de Mme Annaïg Le Meur.

En l'absence d'autre candidature et conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement, Mme Annaïg Le Meur est proclamée présidente de la commission spéciale.

– Élection des vice-présidents

La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Philippe Huppé, Mme Muriel Roques-Étienne et M. Stéphane Viry.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir et conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Philippe Huppé, Mme Muriel Roques-Étienne et M. Stéphane Viry sont proclamés vice-présidents de la commission spéciale.

– Élection des secrétaires

La commission spéciale est saisie des candidatures de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles de Courson, M. Mohamed Laqhila et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Le nombre de candidats n'étant pas supérieur au nombre de postes à pourvoir et conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.

En conséquence, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Charles de Courson, M. Mohamed Laqhila et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sont proclamés secrétaires de la commission spéciale.

Le Bureau de la commission spéciale est donc ainsi constitué :

– Présidente : Mme Annaïg Le Meur

– Vice-présidents : Mme Marguerite Deprez-Audebert

M. Philippe Huppé

Mme Muriel Roques-Étienne

M. Stéphane Viry

– Secrétaires : Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Charles de Courson

M. Mohamed Laqhila

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

La commission spéciale, saisie des candidatures de M. Jean-Noël Barrot et de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, les désigne rapporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié).

Membres présents ou excusés

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 18 heures

Présents. - M. Damien Adam, Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Noël Barrot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Bertrand Bouyx, M. Philippe Chalumeau, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, M. Dominique Da Silva, Mme Dominique David, Mme Marguerite Deprez-Audebert, Mme Pascale Fontenel-Personne, M. Alexandre Freschi, Mme Olga Givernet, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Carole Grandjean, M. Victor Habert-Dassault, M. Philippe Huppé, M. Mohamed Laqhila, Mme Annaïg Le Meur, Mme Véronique Louwagie, M. Sylvain Maillard, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sereine Mauborgne, M. Ludovic Mendes, Mme Cendra Motin, Mme Valérie Oppelt, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Nathalie Porte, M. Éric Poulliat, Mme Muriel Roques‑Etienne, M. Xavier Roseren, Mme Valérie Six, Mme Huguette Tiegna, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry

Excusés. – Mme Anne Blanc, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Nicolas Démoulin, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Michel Zumkeller