Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 15h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

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La réunion

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COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE

Mercredi 17 mars 2021

La séance est ouverte à quinze heures.

(Présidence de M. Lénaïck Adam, président de la commission d'enquête)

La commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane procède à l'audition de M. Sébastien Lecornu , ministre des Outre-mer.

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Monsieur le ministre, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Sébastien Lecornu prête serment.)

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C'est une joie et un honneur de vous auditionner sur le sujet, essentiel pour la Guyane, de l'orpaillage illégal, afin de mieux saisir la stratégie réelle de l'État. Des ambiguïtés subsistent en effet, même si l'État a toujours assumé ses responsabilités.

Selon la fédération des opérateurs miniers, l'orpaillage illégal détourne du PIB environ 750 millions d'euros, à récupérer. L'État poursuit-il une stratégie claire ? Accompagne-t-il les opérateurs légaux ? Laisse-t-il agir les illégaux ? L'opération Harpie est-elle efficace, sachant que les opérateurs illégaux prennent en compte les coûts liés à la destruction de leurs sites dans leur modèle d'affaires et redeviennent rapidement opérationnels après le passage des autorités ? Nous avons tous intérêt à éradiquer ce fléau qui gangrène nos forêts guyanaises.

Régulièrement arrivent en commission des mines des dossiers d'opérateurs artisanaux guyanais. Ils ne se sentent pas accompagnés. Les forces de l'ordre admettent elles-mêmes que les destructions auxquelles elles se livrent restent sans cesse à renouveler. Ne faudrait-il pas plutôt installer des opérateurs partout où existent des gisements ? Le cours élevé de l'or aujourd'hui accroît en effet la détermination des opérateurs illégaux, aux moyens logistiques renforcés, supérieurs, même, à ceux de l'opération Harpie.

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Sébastien Lecornu, ministre des Outre mer

Je connais bien ce sujet dont j'ai eu à m'occuper en tant que secrétaire d'État à l'écologie au début du quinquennat. Il compte parmi les principaux dossiers de mon ministère de coordination. C'est dans une démarche interministérielle qu'il convient de le traiter.

Cette semaine coïncide avec d'importantes avancées diplomatiques. Nous avons reçu conjointement le ministre de l'intérieur et de la justice ainsi que le ministre des affaires étrangères du Suriname. Je me réjouis que le Parlement contrôle l'action du gouvernement sur ce sujet, compte tenu des moyens considérables débloqués, sous le volet régalien mais aussi en vue du développement de la filière aurifère légale. Le cadre du projet de loi « climat » comporte, de plus, un volet relatif au code minier : tout se tient.

Je ne vous agonirai pas de chiffres. Vous seront communiqués tous ceux que vous solliciterez auprès de mon ministère, de même qu'auprès de ceux de l'intérieur, de la justice, des armées, des affaires étrangères, de l'économie et des finances ou de la transition écologique et solidaire.

Je tenterai d'abord de cerner l'« adversaire », selon le terme qu'emploient les gendarmes. Je m'efforcerai ensuite de mettre en perspective la réponse de l'État en rendant à César ce qui est à César, à savoir en saluant l'œuvre des deux précédents quinquennats. Une démarche régalienne conventionnelle a laissé progressivement place, depuis 2007, à une approche plus écologique, sociale et sanitaire. Quelques pistes de réflexion en cours entre ministères concluront mon propos, de manière à nourrir les travaux de votre commission.

Qui est l'adversaire ? Il apparaît d'abord redoutablement professionnel. Les garimpeiros clandestins, venus en majorité du Brésil et solidement organisés, s'appuient sur un modèle économique bien huilé. Leurs gains excèdent systématiquement leurs pertes, y compris quand nous intervenons. Leur professionnalisation s'explique par leur milieu d'action. Le territoire de la Guyane est grand comme le Portugal. Ce sont près de 30 % des frontières terrestres de la France qui le cernent. Une forêt dense le couvre à 95 %. Il ne s'agit pas d'une excuse. Seulement, un rappel de la topographie et de la géographie s'impose pour bien appréhender le problème. On comprend mieux, dès lors, le renfort du dispositif par les forces armées.

L'orpaillage illégal, diffus, se répartit sur 300 à 400 sites alluvionnaires et à peu près 150 sites primaires actifs ; ce qui explique la difficulté d'une lutte qui nécessite de recourir au renseignement et, au-delà des forces qu'elle mobilise, de transporter celles-ci sur les lieux d'intervention.

Les orpailleurs illégaux bénéficient souvent de complicités extérieures. Ils s'appuient sur des bases d'approvisionnement en matériel et en mercure au Brésil ou au Suriname et, parfois aussi, sur des complicités internes à la République. La justice l'a prouvé. Il arrive que nos concitoyens, moyennant argent, leur rendent des services logistiques ou montent le guet le long du fleuve pour les prévenir de l'arrivée des forces de l'ordre. La misère sociale de la population locale explique qu'elle se rende complice d'une activité dont elle se retrouve par ailleurs la victime sur les terrains sanitaire et environnemental. Ces complicités locales alimentent une économie parallèle à l'origine d'une inflation dans les villages les plus reculés, sans parler des troubles qui en résultent pour les autorités coutumières.

La professionnalisation résulte aussi, évidemment, de l'attractivité de l'or par rapport à d'autres matières premières, encore renforcées par la crise liée à la COVID qui a vu augmenter de 25 % la valeur de ce métal. Les risques encourus pour extraire de l'or sont corrélés aux opportunités d'en écouler sur le marché.

L'adversaire est aussi particulièrement dangereux. On ne saurait évaluer l'action de l'État sans le souligner. Rien dans notre République n'est comparable au combat contre les orpailleurs clandestins. Il ne s'agit ni de maintien de l'ordre ni de lutte anti-terroriste. La violence est la règle dans les opérations de ces garimpeiros. 9 militaires sont tombés au combat. Je me permettrai de les citer : le soldat de première classe Giffard, l'adjudant Moralia et le caporal-chef Pissot, le soldat de première classe Avae, le sergent Ashing, le caporal-chef Camara, le sergent-chef Roellinger, les caporaux-chefs de première classe Guyot et Vandeville. Tous ont donné leur vie sur le territoire national. Voilà qui répond en partie à la question de savoir si l'État en fait beaucoup. Je connais peu d'opérations donnant lieu à autant de pertes humaines parmi les forces armées et de sécurité intérieure. Je formule le vœu que l'on rappelle la mémoire de ces hommes chaque fois que des protestations s'élèveront contre l'insuffisance de l'action de l'État.

La dangerosité des orpailleurs illégaux vient aussi de leur cohabitation avec des acteurs du grand banditisme se livrant à d'autres trafics, d'armes ou d'immigrés clandestins. Si leurs liens avec la pêche illégale ne sont pas toujours évidents, ils restent lourdement armés et entretiennent un rapport à la vie humaine différent du nôtre, n'hésitant pas à faire couler le sang pour quelques grammes d'or. Il s'avère de plus en plus complexe de les combattre, d'où le déploiement croissant en Guyane d'unités d'élite comme le GIGN.

Notre adversaire se montre surtout d'une souplesse redoutable. Il s'adapte en permanence au terrain autant qu'à notre action. Est-elle malgré tout efficace ? Oui, car nous parvenons à contenir l'orpaillage illégal. Des comparaisons avec les pays voisins montrent que ce n'est pas le cas au Brésil ni au Suriname ou au Guyana.

Les garimpeiros disposent de caches de matériel et de sonnettes les avertissant de l'arrivée des forces de l'ordre. Ils œuvrent sous le couvert de la forêt. Alors qu'il y a dix ans, ils procédaient à des déforestations massives à coups d'explosifs, aujourd'hui ils préservent un manteau de verdure au-dessus de leurs sites pour éviter qu'on ne les repère depuis le ciel.

Leur constante adaptation nous a contraints à innover à notre tour.

Seules les forces de sécurité intérieure classiques (la gendarmerie) étaient déployées jusqu'à l'opération Harpie en 2008, qui leur a associé les forces armées. Ce virage a permis de donner un sérieux coup d'arrêt à l'orpaillage illégal et de stabiliser la situation malgré quelques hauts et bas ; certains événements graves de la fin du dernier quinquennat ont obligé à concentrer sur Cayenne des escadrons de gendarmerie mobile.

Le début de l'actuel quinquennat a marqué une avancée du volet répressif avec l'opération Harpie 2, à la dimension cette fois interministérielle. Aux forces de sécurité intérieure ayant fait leurs preuves et aux forces armées ont été cette fois associés les agents du Parc Amazonien de Guyane, les agents assermentés de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les instances judiciaires locales. Les différents états-majors de lutte ont fusionné sous l'autorité du préfet. La formation des officiers de police judiciaire (OPJ), au nombre croissant, a été renforcée.

En dépit du succès sur le terrain de l'opération Harpie 1, il restait difficile de confondre les coupables et de les traduire devant les tribunaux. Des OPJ en renfort à Maripasoula et Saint-Laurent-du-Maroni soutiennent le volet enquête d'Harpie 2. Un détachement de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique a été installé. En somme, l'État a adapté sa réponse judiciaire. M. Adam a déposé dans le cadre du projet de loi « climat et résilience » plusieurs amendements visant le maintien de l'habilitation des agents de l'ONF et de l'OFB à détruire sur-le-champ des chantiers illégaux et leur matériel. Les populations locales sont attachées à ces uniformes verts aux missions environnementales régaliennes. Le durcissement des sanctions pénales s'est accompagné de l'adaptation des procédures à la réalité géographique. Le point de départ de la garde à vue et de la retenue douanière peut dorénavant être repoussé pour tenir compte du temps parfois long de transport entre le lieu d'interpellation et le lieu de détention.

D'autres avancées ont concerné le volet diplomatique, les plus spectaculaires ayant trait à nos relations avec le Suriname. Si on ne s'attaque pas à l'origine même du problème, alors autant vider la mer avec une petite cuiller. La coopération policière avec le Suriname se développe, dans le cadre d'un accord de 2006, par des échanges de renseignements et des actions communes de contrôle aux frontières.

Cette coopération a réalisé un bond en avant cette semaine puisqu'elle s'étend à présent à la police judiciaire. Curieusement, nous ne disposions pas, jusqu'ici, de texte international autorisant la communication de casiers judiciaires ou permettant aux parquets de se coordonner.

Un traité international délimite dorénavant la frontière, chose indispensable quand on tient à la surveiller pour empêcher l'entrée sur le territoire de clandestins.

Enfin, une déclaration politique signée en début de semaine à propos de la gestion du fleuve Maroni facilitera la coordination de l'action des pouvoirs publics et la cohabitation des populations. Nous organisions déjà des patrouilles communes avec le Brésil. Nous allons systématiser ce dispositif avec le Suriname, le long du Maroni. Il faut continuer les opérations synchrones avec le Brésil, telle qu'Horus, en février 2021. La crise liée à la COVID a entraîné des hauts et des bas dans la tenue de la frontière. Sa fermeture effective lors du premier confinement a obligé à mobiliser énormément de forces. Le principe de réalité impose d'admettre que ce ne peut pas être le cas en permanence.

Harpie 2 comporte un nouveau volet social et économique visant à y impliquer les habitants. Il reste à mener un combat culturel. La population guyanaise est évidemment anéantie et catastrophée par le scandale de l'orpaillage illégal. Il n'en est pas moins bon d'établir un dialogue de proximité pour rendre compte de notre action. À la mi-mars, 3 réunions se sont déjà tenues dans cet esprit. D'autres suivront, afin aussi de faire vivre le projet du parc amazonien de Guyane et de protéger la population en l'associant aux actions de l'État.

Sur le plan économique se pose la question de la structuration de la filière légale. Un débat politique oppose ceux qui estiment que le développement de l'orpaillage légal entraîne un recul de l'orpaillage illégal à ceux qui jugent au contraire les deux poreux ; l'un encourageant l'autre. Je pense pour ma part que, plus on structure la filière légale, mieux on lutte contre l'orpaillage illégal. J'ajouterai même qu'on lutte mieux encore en privilégiant un réseau local, guyanais, de structures à taille humaine, à l'opposé des mégamines type Montagne d'or.

Aujourd'hui, on extrait dix fois plus d'or illégalement que légalement. Ce chiffre scandaleux atteste à tout le moins que la filière légale dispose d'une marge de progression, indépendamment des convictions environnementales de chacun. Le débat devra se dérouler dans le calme. Celui qu'a soulevé la Montagne d'or à Paris a éclipsé celui sur les petits exploitants aurifères guyanais et leurs réclamations. Or il convient de prêter attention à ces acteurs respectueux de la loi, et même de prendre soin de ces exploitants contraints de déclarer leurs salariés et de se plier à des obligations environnementales de remise en état des sites.

Il existe une limite à notre action : le respect de l'État de droit. Même en forêt amazonienne, la présomption d'innocence a cours et il est indispensable de recueillir des indices graves et concordants avant toute mise en examen. Nos forces de sécurité intérieure ne peuvent user de leurs armes qu'en cas de légitime défense.

Au Brésil et au Suriname, il n'en va pas de même. Or, je suis plutôt fier que les choses se déroulent autrement dans notre République, aux principes de laquelle nous sommes tous attachés. Reconnaissons, sous peine de verser dans la démagogie, qu'un gendarme français, officier de police judiciaire, a du mal à engager des poursuites contre un garimpeiro en fuite dans la forêt en l'absence de photo ou d'empreinte. Nous entendons souvent qu'il faudrait « faire plus », mais comment ? On se garde de nous le dire. Une tentation existe, à l'extrême droite notamment, d'outrepasser ces principes que nous devons réaffirmer.

Malheureusement, le respect de l'État de droit nous limite quand d'autres pays d'Amérique du sud ne s'en encombrent pas, mais c'est à mon sens une bonne chose, notamment du point de vue des libertés publiques. Peut-on interdire à nos concitoyens d'acheminer du carburant pour leur propre usage sous le prétexte qu'on risque ainsi de les soupçonner de complicité de trafic d'or ? Non. C'est un officier de réserve de la gendarmerie qui vous le dit : on ne parle plus dans notre pays de liberté, or c'est bien dommage.

Des résultats ont été obtenus en matière judiciaire. Entre 2018 et 2020 ont été saisis 75 millions d'euros d'avoirs criminels, 387 kilos de mercure et 28 kilos d'or. 99 personnes ont fait l'objet d'une condamnation.

Parmi les nouveautés de notre action, signalons la priorité accordée à la surveillance des effets sanitaires et environnementaux de l'orpaillage illégal, que nous comptons documenter et chiffrer. Le déversement dans la nature de mercure (dont la dangerosité justifie l'interdiction depuis 2006) affecte la santé de nos concitoyens. Certains sites légaux recourent, eux, au cyanure. L'orpaillage illégal soulève encore d'autres enjeux de santé publique, liés notamment aux réseaux de prostitution qui y sont adossés.

Nous allons compléter une étude de 2015 sur l'imprégnation au mercure des communautés autochtones. Notre stratégie de réduction des risques liés à son usage reposera sur la prévention et la sensibilisation de la population. Il faudra mener un travail culturel sur l'alimentation mais aussi, et j'y tiens, réaliser un dépistage des plus vulnérables. 100 prélèvements ont été réalisés sur des enfants et des femmes enceintes en 2020. Notre objectif est de porter ce nombre à 1 700 en 2025. Un suivi du développement psychomoteur des enfants devra diagnostiquer d'éventuels retards ou malformations. Nous communiquerons sur ces aspects nouveaux de notre action, dans le respect, bien sûr, du secret médical. La population attend de nous, et c'est légitime, des informations transparentes sur les risques sanitaires.

L'impact environnemental de l'orpaillage illégal est mieux connu. Il suffit parfois de voir la couleur des fleuves. 600 hectares par an sont abîmés par la déforestation sauvage. Le chiffre est colossal. S'ajoute à cela le problème des déchets. Le Parc amazonien et l'ONF vont expérimenter des techniques de remise en état des sites dégradés. Nous financerons aussi la surveillance de la biodiversité sur les sites clandestins d'accès parfois difficile.

Nous suivons plusieurs pistes de réflexion quant à l'avenir. Il nous paraît indispensable de nous adapter continuellement à l'adversaire, mais aussi de procéder à un ciblage territorial plus précis des lieux d'intervention afin d'intensifier la lutte dans les zones où les enjeux environnementaux et sanitaires sont majeurs, c'est-à-dire les villages ou les lieux à la biodiversité rare. Nous voulons créer des zones de protection sanitaire de la population en dissuadant, par une présence massive d'uniformes, les orpailleurs illégaux de s'y implanter. Nous agirons en lien avec les autorités coutumières ou les maires, qui ont un rôle important à jouer.

Il reste dans le Parc amazonien à peu près 150 sites actifs d'orpaillage illégal. Nous comptons étendre le ciblage testé dans le secteur de Camopi, vu qu'il a plutôt bien fonctionné. La présence des forces armées se renforcera et j'en remercie les parlementaires ayant voté la loi de programmation militaire dotée d'un volet outre-mer. Nous manquons parfois, non d'hommes, mais de moyens de les transporter sur les lieux d'intervention. Il arrive en outre que les forces armées soient sollicitées pour des missions sanitaires comme lors de la crise liée à la COVID ; d'où un problème de disponibilité, auquel nous devons nous attaquer. Il faut aussi progresser dans le domaine du renseignement, avec les États frontaliers.

Je milite pour l'affectation des saisies d'or à la lutte contre l'orpaillage illégal. J'y verrais là un geste citoyen, indépendamment des sommes saisies. Il faudrait aussi améliorer la traçabilité de l'or légal, de manière à mieux déceler l'or illégal. Les circuits marchands plus ou moins illégaux finissent en effet par se rattacher aux légaux pour que l'offre rencontre la demande.

Je reste à votre disposition pour toute question à laquelle je serai en mesure de répondre. Je n'assume que la coordination de la manœuvre globale et son portage politique face à nos concitoyens de Guyane, en rendant évidemment compte devant le Parlement. Les ministres de la justice, des affaires étrangères, de l'intérieur et des armées seront amenés à vous répondre à propos des moyens mis en œuvre, dont ils ont la responsabilité, exclusive ou partagée avec moi-même.

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Merci d'avoir répondu à ces interrogations sur un sujet majeur pour le territoire de la Guyane. Nous nous battons depuis longtemps pour faire entendre la voix singulière de la Guyane. Je me réjouis de cette possibilité de mieux informer la représentation nationale de ce qui s'y passe.

Monsieur le ministre, j'aimerais d'abord vous interroger sur le nombre de sites d'orpaillage illégal en Guyane, difficile à obtenir, et qui oscille entre 300 et 800 selon les sources. Cette difficulté à les dénombrer ne constituerait-elle pas un obstacle majeur, nous privant d'une vision claire de la situation ? Il semble en effet malaisé de mener un combat sans un état des lieux précis.

Vous avez évoqué les relations entre la population locale et les illégaux. Des solidarités ont pu s'établir. Il faut quand même se demander pourquoi les Guyanais souhaiteraient aider des personnes qui les empoisonnent en déversant du mercure dans les fleuves. Nous sommes face à un territoire qui peine à entrevoir la dynamique de développement économique qu'il devrait suivre. Comment le gouvernement pourrait-il l'accompagner au-delà des efforts locaux ? La forêt amazonienne couvre un territoire tout à fait particulier, sans commune mesure avec la métropole.

Il me semble que le gouvernement s'accorde, via les propos du ministre, une sorte de satisfecit. Vous avez lourdement insisté là-dessus : le combat contre l'orpaillage illégal se heurte à une limite, le respect de l'État de droit. Or, le droit a une fonction de régulation. Il doit nous aider et non nous contraindre. Le bilan montre que la lutte contre l'orpaillage illégal se passe plutôt mal. 8 militaires sont tombés sur le territoire national. La gendarmerie a dû faire usage de 70 cartouches pour se protéger des gangs hyperviolents venus voler l'or illégalement extrait par les garimpeiros. L'équivalent de 700 millions d'euros se sont volatilisés du sous-sol guyanais. C'est aussi à cause de l'orpaillage illégal que la Guyane est le territoire le plus criminalisé de France. Face à cette réalité, je ne peux pas me satisfaire du constat que l'État de droit impose des limites. Le droit doit pouvoir être modifié. Certaines modifications seront sans doute validées dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Mais nous devrions aller plus loin.

Il faudrait s'inspirer de ce qui se pratique au Suriname et au Brésil. Je ne souhaite évidemment pas priver de leurs droits élémentaires les garimpeiros. Seulement, si nous voulons préserver l'intégrité du territoire national, maintenir la souveraineté de la nation française sur cette partie de la France en Amazonie, nous devons nous doter d'un arsenal pénal, législatif et répressif plus fort. Le droit devrait nous autoriser à mieux répondre à une situation de terrain qui n'a que trop duré.

J'ai utilisé lors de notre dernière réunion le terme de guerre, qui a choqué. Vous parlez d'adversaire, je parlerai d'ennemi. Ces clandestins débarquant sur notre territoire sont à la solde de chefs de réseau installés hors de Guyane, dans les pays limitrophes, voire en Chine. Il est impératif que notre République se dote des moyens de les combattre. Les mots ont un sens qui ne doit pas nous faire peur. Je préconise de franchir quelques crans supplémentaires. Depuis le temps que nous luttons contre cet ennemi qualifié de simple adversaire, il a acquis une capacité de mobilisation et d'adaptation permanente à la forêt amazonienne, de sorte qu'il garde toujours sur nous deux ou trois longueurs d'avance. Il va falloir changer de registre et de doctrine, et ne plus considérer ce problème comme mineur, ce que vous n'avez de toute façon pas laissé entendre.

J'ai conscience des difficultés. Nous ne devons pas moins nous organiser collectivement pour taper du poing sur la table. Les vies perdues  celles des militaires, des enfants empoisonnés qui naissent avec des malformations  n'ont pas de prix. Leur valeur est inestimable. Nous devrions faire ce dont nous sommes capables lors d'opérations extérieures. Ce n'est pas parce que le problème se pose sur le sol français que nous devrions prendre des gants. Au contraire, c'est justement parce que l'on nous agresse sur le territoire national qu'il nous faut recourir à toutes les voies possibles, y compris les plus sévères, pour mettre un terme à ces pratiques, comme cela a été fait sur le territoire brésilien. Je ne dis pas qu'il faille utiliser les mêmes armes, mais que nous avons atteint un degré d'exaspération et de lassitude nous obligeant à franchir le pas, appeler un chat, un chat, et désigner une guerre comme ce qu'elle est.

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Sébastien Lecornu, ministre

Faut-il changer de doctrine ? Nous en avons de fait changé à deux reprises : en 2007/2008 puis en 2017/2018. Si les travaux de la commission d'enquête parlementaire se soldent par une série de recommandations, je m'engage à ce que le gouvernement les étudie avec attention. Nous ne sommes attachés à aucune doctrine en tant que telle. Nous voulons des résultats.

J'emploie le terme d'adversaire car c'est celui qu'utilisent les forces sur le terrain. Je n'ai pas le sentiment de m'être attribué un satisfecit. Je n'ai fait que tenter de vous livrer une présentation la plus précise possible sur le plan technique. Ce combat est collectif. Il faudrait être naïf pour penser que le gouvernement le mène de son côté et les parlementaires, du leur, indépendamment des élus locaux ou de la population. Si le problème était aussi simple, il aurait déjà été réglé. Nous ne sommes pas là pour prétendre que tout va bien ni que tout va mal. Ce serait mépriser le travail des forces et des autorités impliquées, qui ne ménagent pas leurs efforts.

Je suis assez fier de notre État de droit. Oui, le droit doit changer. Je pourrai m'en occuper quand je redeviendrai sénateur. Pour l'instant, j'appartiens à l'exécutif. Je suppose que cette commission formulera des propositions en ce sens. Nous ne ferons quand même pas n'importe quoi sur le terrain des libertés publiques. Il ne faudrait pas se montrer dur rien que parce que des élections se profilent. Je crois possible d'être efficace sans martyriser nos libertés fondamentales. Un tel équilibre est possible et fait honneur à la nation française.

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Vous avez évoqué l'affectation des saisies à la lutte contre l'orpaillage illégal. Les orpailleurs clandestins disposent de plus de moyens que les autorités. Le cours de l'or leur permet de se doter d'une logistique leur assurant une avance permanente sur les forces de l'ordre.

En matière de stratégie minière, il a été question de favoriser des mines de petite taille. Est-ce envisageable dans le cas de gisements à forte capacité ? Vous paraît-il réaliste d'installer un exploitant guyanais légal sur chaque gisement ? La nature ayant horreur du vide, le moindre gisement inexploité attirera fatalement un orpailleur clandestin. 750 millions d'euros de chiffre d'affaires se sont évaporés vers le Suriname et le Brésil. N'est-il pas temps de rapatrier de telles sommes en Guyane en y installant des orpailleurs légaux ?

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Sébastien Lecornu, ministre

Je n'ai pas répondu à la question de M. Serville sur le dénombrement des sites illégaux. De fait, j'y vois l'un des chantiers à mener par la commission d'enquête.

L'observatoire de l'action minière, qui centralise la plupart des données depuis 2019, recense 315 chantiers actifs en orpaillage alluvionnaire et 150 en orpaillage primaire, plus 30 barges sur le Maroni.

Je m'engage à ce que les différents ministères vous transmettent tous les chiffres en leur possession, pour peu que vous me communiquiez une liste écrite de vos demandes.

Le caractère illégal des sites que vous proposez de légaliser découle, soit du fait que ceux qui les exploitent n'en ont pas l'autorisation, soit de leur emplacement ou des techniques d'extraction, contraires à notre doctrine environnementale. La nature des exploitants ne constitue qu'un premier enjeu de la légalisation. Celle-ci ne s'appliquera en aucun cas à des sites protégés pour des raisons de biodiversité ou de ressources naturelles. Il faudra donc reprendre le chantier visant à établir un schéma territorial de zones où l'exploitation minière est permise, sans pour autant l'encourager. Je sais les ONG attentives à ce point.

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Vous semblerait-il choquant d'adopter une stratégie consistant, dans les zones exploitables, j'entends bien, à installer des Guyanais à la place des illégaux ?

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Sébastien Lecornu, ministre

Moyennant le préalable que je viens d'indiquer, j'y suis favorable.

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Vous avez évoqué la multiplicité des sites d'orpaillage illégal, et des complicités extérieures avec le Brésil et le Suriname. La Chine se rend-elle aussi complice, selon vous, de l'organisation de certaines installations clandestines ?

En tant que commissaire aux affaires étrangères, je suis sensible à l'aspect diplomatique du problème et à la coopération policière et judiciaire avec le Suriname. Pourriez-vous nous en dire plus sur les accords conclus cette semaine ?

Vous avez évoqué une éventuelle affectation, à la lutte contre l'orpaillage illégal, des produits saisis. Selon quel dispositif l'envisagez-vous ?

Ma dernière question a trait à l'article du 21 du projet de loi sur le dérèglement climatique relatif au renforcement et à l'adaptation du dispositif pénal de répression de l'orpaillage illégal mais aussi à la réhabilitation des sites clandestins. À quelle catégorie d'agents pourrait-on attribuer la compétence de constater ces activités illégales ? Comment réhabiliter les sites ? Jusqu'à quel point pourrait-on renforcer les sanctions pénales ?

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En tant que résident de la zone frontalière avec le Suriname, j'indiquerai que plusieurs incidents à la frontière avaient conduit à une suspension des patrouilles communes. Ils ont finalement incité, sous votre égide, monsieur le ministre, à la délimiter clairement. Elle traverse un bassin de vie où l'on trouve, de part et d'autre, de mêmes populations. Ce tracé de la frontière a permis à la France de récupérer des îles à partir desquelles elle pourra intervenir contre l'orpaillage illégal sans le concours des pays voisins. Cette avancée historique a pacifié les relations dans ce bassin de vie, où s'il arrive aux États de se disputer, les populations, elles, cohabitent en parfaite harmonie. La France et le Suriname lutteront dorénavant plus sereinement contre l'orpaillage illégal et dans de meilleures conditions. La présence du ministre Kenneth Amoksi lors de la signature du traité à Paris a manifesté la volonté du parti ABOP, pourtant proche de l'orpaillage illégal, de combattre ce secteur. J'y vois aussi un signe de respect pour la France.

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Merci d'avoir souligné la possibilité de tester des techniques de remédiation de sites abîmés. Je salue cette initiative.

Pourriez-vous nous parler de la structuration envisagée de la filière aurifère autour de petites exploitations ?

Un problème a été signalé lors des auditions de notre commission, relatif à l'article 21 de la loi « climat ». Il semblerait que l'abandon de bidons en plastique sur les exploitations illégales après les contrôles génère des nuisances. Ne pourrait-on pas introduire dans la loi une disposition contraignant à les enlever ?

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Nos travaux sur les discriminations en outre-mer avaient mis en évidence les effets de l'orpaillage illégal en termes de pollution des sols et des eaux. Le mercure contamine les populations par le biais de l'alimentation. Monsieur le ministre a rappelé le rapport de 2015 sur les femmes enceintes et les jeunes enfants empoisonnés. Cela nous rappelle le dossier Chlordécone et les difficultés que connaîtront la Martinique et la Guadeloupe dans les cinq cents ans à venir, ainsi que l'importance de revoir nos modes de production et de consommation. Monsieur le ministre nous garantit-il une prise en compte des préconisations de notre commission pour éviter à la Guyane un sort comparable à celui des petites Antilles ?

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Auriez-vous une idée de la somme que représenterait l'or, notamment, que l'on pourrait récupérer des sites d'orpaillage illégal ?

Vous avez évoqué des prélèvements sur la population. Pourriez-vous nous apporter un complément d'information sur les initiatives mises en place dans le domaine de la santé ?

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Dans le cadre d'une commission d'enquête parlementaire, il convient de peser ses mots. Mon insistance sur la nécessité d'un changement de doctrine ne recelait aucun mépris pour ceux qui luttent sur le terrain, auxquels j'apporte régulièrement mon soutien par voie écrite ou orale. J'ai toujours témoigné ma solidarité envers ceux qui sont tombés en Guyane dans l'exercice de leur mission. Loin de moi la volonté de minimiser le travail des militaires. C'est justement parce qu'épris de justice, je ne souhaite pas en voir mourir d'autres encore, que j'appelle à un changement de doctrine dans l'espoir d'éradiquer définitivement ce fléau.

J'ai le sentiment que le gouvernement, jugeant un tel objectif inaccessible, cherche simplement à contenir et atténuer l'orpaillage illégal. Je ne demande pas que l'on fasse n'importe quoi sur le terrain des libertés publiques. Seulement, la population a des droits : à la santé, à la vie, à la sûreté. Nous devons nous organiser pour les faire respecter. Les garimpeiros n'ont rien à faire sur le territoire national. Nous devons réagir avec assez de sévérité pour qu'ils mesurent les risques encourus à souiller, piller, tuer, commettre leurs exactions en territoire étranger.

J'avais, pendant le quinquennat de M. Hollande, demandé qu'on affecte les produits issus de l'or saisi sur le territoire guyanais à l'accompagnement économique et budgétaire des communes les plus lourdement impactées. Cela n'a pas été le cas. Le Président Macron a accepté que ces produits abondent le budget de la lutte contre l'orpaillage illégal. Je n'y vois qu'un pis-aller. L'impression en découle que l'État comptait sur les recettes de l'or illégalement extrait du sol guyanais pour financer une partie du budget national. J'avais en outre proposé un amendement posant le principe général de la traçabilité de l'or dans le code minier. Il a malheureusement été rejeté. J'apprécierais de le déposer de nouveau dans le cadre du projet de loi « climat », pour qu'il recueille cette fois un avis favorable du gouvernement.

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Sébastien Lecornu, ministre

Le Suriname compte une importante communauté chinoise, en partie composée d'heureux vendeurs de matériel logistique. Il n'existe pas pour autant de complicité de la Chine en tant que telle.

Trois textes ont été signés lundi. Le premier, à portée plutôt politique, permettra de mieux animer la vie quotidienne autour du fleuve Maroni par un engagement à y mener des projets économiques de développement et de protection de l'environnement et de la frontière. Un traité international, attendu depuis 1915, a fixé la frontière entre la France et le Suriname à l'aide  c'est une première  de coordonnées GPS d'une extrême précision. Enfin, un protocole d'accord de coopération judiciaire améliorera la coordination entre les deux parquets. Il marque une étape mais ne constitue pas une fin en soi. Nous souhaitons aller plus loin, en matière, notamment, de renseignement.

Le véhicule envisagé pour l'affectation des saisies à la lutte n'est autre qu'un fonds de concours par le biais de la loi de finance rectificative.

Les compétences de constatation sont par tradition attribuées aux officiers de police judiciaire, mais l'habilitation judiciaire a été étendue à d'autres agents (du parc, de l'OFB) dans le cadre de la police de l'environnement. Outre les droits dont ils disposent en termes d'enquête, ceux-ci peuvent désormais constater des flagrants délits, ce qui n'est pas le cas de tous les militaires. On voit là toute la complexité d'une opération comme Harpie, qui réunit des forces de toutes catégories, complémentaires.

Les peines prévues pour les orpailleurs illégaux se sont progressivement durcies dans un souci d'homogénéisation avec les pays voisins. Elles vont jusqu'à dix ans de prison pour ceux qui opèrent en bande organisée.

La réhabilitation des sites prend du temps. Nos efforts se concentrent sur les plus proches des zones habitées. La ministre de la transition écologique et solidaire pourrait vous en dire plus.

La délivrance des permis d'exploration et d'exploitation constitue un enjeu de taille. La procédure administrative est aujourd'hui à peu près la même pour une petite exploitation que pour une mégamine. Les bases légales manquent parfois pour refuser des projets du type Montagne d'or. À l'inverse, la loi ne permet pas de délivrer rapidement des permis aux artisans. La discussion au Parlement sur ce sujet chemine selon moi dans le bon sens, en direction d'un équilibre.

Au vu des circonstances périlleuses dans lesquelles interviennent les forces de l'ordre et les militaires, il apparaît compliqué de leur demander d'amener une poubelle pour s'occuper de tri sélectif. Le problème de la pollution au mercure reste bien plus préoccupant que celui des bidons en plastique.

Madame Manin, les préconisations de la commission d'enquête seront suivies dès lors que je les connaîtrai. Je veux travailler avec le Parlement. La commission d'enquête est là pour avancer des propositions précises. Nous ne pouvons qu'adhérer aux objectifs mis en avant par MM. Adam et Serville. Nous ne sommes pas sur le terrain des objectifs ou des sentiments mais des outils opérationnels. Un équilibre devra être trouvé entre le danger auquel nous exposerons gendarmes et militaires, notre attitude vis-à-vis de l'orpaillage légal, et la protection de l'environnement.

Les dernières étapes d'une opération d'une telle ampleur sont toujours les plus exigeantes, car elles impliquent des arbitrages. Tous les groupes politiques de l'hémicycle seront-ils prêts à encourager l'activité minière légale ? Je n'en suis pas certain. Il en résulte un débat, d'ailleurs noble. Je forme le vœu, en tant que ministre, que la commission d'enquête entre dans le vif du sujet en avançant des préconisations intéressantes. Les gendarmes sur le terrain sont prêts à mener la lutte au péril de leur vie, mais ils estiment que la réponse au problème est aussi de nature économique.

Madame Taurine, on récupère chaque année sur les sites illégaux une quantité d'or d'une valeur de 400 000 euros.

Quant aux prélèvements, en 2015, 90 % de la population du Haut-Maroni présentait un taux de mercure supérieur à la norme de référence de l'OMS. Le dépistage et la communication de tels chiffres entrent désormais dans notre stratégie.

La réunion s'achève à seize heures trente.