Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 11h00

Résumé de la réunion

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La réunion

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Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Jeudi 19 novembre 2020

La séance est ouverte à onze heures dix.

Présidence de Mme Sandrine Mörch, présidente

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Chers collègues, alors que les travaux de notre commission d'enquête vont bientôt prendre fin, je me réjouis d'accueillir Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et des sports, chargée de la Jeunesse et de l'engagement.

Il était incontournable de vous entendre, Madame la secrétaire d'État, sur les conséquences de la crise sanitaire sur la jeunesse, ainsi que sur les actions que déploie le Gouvernement pour accompagner les jeunes pendant cette crise. Le Président de la République l'a souligné lors d'une de ses allocutions, il est difficile d'avoir 20 ans en 2020, mais nous partons du postulat qu'être jeune, c'est aussi savoir se défendre et surmonter les difficultés. Alors oui, il faut avoir une parole constructive et les accompagner dans cette crise qui les affecte particulièrement, bouleverse leur cursus, leurs perspectives d'insertion professionnelle et leur sociabilité. Il faut tenir compte des répercussions sur leur équilibre psychologique, mais sans oublier que la période fait aussi émerger de nouvelles solidarités, intrinsèques à la jeunesse.

Comment capter cette envie d'engagement dans une période où les jeunes pourraient être tout aussi entendus et utiles que les adultes ? Il faut leur laisser la possibilité de s'exprimer, en premier lieu au sein des associations. Les nouvelles formes d'engagement s'accompagnent de nouvelles formes de réflexion. Nous avons procédé à de nombreuses auditions dans des clusters d'étudiants – le mot n'est pas très heureux – et ce qui en ressort, c'est que ce sont des réflexions que nous ne pouvons avoir, tout simplement parce que nous sommes trop âgés. Il est donc fondamental, lorsque l'on parle de politiques publiques, d'associer les collectifs de jeunes.

Le Gouvernement s'est attaché à faire du soutien à la jeunesse une priorité. Madame la secrétaire d'État, vous détaillerez le plan « 1 jeune, 1 solution ». Présenté en juillet par le Premier ministre, il mobilise un grand nombre d'outils destinés à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes ainsi que leur engagement. La création de 100 000 nouvelles missions de Service civique, s'ajoutant aux 140 000 missions réalisées chaque année, a été annoncée. Vous pourrez nous indiquer de quelle façon cette mesure sera appliquée. Vous évoquerez sans doute la Réserve civique, mobilisée dès le mois de mars et nous direz comment vous entendez soutenir l'engagement des jeunes, sous toutes ses formes. Nous souhaiterions aussi que vous dressiez un premier bilan du dispositif « vacances apprenantes », mis en œuvre cet été et pendant les congés de la Toussaint. Ce dispositif sera-t-il maintenu, notamment lors des vacances de fin d'année ?

Lors de nos auditions, nous avons constaté que les jeunes avaient le sentiment – et ce n'est pas qu'un sentiment – de ne pas être entendus pour l'élaboration des politiques publiques qui les concernent. Ce n'est pas nouveau, mais la crise a mis en exergue ce sentiment, et le souhait des jeunes de participer et de venir en appui. Nous-mêmes, au sein de cette commission d'enquête, aurions dû nous entourer de jeunes. Ils auraient pu devenir, sinon des pilotes, du moins des interlocuteurs directs. Fort heureusement, nous en avons auditionné beaucoup sur le terrain.

Ces forces vives demeurent inemployées, alors qu'il faudrait collaborer, nous inspirer de la vision qu'ils ont de l'avenir – le leur mais aussi le nôtre –, les écouter sur des sujets auxquels nous n'entendons parfois pas grand-chose en raison de notre âge.

Cette préoccupation fait écho aux moyens dévolus aux politiques en faveur de la jeunesse et à leur coordination. La Cour des comptes soulignait voilà quelques mois dans un référé au ministre de l'éducation nationale la nécessité d'accorder plus de moyens au délégué interministériel à la jeunesse. Qu'en pensez-vous ?

Avant de vous céder la parole, je vous invite, conformément à l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mme Sarah El Haïry prête serment.)

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Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la Jeunesse et de l'engagement

La crise sanitaire concerne absolument tous les membres de notre communauté nationale. Les enfants et les jeunes sont parmi les plus durement touchés : s'ils ne figurent pas parmi les populations les plus à risque d'un point de vue médical, leur vie a été profondément bousculée. À un âge où l'on vit au présent et au futur, le coronavirus est venu percuter la scolarité, les études supérieures, comme les loisirs, les pratiques sportives et les activités culturelles. À un âge où l'on construit son identité, le coronavirus a mis un coup d'arrêt à la vie sociale, essentielle à cette construction. À un âge où l'on n'a pas encore de situation professionnelle propre ni de revenus sécurisés, le coronavirus a creusé les inégalités sociales et entraîné un phénomène de précarisation.

Dépassant les stigmatisations outrancières et faussées à l'encontre d'une jeunesse qui serait irresponsable, nous devons, en tant que responsables politiques, affronter cette difficile réalité. Notre action doit être guidée par une détermination sans faille. C'est le combat que nous menons au travers du plan « 1 jeune, 1 solution » ; c'est aussi le sens du message adressé par le Premier ministre aux jeunes, le 1er novembre.

Agir pour la jeunesse, c'est d'abord prendre en considération la grande diversité des situations, parce que la vie n'est pas la même selon que l'on a 15, 20 ou 28 ans, mais aussi parce que ce sont les transitions qui définissent la jeunesse – vers les études, le logement, la mobilité, l'autonomie financière, la vie sentimentale – et qu'elles sont rendues plus complexes encore par des allers-retours imposés – reprise d'études, retour dans le logement parental.

Agir pour la jeunesse, c'est lutter contre ses fragilités. Avant la crise, parmi les quelque 12 millions de jeunes de 15 à 29 ans, 14 % n'étaient ni en emploi, ni en formation et 16,5 % des jeunes actifs étaient au chômage. Depuis 2017, le Gouvernement a mené des réformes importantes contre le décrochage scolaire et pour l'emploi. Avec l'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans, entrée en vigueur à la rentrée 2020, le plan d'investissement dans les compétences, de 15 milliards d'euros, et le développement de l'apprentissage, le Gouvernement était en passe de gagner ces deux batailles.

L'action à destination des jeunes s'articule au niveau interministériel, notamment entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère du Travail. Le secrétariat d'État chargé de la Jeunesse et de l'engagement est le ministère des jeunes, « au-delà de l'école » : il inclut dans son périmètre les jeunes en âge scolaire, lors des temps périscolaires et extrascolaires, et les jeunes qui n'ont pas encore franchi toutes les étapes vers l'âge adulte. Nos moyens d'action sont majoritairement ceux de nos partenaires, l'éducation populaire et les associations, qui relaient et portent les politiques publiques sur le terrain. Notre administration leur donne les moyens d'agir et, en contrepartie, les contrôle et les évalue. Intervenir en faveur de la jeunesse revient donc, pour une large part, à intervenir auprès des structures d'accompagnement de la jeunesse.

Notre premier niveau de réponse a été d'accompagner ces structures pour qu'elles continuent de soutenir au maximum les jeunes. Nous avons aidé les gestionnaires de structures de loisirs à accueillir, durant le premier confinement, les enfants des personnels en première ligne. Je salue au passage le travail considérable des enseignants pour assurer la continuité pédagogique et les professionnels de l'animation, qui ont répondu « présents ». Pour ces acteurs du périscolaire, nous avons défini les conditions matérielles de l'accueil en déclinant les protocoles sanitaires de l'Éducation nationale, et nous avons garanti leur modèle économique, en lien avec les caisses d'allocations familiales (CAF) et les collectivités territoriales, pour qu'ils puissent tenir bon. C'est ainsi que l'accueil périscolaire a été d'une qualité irréprochable depuis mars, dans l'intérêt des enfants et des familles.

Dans le même esprit, nous avons porté une attention toute particulière aux colonies de vacances et au scoutisme. Après un printemps éprouvant, il fallait absolument sauver l'été : nous avons élaboré des protocoles sanitaires garantissant toutes les conditions de sécurité et pris des mesures économiques, dont la reconnaissance des associations gestionnaires de colonies de vacances comme bénéficiaires des mesures d'aide au secteur touristique. Depuis le début de la crise, et à chaque étape, l'action quotidienne du ministère a consisté à établir le lien avec les têtes de réseau et les fédérations d'éducation populaire pour s'assurer que les associations culturelles et sportives, les associations de tourisme, les associations de soutien scolaire et de mentorat pouvaient opérer dans les meilleures conditions auprès des jeunes.

Nous avons également fait appel aux jeunes. Se soucier des jeunes, cela consiste aussi à les valoriser avec sincérité en leur disant qu'ils sont la richesse de notre pays, que notre société a besoin d'eux et qu'ils sont capables d'apporter beaucoup, bien plus que ce qu'ils peuvent imaginer. Nous les avons invités à s'engager dans la Réserve civique, en créant la plateforme jeveuxaider.gouv.fr. Ils ont été au rendez‑vous : parmi les plus de 300 000 personnes qui se sont inscrites sur la plateforme pour être bénévoles, plus de 40 % avaient moins de 30 ans.

Avec l'Agence du service civique (ASC), nous avons incité les jeunes volontaires du Service civique, lorsqu'ils le pouvaient et en accord avec leur structure accueillante, à réorienter leurs missions au service de la lutte contre les effets de la crise sanitaire : 58 000 jeunes volontaires ont pu continuer leur engagement auprès des personnes isolées, âgées ou en situation de handicap.

Enfin, il nous a fallu inventer des réponses nouvelles en adoptant des politiques publiques fortes, innovantes et adaptées à chacun.

Nous avons tout d'abord répondu à la précarisation de certains jeunes, liée à l'isolement et aux effets du confinement. Je pense à nos jeunes concitoyens ultramarins venus étudier en métropole, qui se sont retrouvés coupés de leurs familles ; je pense aussi à ceux qui complétaient leurs ressources grâce à un travail à temps partiel. Une enveloppe de 150 millions d'euros a permis de verser une aide exceptionnelle de 200 euros à 800 000 jeunes pour compenser la perte de revenus liée à l'arrêt temporaire d'un stage, d'un apprentissage ou d'un petit métier.

Plus généralement, le soutien apporté aux entreprises a été la meilleure garantie du maintien dans l'emploi des jeunes débutant leur parcours professionnel. De même, le recours massif au chômage partiel – selon le régime le plus protecteur d'Europe – a permis aux jeunes salariés de traverser le confinement sans connaître de dommages trop conséquents. Les règles régissant le chômage et l'activité partielle ont été assouplies pour prolonger les droits des demandeurs d'emploi en fin de droits, des intérimaires et des travailleurs saisonniers.

Le déconfinement a coïncidé avec l'arrivée de l'été. L'enjeu majeur était d'offrir aux jeunes les plus en difficulté des vacances dignes de ce nom, leur permettant tout à la fois de rompre avec plusieurs mois éprouvants, de se ressourcer, de respirer et d'aborder plus sereinement la rentrée. Fruit d'une coopération de grande qualité entre l'éducation nationale, les associations d'éducation populaire, les collectivités territoriales et les associations de lutte contre la précarité, « Vacances apprenantes » a été une réussite. Au total, 950 000 enfants ont pu en bénéficier par le biais de l'« École ouverte », dans le cadre d'accueils de loisirs ou de colonies apprenantes.

Au-delà des loisirs et de la période estivale, c'est dans la formation, l'orientation et l'emploi qu'il faut investir pour préserver l'avenir de la jeunesse : chaque année, 700 000 jeunes finissent leurs études et entrent sur le marché du travail.

Le plan « 1 jeune, 1 solution » est le volet jeunes du plan de relance. L'effort est d'une ampleur inédite, puisqu'il dépasse 6,5 milliards d'euros. Il incarne la priorité absolue que le Gouvernement donne à la jeunesse : comme l'a annoncé le Premier ministre, « l'État accompagnera chaque jeune qui en a besoin ».

Ce plan ambitionne d'apporter à chaque jeune une solution adaptée à sa situation de vie, son parcours et ses projets. Il contient de nombreuses mesures, dont certaines s'adressent aux employeurs : compensation des charges à hauteur de 4 000 euros pour le recrutement d'un jeune entre août 2020 et janvier 2021 ; aide exceptionnelle de 5 000 euros pour le recrutement d'un alternant de moins de 18 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ; aide de 8 000 euros pour le recrutement d'un alternant de plus de 18 ans.

Le plan prévoit la création de 100 000 missions de Service civique supplémentaires et de 2 000 postes au sein du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour venir en appui des associations, deux mesures que le secrétariat d'État est chargé de mettre en œuvre. Le plan prévoit aussi le recrutement de 1 000 jeunes dans des TPE et PME sur des métiers centrés autour de la transformation écologique des modèles économiques. Dans le cadre de l'action de l'Agence nationale du sport, 2 500 jeunes seront orientés vers des emplois dans le monde du sport. Enfin, 2 000 jeunes seront formés et orientés vers les secteurs et les métiers d'avenir.

Les épreuves, les défis doivent nous interroger sur la place de la jeunesse dans le collectif national, la relation du pays à sa jeunesse. Pour que les politiques publiques en leur faveur réussissent, il faut que les jeunes eux-mêmes y croient. La question de la confiance dans l'État et ses institutions est majeure. Pour que la jeunesse ne se considère pas comme une génération sacrifiée, nous devons entretenir un dialogue constant, de qualité et responsable.

L'action du Gouvernement démontre combien nous croyons à la jeunesse et s'appuie sur son énergie et sa créativité. La mobilisation des jeunes pendant le confinement nous enorgueillit. Il faut le dire et le répéter : la très grande majorité d'entre eux a eu un comportement exemplaire, limitant ses déplacements et sa vie sociale, respectant les consignes sanitaires. Les jeunes ont fait preuve d'une incroyable résilience mais ils doivent encore tenir bon : les défis sont nombreux et il faudra du temps pour les relever. Notre devoir est de gagner la bataille de la formation, de l'orientation et de l'emploi. Avec le plan « 1 jeune 1 solution », nous sommes armés.

Enfin, nous devons respecter la soif de vivre de la jeunesse. Quand on a la vie devant soi, admettre que la vie s'arrête est insupportable. Alors, nous devons nous engager à tout faire pour que, dès que la vie pourra reprendre son cours, cette belle et courageuse jeunesse ne perde pas une minute de plus. Je pense notamment à sa mobilité : l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et l'Agence Erasmus + travaillent activement pour que les jeunes puissent à nouveau grandir et s'enrichir par-delà les frontières. Je travaille avec mon homologue allemande, Juliane Seifert, sur ce sujet d'avenir, porteur d'optimisme.

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La crise a révélé le sens de l'engagement et de la solidarité de nombreux jeunes : ils ont organisé des distributions alimentaires dans les universités, se sont mis au service de personnes isolées – je pourrais citer bien d'autres exemples encore.

Mais la crise a révélé aussi la très grande précarité d'une partie de notre jeunesse, qui s'est trouvée renforcée avec la perte d'emplois saisonniers ou précaires et l'isolement loin de la famille. La crise entraîne aussi des difficultés psychiques : il n'est pas facile, lorsque l'on est jeune, de voir la vie s'arrêter. Je pense aussi aux néo-bacheliers qui, dès leur entrée en faculté ou en grande école, ont vu l'enseignement en présentiel s'arrêter. Nombre de messages témoignent de leurs inquiétudes, notamment sur la réussite de leurs études, et pour certains, d'un état dépressif.

De quels moyens, Madame la secrétaire d'État, la direction de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) dispose-t-elle pour réaliser ce travail et répondre à tous ces défis ? Par ailleurs, la coordination est assurée par délégué interministériel à la Jeunesse. J'imagine, mais peut-être me contredirez-vous, que les moyens qui lui sont dévolus sont assez réduits. Enfin, comment travaillez-vous avec la ministre de l'enseignement supérieur sur la situation des étudiants ?

Vous avez parlé d'une aide de 200 euros attribuée à 800 000 jeunes. Ne pensez-vous pas qu'il serait préférable de s'orienter vers une allocation d'autonomie ou, comme certaines associations de jeunes le demandent, vers un RSA pour les 18-25 ans ?

Vous avez insisté sur le besoin d'être écoutés des jeunes. Qu'il n'existe pas de lieu ni de processus pour entendre la parole des enfants et des jeunes, au sein de l'Education nationale comme au sein du système médico-social, est une remarque qui est revenue dans toutes nos auditions. Quelles sont vos pistes de réflexion et vos préconisations en la matière ? Quels espaces pour l'écoute des jeunes voulez-vous ouvrir ? Quels moyens pensez-vous y consacrer ?

Enfin, les associations souffrent des effets de la crise et ne peuvent pas accomplir l'ensemble de leurs missions, les effectifs des bénévoles ayant baissé. Quel est votre sentiment sur l'état des associations de jeunesse et d'éducation populaire ? Quel soutien le Gouvernement leur a-t-il apporté ?

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Sarah El Haïry, secrétaire d'État

Madame la rapporteure, votre première question porte sur le pilotage de nos actions. Il est assuré par Jean-Benoît Dujol, directeur de la DJEPVA et délégué interministériel à la Jeunesse depuis 2014.

La direction dont j'ai la responsabilité a choisi d'évaluer les politiques en direction de la jeunesse, ce qui est une nouveauté. En 2017, l'État et le ministère se sont saisis de cette nécessité pour moderniser leur action et renforcer la cohérence entre l'enseignement scolaire et l'éducation « informelle », en généralisant les dispositifs imbriqués.

Pour mener cette politique, je dispose de deux grands outils : la DJEPVA et l'Institut national de la Jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP. En sus de sa dotation de 1 018 869 euros – le montant est resté inchangé cette année –, l'INJEP bénéficie des crédits du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse – que je m'efforce de renflouer actuellement. Les travaux menés par l'INJEP sont de trois types : des enquêtes et des analyses dans le cadre des statistiques publiques, des études et des recherches, des expérimentations et des évaluations. Ces travaux nous permettent de connaître les conséquences à moyen ou à long terme des politiques en faveur de la jeunesse et de mieux piloter l'action.

Pour mieux dialoguer avec la jeunesse, nous pourrions nous appuyer sur la clause d'impact jeunesse, votée sous le quinquennat précédent, mais qui n'a jamais été appliquée jusqu'à aujourd'hui. Il s'agit d'intégrer le sujet jeunesse dans toutes les lois. Je souhaite m'en ressaisir afin que la jeunesse soit pensée, intégrée aux actions et aux politiques publiques.

Il convient aussi d'établir une relation de confiance avec les différentes organisations de jeunesse. Récemment, j'ai saisi le Conseil d'orientation de la jeunesse (COJ) pour proposer l'amélioration de la garantie jeunes. Ce dispositif, qui permet aujourd'hui d'accompagner les jeunes précaires qui sont le plus éloignés de l'emploi, doit évoluer et être renforcé en ces temps de crise. C'est en acceptant de co-construire et de travailler avec les acteurs des mouvements de jeunesse que nous aboutirons à des politiques de jeunesse plus justes.

Vous avez évoqué l'aide de 200 euros. Avec le deuxième confinement, elle a été renouvelée, à hauteur de 150 euros, pour les jeunes les plus précaires bénéficiant de l'aide personnalisée au logement (APL) ou de bourses. La question de l'allocation d'autonomie ou, plus largement, du RSA pour les 18-25 ans se pose. Nous ne devons pas laisser une partie de notre jeunesse sans accès aux dispositifs de soutien. C'est la raison pour laquelle j'ai lancé les travaux sur l'amélioration de la garantie jeunes. Il convient aussi d'améliorer le RSA jeune actif car les jeunes qui y avaient accès à condition d'avoir effectué un certain nombre d'heures travaillées ne peuvent plus y prétendre, faute d'emploi. Ces travaux visent à répondre à la précarisation, identifiée, d'une partie de la jeunesse.

La vraie réponse, la plus massive, est le soutien des emplois par le monde économique pour éviter l'accélération des pertes d'emploi. On sait bien que, malheureusement, les derniers arrivés sont souvent les premiers à subir les conséquences d'une crise. C'est tout l'intérêt du « plan jeunes » et, plus largement, du plan de relance.

Je travaille de façon régulière avec la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Nous avons en commun de nous occuper de ces jeunes, encore en études – je m'occupe de leur manière de vivre, de la façon dont ils peuvent s'épanouir et s'engager. En coordonnant nos actions, nous bénéficions d'une lecture très transversale.

La jeunesse doit être notre responsabilité collective, puisque c'est la chance et le trésor de notre nation. Cela guide les travaux que je mène avec le ministre de l'Education nationale en premier lieu, le ministre de la santé et des solidarités, la ministre du travail. C'est en apportant le regard de notre jeunesse sur toutes nos politiques publiques que nous éviterons les trous dans la raquette. Nous suivons avec une grande attention la santé pyschiatrique car la crise confronte les jeunes à l'isolement, à la solitude – le mal du siècle –, en dépit des multiples actions de solidarité sur les campus.

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Ainsi que des actions menées dans les territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, d'avoir répondu de manière aussi directe et approfondie.

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Nous avons eu l'occasion d'échanger avec Jean-Benoît Dujol sur le soutien à la vie associative, notamment aux petites associations. 85 % d'entre elles ne sont pas employeuses et n'ont bénéficié ni des aides du Fonds de solidarité gouvernemental ni du soutien à l'activité partielle des salariés. Une enquête du mouvement associatif a montré les conséquences financières de l'arrêt des activités et de l'annulation des événements. Nous verrons si les bénévoles seront à nouveau au rendez-vous lorsque l'activité reprendra. Sur quoi ces structures peuvent-elles concrètement compter au niveau national ?

Il ressort du débat budgétaire que 20 millions d'euros sont prévus pour alimenter le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), en 2021. Ce montant paraît assez faible au niveau national. Votre collègue, Olivia Grégoire, a annoncé dans le cadre du PLFR 4 un financement de 30 millions d'euros. Pourriez-vous nous en dire plus ? N'aurait-il pas été préférable d'y consacrer les crédits du service national universel (SNU), qui sont des crédits en augmentation ? La création de 100 000 services civiques supplémentaires est une excellente décision, que nous ne pouvons qu'encourager – nous verrons si le déploiement se fait dans de bonnes conditions. Mais n'aurait-il pas été préférable d'utiliser ces 30 millions d'euros ou 60 millions d'euros au service d'un fonds de soutien d'urgence et de soutien aux petites structures associatives ?

Le Président de la République a annoncé cette semaine que 5 000 services civiques seraient orientés vers les associations sportives. Sont-ils envisagés en plus de ceux déjà prévus ou s'agit-il seulement d'en orienter 5 000 sur les 80 000 supplémentaires prévus, ce qui serait très peu, eu égard au poids du monde sportif ?

Vous avez évoqué la réussite des « Vacances apprenantes ». Je pense qu'il faut relativiser l'importance du volet « colonies », car 120 000 places seulement ont été occupées pendant l'été, sur un objectif de 250 000 places. Un certain nombre de publics parmi les plus défavorisés des quartiers prioritaires de la politique de la ville n'ont pas été au rendez-vous. Comment peut-on progresser ?

Enfin, vous avez rencontré des jeunes lors d'une réunion avec la fédération des centres sociaux à Poitiers, le 22 octobre, notamment sur la question des religions. Était-il utile, en tant que secrétaire d'État, de diligenter une inspection générale de l'éducation, de la jeunesse et des sports, de la recherche et de l'innovation (IGERSR) ? Est-ce réellement la vocation de cette inspection de contrôler une association au motif que des propos tenus par des jeunes vous auraient déplu ?

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Offrir un avenir à notre jeunesse est un objectif partagé par chacun d'entre nous. J'ai apprécié l'optimisme, l'enthousiasme et le dynamisme de vos propos.

À l'initiative du groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés (MODEM), nous avons voté un texte permettant aux jeunes de prendre des responsabilités dans les associations dès l'âge de 16 ans. Or le confinement a marqué un coup d'arrêt des pratiques sportives et culturelles ainsi que de l'engagement associatif des lycéens et des jeunes étudiants. Comment redonner le goût de l'effort et l'envie de s'engager dans la vie associative ? Je ne parle pas des associations de jeunesse, mais de la vie associative ordinaire, celle des campagnes et des petites villes.

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Sarah El Haïry, secrétaire d'État

Le soutien aux associations non-employeuses, qui représentent 85 % des associations, doit être de deux ordres, financier et humain. Le Fonds de développement de la vie associative a été augmenté de 20 millions d'euros, en complément du budget stabilisé en loi de finances initiale. Le budget du FDVA a donc été porté à 45 millions d'euros.

Par ailleurs, 100 millions d'euros ont été apportés pour répondre aux besoins de financements présentés par le monde associatif. Un certain nombre d'associations non-employeuses ayant des difficultés d'accès aux prêts bancaires, nous avons mis en œuvre, avec France active, le prêt « relève solidaire », un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu'à 30 000 euros. Cela permet de répondre de manière urgente à des besoins de trésorerie immédiats. La Banque des territoires apporte de son côté 40 millions d'euros pour racheter des obligations associatives, des titres qui permettent aux associations de renforcer leurs fonds propres.

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Cela ne concerne que les associations employeuses.

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Sarah El Haïry, secrétaire d'État

Vous avez raison. Les 30 millions d'euros prévus au PLFR 4 s'adressent aussi aux associations employeuses de moins de 10 salariés.

Au-delà de ce soutien financier, un plan sectoriel, doté de 15 millions d'euros, concerne les colonies de vacances. Il ne touche pas exclusivement les associations employeuses, puisque certaines associations organisatrices ne disposent pas d'hébergement ou de structures en dur.

Les associations ont dû aussi faire face à une baisse de leurs effectifs de bénévoles, dont certains ont été moins sollicités pendant le premier confinement et qui font part aussi d'une certaine fatigue dans des secteurs comme la lutte contre la grande pauvreté, les banques alimentaires et les maraudes de rue. La réserve civique permettra d'apporter un soutien.

Je répondrai à M. Reiss, qui demandait comment redonner le goût de l'engagement aux jeunes dans les territoires, que c'est en les valorisant, en les informant, mais aussi en leur permettant de prendre toute leur place. Nous avons ainsi beaucoup travaillé avec les associations de scoutisme – des jeunes qui s'engagent auprès des plus jeunes –, afin de stabiliser les protocoles sanitaires : ainsi, ils ont pu poursuivre leur engagement.

Cela vient en complément des travaux que nous menons avec le ministre de l'Education nationale sur la démocratie à l'école, la place des éco-délégués et la valorisation de l'engagement. Nous travaillons aussi pour que l'engagement soit reconnu, ou tout du moins valorisé dans le brevet des collèges. Ainsi, nous porterons à l'école le message que faire nation, c'est s'engager dans sa ville ou son village. Il n'y a pas de hiérarchie dans les engagements : nous devons accompagner les jeunes à l'école, et en dehors, pour qu'ils trouvent leur voie.

Cela m'amène assez naturellement à la question sur le Service national universel (SNU). Il n'y a eu jusqu'ici qu'une préfiguration du SNU. Mais je crois à ce projet car il est une chance pour les jeunes, en ce qu'il leur permettra de vivre ce qui nous manque aujourd'hui et qui n'existe nulle part : une mixité sociale et territoriale forte. Le SNU a été quelque peu bousculé par la crise et nous n'avons pas pu organiser les séjours de cohésion – hormis en Nouvelle-Calédonie. Ailleurs, les jeunes ont accompli leur mission d'intérêt général avant le séjour de cohésion et les retours sont plutôt bons.

Vous m'avez demandé, Monsieur Juanico, pourquoi ne pas avoir utilisé à autre chose les 63 millions consacrés au SNU. Je pense que le SNU, une fois durablement installé, deviendra une sorte de matrice des politiques de jeunesse, un creuset républicain – les séjours de cohésion, la Marseillaise, la levée de drapeau, l'accompagnement par les adultes et l'identification des besoins en matière de santé et de formation permettent de renforcer le pacte social et de s'attaquer à la première des inégalités : l'accès à l'information.

Les jeunes n'ont pas les mêmes chances : cela dépend de la situation des parents, de l'engagement des enseignants ou encore de la facilité d'accéder au numérique. Il est de notre devoir de leur permettre de disposer de tous les outils, d'avoir toutes les cartes en main, de leur montrer les opportunités. Un rapport m'a estomaquée : un jeune sur deux ne sait pas ce que l'État peut faire pour lui. Demain, le SNU sera le creuset de l'engagement, et il viendra soutenir la vie associative.

Les 5 000 services civiques dédiés au sport sont bien inclus dans les 100 000 missions créées, mais le monde associatif sportif pourra en bénéficier plus largement, dès lors qu'il respecte les règles, comme toutes les associations. Je serai très vigilante sur ce point car l'augmentation considérable du nombre de places pourrait venir ternir ce projet magnifique : nous devons être attentifs à la qualité citoyenne, à la qualité de l'engagement, et veiller à ce que le Service civique ne se substitue pas à l'emploi.

Vous m'avez interpellée sur le fait que les jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville avaient moins bénéficié des « vacances apprenantes ». La mise en place du dispositif, né du premier confinement, a été très rapide. Je salue au passage la qualité de l'engagement et de la mobilisation des élus locaux et des centres communaux d'action sociale (CCAS), qui ont été les premiers à accompagner les familles, mais également des associations d'éducation populaire qui se sont très vite adaptées. Mais oui, nous pouvons mieux faire ! Dans la mesure où le dispositif est maintenu, il faut identifier dès à présent les enfants qui en ont le plus besoin. C'est un projet qui tend vers un idéal de vacances pour tous, de vacances où l'on peut souffler et apprendre.

J'ai demandé à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche d'enquêter sur la dixième édition des rencontres du réseau jeunes, afin de disposer de tous les éléments permettant de mieux comprendre ce qui s'est passé lors de cette rencontre avec 130 jeunes. Les conclusions de cette enquête devraient me parvenir aux alentours du 15 décembre.

Plus que jamais, nous devons protéger les enfants et éviter que le flou ou les doutes ne s'installent. Une inspection n'est jamais une punition. C'est d'abord la contrepartie d'un agrément jeunesse éducation populaire. Nous confions à plus de 15 000 structures ce que nous avons de plus précieux, nos enfants. Pour ne pas jeter l'anathème, l'inspection générale est le corps le plus objectif pour avoir la mise en lumière la plus complète. J'ai la conviction que c'est le bon chemin. Ne pas chercher à comprendre, c'est considérer que c'est normal. Je m'y refuse.

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Hier, j'ai échangé avec des lycéens dans le cadre de la dynamique « De la Convention aux actes », puisque nous célébrerons demain les 31 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). Ils m'ont demandé ce que le Gouvernement pouvait mettre en œuvre pour donner la parole aux plus jeunes, les collégiens, et pour encourager l'engagement.

Ce matin, nous avons eu le privilège d'auditionner la Défenseure des droits et le Défenseur des enfants et nous avons évoqué le rôle des jeunes ambassadeurs des droits (JADE). Pour beaucoup, ce sont des jeunes engagés dans le Service civique. Je me dis qu'il y a peut-être quelque chose à imaginer, dans le cadre des 100 000 postes supplémentaires de service civique, avec la Défenseure des droits et en lien avec les JADE, pour mieux informer les jeunes de leurs droits.

Lors du premier confinement, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales ont dû adapter leur mode de fonctionnement aux contraintes de la crise sanitaire. De ce fait, les jeunes qui étaient alors en stage, en alternance ou en service civique ont, dans le meilleur des cas, poursuivi leur mission en télétravail, quand celle-ci n'a pas été suspendue, reportée, voire annulée. Or, le bon accompagnement du jeune – et donc l'implication de l'accompagnant – est déterminant dans la réussite de la mission et de son intégration dans le monde du travail, plus généralement dans la société.

Le plan « 1 jeune, 1 solution » offre un panel extrêmement riche d'aides au recrutement d'alternants, prévoit la création de 100 000 missions de service civique, le renforcement du dispositif emploi franc, l'incitation à la création d'emplois au sein des associations, y compris au sein d'associations sportives locales. Malgré tous ces dispositifs, la conjoncture économique et le manque de perspectives rend l'intégration des jeunes difficiles.

Enfin, je voudrais revenir sur le Service civique. Où en est-on par rapport aux 145 000 missions prévues initialement en 2020 ? Qu'en est-il des 20 000 missions additionnelles prévues jusqu'à fin décembre et des 80 000 missions supplémentaires prévues pour 2021 ? Au-delà de l'aspect financier, quelles sont les instances, les collectivités, les ministères, les associations susceptibles d'être mobilisées pour accueillir ces 100 000 nouvelles missions ?

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Je souhaitais vous interroger sur les associations non employeuses, mais vous avez répondu à mes questions. Je voudrais évoquer plus spécifiquement les associations qui luttent contre les violences faites aux femmes, notamment les cyberviolences. Le collectif Stop Fisha m'a interpellée sur ce phénomène qui, vous le savez, a pris de l'ampleur avec l'épidémie.

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Sarah El Haïry, secrétaire d'État

Madame Provendier, je ne dispose pas encore des chiffres exacts s'agissant du déploiement du service civique. Ces 100 000 missions supplémentaires – 20 000 cette année, 80 000 l'année prochaine – doivent s'inscrire dans le cadre que nous avons déjà défini, celui d'un engagement encadré, dans lequel le jeune peut grandir et vivre une vraie expérience. Éviter que le Service civique ne se substitue à l'emploi ncécessite de bien évaluer les risques. C'est la raison pour laquelle, à ma demande, nous avons renforcé avec l'Agence du service civique (ASC) les grilles d'évaluation, de détection et de contrôle.

Au-delà de ce regard qualitatif – auquel nous consacrons beaucoup d'énergie –, nous développons plusieurs pistes de déploiement, en commençant par augmenter le nombre d'agréments au sein de structures qui ont déjà l'habitude d'accueillir des missions de service public. Nous renforçons aussi l'intermédiation, afin que les structures ayant la culture et l'expertise du service civique puissent accueillir et accompagner un jeune dont la mission se déroule dans une structure n'ayant pas encore accueilli de jeunes. Pour vous donner un exemple très concret – qui répond à un besoin immédiat imputable à la crise sanitaire –, nous menons des actions avec Unis-Cité et des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Alors que la campagne de recrutement est lancée, nous constatons une appétence, et cela nous donne confiance et énergie dans cette période difficile. Nous enregistrons une hausse de 17 000 agréments cet été. Comparée à la même période en 2019, la trajectoire est plutôt bonne et nos objectifs devraient être atteints d'ici fin 2020. En 2021, la priorité sera donnée à la transition environnementale, aux solidarités et à la réponse à la crise sanitaire.

Tirant les leçons du premier confinement, nous avons développé avec l'ASC des avenants afin que les missions puissent, lorsque c'est possible, se dérouler en partie en distanciel.

Comment soutenir le monde associatif ? Je considère que les 2 000 emplois FONJEP représentent une chance. En effet, ce soutien financier sur le temps long – trois ans – et à hauteur de 7 000 euros par mois permettra aux structures associatives de passer le cap et de faire de cette crise une opportunité.

S'agissant de l'engagement des plus jeunes, il faut d'abord considérer que le lieu d'enseignement peut être le cadre du premier engagement : je pense aux éco-délégués, aux conseils de la vie collégienne et lycéenne, mais aussi aux délégués au sein de l'école primaire. Je travaille aussi sur la question des conseils municipaux de jeunes, notamment avec les associations d'élus locaux, pour offrir aux jeunes de moins de 18 ans des lieux leur permettant de s'engager.

Je crois à la force de l'engagement par les pairs. C'est la raison pour laquelle nous travaillons sur le tutorat et le mentorat avec un collectif d'associations qui les pratiquent déjà, comme la Fédération de l'entraide protestante (FEP), Socrate, l'Institut Télémaque et bien d'autres acteurs. Nous avons réuni ce collectif il y a quelques jours car nous avons plus que jamais besoin de lutter contre la solitude et de permettre des échanges. Je suis donc particulièrement intéressée par votre proposition de développer davantage le réseau des jeunes ambassadeurs avec la Défenseure des droits.

Madame Gaillot, nous avons engagé un travail sur la question des cyberviolences au sein de l'école. Nous avons reçu un certain nombre d'alertes sur le harcèlement scolaire – plus particulièrement le cyberharcèlement – et le député Erwan Balanant a remis un rapport sur ce sujet au ministre de l'Education nationale. Par ailleurs, nous sommes en lien avec des associations qui luttent contre le harcèlement, les violences ou les propos haineux sur les réseaux sociaux. En parallèle, nous travaillons avec l'association AJC et la députée Laetitia Avia pour voir comment nous pourrions faire des jeunes du Service civique des ambassadeurs de bonnes pratiques.

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On ne peut pas dire que la boîte à outils soit vide. Elle est formidable, très étoffée, pour ne pas dire impressionnante, dans cette période inédite. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté est très orientée en direction de la jeunesse et les problèmes sont bien identifiés par la plupart des sphères qui s'occupent de cette population.

Et pourtant, nous constatons l'importance du non-recours aux droits. Un jeune sur deux – vous l'avez dit – ne sait pas ce que l'État peut faire pour lui. La même problématique se pose au niveau des associations, qui disent qu'elles n'en peuvent plus de ces propositions qui pleuvent, que celles-ci viennent de l'État ou des collectivités locales ; elles n'ont même plus le temps matériel de s'approprier l'éventail des aides. Nous avons souvent entendu parler de cette illisibilité et de cette impossibilité à se saisir des outils, pourtant mis à disposition. Nous savons tous qu'il faut éviter que la stratégie nationale contre la pauvreté ne devienne une usine à gaz. Face à la crise, il faut se donner les moyens d'empoigner cette boîte à outils, faute de quoi le sentiment de frustration sera très fort. C'est une question de pédagogie, de canaux. Il convient de connaître ses interlocuteurs et la façon d'opérer – je parle là de la jeunesse et plus forcément des associations – pour que ce ne soient pas toujours les plus rusés qui se taillent la part belle.

Toutes les secrétaires d'État que nous avons auditionnées – c'étaient généralement des femmes – ont traité de la même problématique : comment donc, en tant que députés, trouver le moyen de nous repérer dans cette profusion d'aides et de mesures, qui manquent parfois de cohérence ? Nous ressentons bien sur le terrain le besoin d'une articulation.

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Sarah El Haïry, secrétaire d'État

Vous avez raison, elle est nécessaire. Nous la devons aux jeunes et aux enfants, car la première des inégalités, c'est le non-accès aux droits et à l'information.

Nous lançons aujourd'hui un site internet, www.1jeune1solution.gouv.fr, afin que chaque jeune puisse trouver sur la même plateforme l'ensemble des dispositifs spécifiques à ce temps de crise. Je travaille avec mon administration à une nouvelle « boussole des jeunes » pour lutter contre le non-accès aux droits. Cet instrument devrait être mis en place au début de l'an prochain. Auparavant, nous répondons à l'urgence. La plateforme internet n'est qu'un début. Nous devons agir de façon transversale afin que l'information parvienne à celui, association ou jeune, qui en a besoin.

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Les professionnels de l'enfance et de la jeunesse ont besoin de cette fluidité. Nous devons éviter l'épuisement général des troupes, qui tient aussi au fait qu'il est trop compliqué de s'emparer des outils existants.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie.

La réunion s'achève à douze heures quinze.

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Réunion du jeudi 19 novembre 2020 à 11 heures

Présents. – Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Béatrice Descamps, Mme Albane Gaillot, M. Régis Juanico, Mme Anissa Khedher, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Provendier, M. Frédéric Reiss, Mme Sylvie Tolmont