Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 15h00

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • extractif
  • guyane
  • minier
  • orpaillage
  • porte-parole

La réunion

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COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA LUTTE CONTRE L'ORPAILLAGE ILLÉGAL EN GUYANE

Mercredi 17 février 2021

La séance est ouverte à quinze heures.

(Présidence de M. Bruno Duvergé, Président d'âge puis de M. Lénaïk Adam, Président de la commission)

Sous la présidence de M. Bruno Duvergé, président d'âge, puis de M. Lénaïk Adam, président de la commission, la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane s'est réunie en vue de procéder à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

– Président : M. Lénaïck Adam

– Vice-présidents : M. Bruno Duvergé, Mme Stéphanie Kerbahr, Mme Josette Manin M. Gérard Menuel

– Secrétaires : Mme Annie Chapelier, Mme Séverine Gipson, Mme Claire Guion-Firmin, Mme Cécile Rilhac

Puis la commission a désigné M. Gabriel Serville comme rapporteur.

La commission a ensuite procédé à un échange de vues sur l'organisation de ses travaux.

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Je vous remercie, notamment M. Gabriel Serville, qui a eu l'idée de créer cette commission d'enquête plus que nécessaire à la Guyane tant l'orpaillage illégal porte atteinte à la biodiversité et à la vie même des populations, en particulier celle de l'intérieur, en raison de la pollution, notamment celle des eaux. J'espère que nos travaux, en toute transparence, permettront de trouver un certain nombre de solutions satisfaisantes.

Je connais bien la question de l'orpaillage – sous son versant légal ! – puisque mon père était orpailleur minier. Je vous en fais part afin d'éviter toute ambiguïté, quoique la commission n'ait pas vocation à attribuer de titres miniers aux artisans ou aux industriels. J'ai bien entendu communiqué tous les éléments nécessaires au déontologue de l'Assemblée nationale.

Nous avons l'habitude de travailler avec les opérateurs miniers de Guyane, ses fonctionnaires et hauts fonctionnaires, et je pense que nos travaux, qui seront publics et dont je veillerai au bon déroulement, seront fructueux.

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Votre présence, chers collègues, que je qualifierais presque de « massive », suffit à témoigner de l'attention que vous portez à la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.

Cette question me tient à cœur depuis mon arrivée à l'Assemblée nationale, en 2012, et a d'ailleurs fait l'objet de ma première question au Gouvernement, où je me suis fait ainsi le porte-parole d'une population qui se plaignait des conséquences dévastatrices de cette pratique. D'aucuns, parfois, m'ont trouvé peut-être un peu agaçant tant je suis inlassablement revenu sur ce problème dans l'hémicycle ou en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire mais, en tant qu'ancien professeur de mathématique et proviseur, je sais combien enseigner, c'est répéter !

Je tenais à marteler combien la Guyane est un département français, une région ultrapériphérique de l'Union européenne, et qu'elle ne pouvait se satisfaire d'appartenir à un ensemble aussi vaste et riche alors que sa population vit dans des conditions misérables. La souveraineté nationale doit s'y appliquer alors que, souvent, nous avons souffert d'un sentiment d'abandon. Lorsque l'on est aux affaires, on se rend bien compte que tel n'est pas le cas, loin s'en faut, mais il n'en reste pas moins que nous ne sommes pas parvenus, parfois, à prendre les bonnes décisions. Pour ce faire, il faut connaître le terrain, et c'est pourquoi nous avons tenu à ce que notre assemblée puisse consonner avec ses réalités humaines, physiques, financières. De nombreux rapports font état d'un volet pénal et répressif, or, ce n'est pas de cela dont la Guyane a besoin pour pouvoir lutter efficacement contre ce fléau.

Depuis quelque temps, un discours se fait jour selon lequel nous n'y parviendrons pas tant le décalage est grand entre l'action menée par les garimpeiros, qui connaissent la forêt guyanaise mieux encore que le fond de leurs poches, et les moyens déployés par les gouvernements successifs pour mettre un terme à des pratiques qu'il serait possible de limiter mais pas d'éradiquer.

Nous avons du mal à nous résoudre à cette perspective : des hommes et des femmes meurent, des enfants naissent malformés, un véritable écocide se perpétue, alors même que nous discutons de la loi climat et résilience. Nous devons être cohérents en joignant le geste à la parole, comme j'ai encore eu l'occasion de le dire hier soir en commission du développement durable. Il n'est pas possible de faire de grandes déclarations d'intention sans être capables de rétablir l'ordre sur une partie du territoire national.

Je ne referai pas l'historique de l'orpaillage illégal et de ses conséquences. Nous en avons beaucoup parlé lors de la lutte contre le projet gigantesque d'exploitation minière « Montagne d'or », dont nous avions pressenti ce qu'il aurait pu avoir de délétère. Nous avons mis le pied à l'étrier : élargissons maintenant notre champ d'investigation pour répondre à ce problème sur l'ensemble de la Guyane !

Je suis heureux de la création de cette commission d'enquête et j'espère ardemment que nous pourrons apporter les bonnes réponses, ce qui supposera certes l'engagement de dépenses publiques, mais pas uniquement.

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Je vous propose que les réunions de notre commission se tiennent le mercredi à quinze heures, en visioconférence. Quand les conditions sanitaires s'amélioreront, nous réexaminerons la situation et pourrons envisager d'autres modalités de réunion. Nous envisageons une présentation du rapport mi-juillet.

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Tous les parlementaires ici présents sont très attachés à ce sujet et vous félicitent d'avoir enfin obtenu la création de cette commission d'enquête.

Cela fait un certain temps que je m'intéresse à cette question. Je vous propose d'auditionner les personnes suivantes : le naturaliste Michel Huet, qui a travaillé avec Alain Bombard, Haroun Tazieff, Théodore Monod, qui s'intéresse depuis longtemps à l'orpaillage en Guyane et qui a réalisé de nombreux documentaires ; Nora Stephenson, porte-parole du collectif Or de question ; Elie Stephenson, docteur en économie, écrivain et militant du Forum social permanent guyanais ; Michel Dubouillé, secrétaire général de Guyane écologie et porte-parole du collectif Or de question ; Éléonore Johannes, membre du collectif des Premières nations de Guyane ; Christophe Pierre, porte-parole de Jeunesse autochtone de Guyane ; Yvane Goua, porte-parole de l'association Tròp violans et de l'association Les 500 frères contre la délinquance ; Olivier Goudet, président de l'association Tròp violans et président d'honneur des 500 frères ; Marie Fleury, ethno-botaniste ; Philippe Gaucher, ingénieur au CNRS basé en Guyane ; et des représentants du parc amazonien de Guyane.

L'audition de Michel Huet, en particulier, me tient à cœur car il tourne beaucoup de documentaires sur ce sujet, contribuant à le faire connaître.

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Je suis attaché à la Guyane. Pour vraiment comprendre le contexte guyanais, il faut se rendre sur place : tant qu'on n'y a pas mis les pieds, on ne peut pas comprendre ses aspects démographiques et économiques. Le contexte sanitaire est complexe et nous ne pourrons pas tous nous y rendre, mais il sera quand même indispensable de faire un voyage là-bas. J'avais fait partie du groupe de travail consacré à la Montagne d'or : nous nous étions rendus sur place, avec Barbara Pompili, pour enquêter. Je retrouve dans la liste qui a été donnée par notre collègue Dumas nombre de personnes que nous avions rencontrées alors. Je confirme qu'il serait bon de les auditionner.

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Je souhaite expliquer pourquoi j'ai souhaité faire partie de cette commission d'enquête. Avant d'être députée, j'ai travaillé sur la responsabilité sociétale des entreprises – la norme ISO 26000 – et j'ai fait partie de la commission de normalisation sur les achats responsables. En rédigeant cette norme, nous nous sommes aperçus que si l'on ne modifiait pas les règles dans le secteur extractif, on ne changerait pas l'économie. Que l'on parle d'éoliennes ou de véhicules électriques, tout commence par le secteur extractif.

En tant que rapporteure pour le réseau des femmes parlementaires au sein de l'Assemblée parlementaire de la francophonie, je travaille sur la place des femmes dans le secteur extractif. Je suis à l'origine d'un grand colloque qui aurait dû se tenir l'année dernière à Madagascar mais a dû être reporté en raison de la crise du covid-19. Plusieurs pays francophones demandent de l'aide pour le contrôle de l'application des règles dans le secteur extractif.

Le projet de loi climat et résilience, que nous allons bientôt examiner, comporte la réforme du code minier, qui était attendue depuis 2010. Elle traitera de la question importante de la concertation avec les parties prenantes, en particulier les habitants.

Concernant les normes internationales, je suis favorable à la rédaction d'une norme « fille » de l'ISO 26000 pour le secteur extractif. Pour toutes ces raisons, j'ai souhaité rejoindre cette commission.

Nous allons prochainement voter une disposition très importante : la transposition du règlement européen dit 3TG, qui porte sur la traçabilité des « minerais de conflit » – or, tungstène, etc. Si cette commission d'enquête avait démarré plus tôt, elle aurait pu enrichir le texte que nous allons examiner.

Les femmes parlementaires francophones des pays concernés par l'industrie extractive seraient prêtes à défendre les dispositions sociétales et environnementales que nous adopterons – à l'unanimité, je l'espère – dans le projet de loi climat et résilience. Il faut vraiment avoir conscience que la réforme du code minier que nous nous apprêtons à voter en France peut avoir des répercussions internationales.

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Je vous remercie, chers collègues, pour votre mobilisation dans le cadre de cette commission d'enquête parlementaire et pour la confiance que vous nous avez manifestée, à moi ainsi qu'au rapporteur.

La séance s'achève à quinze heures trente.

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête chargée sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.