Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 10h15

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • ASE
  • LGBT
  • confinement
  • intrafamiliales
  • prostitution
  • refuge
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La réunion

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Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Jeudi 5 novembre 2020

La séance est ouverte à dix heures vingt.

Présidence de Mme Sandrine Mörch, présidente

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Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux sur les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes gays, lesbiennes, bi et trans (LGBT), alors que leurs difficultés familiales ont pu et peuvent être exacerbées pendant le confinement. Nous recevons aujourd'hui Anne Tarrade, déléguée adjointe de la fondation le Refuge et Omar Didi, président du Mouvement d'Affirmation des jeunes lesbiennes, gays, bi et trans (MAG). La fondation le Refuge, créée en 2003, héberge et accompagne socialement, psychologiquement et juridiquement les jeunes LGBT, lorsqu'ils sont rejetés par leurs parents et chassés de leur domicile familial au motif qu'ils sont homosexuels, trans ou en questionnement identitaire. Le mouvement MAG vise quant à lui à permettre aux jeunes LGBT de se rencontrer, afin de rompre l'isolement, de discuter et de partager leurs expériences et leurs questionnements.

Merci d'avoir répondu à notre invitation. Vous allez nous apporter votre éclairage sur l'impact de la crise sanitaire chez les jeunes LGBT. Avez-vous constaté une augmentation des situations de rupture familiale, voire de violences intrafamiliales lors du confinement ? Ou au contraire, un rapprochement et une meilleure compréhension des situations grâce au confinement ? Vos associations ont-elles été davantage sollicitées pendant cette période ? Dans quelle mesure avez-vous pu poursuivre vos missions et assurer l'accompagnement de ces jeunes pendant la crise sanitaire ? Y a-t-il eu des ruptures brutales, précipitant les jeunes dans une grande précarité ? Vos structures d'accueil sont-elles en mesure de faire face ? De nombreuses personnes auditionnées ont souligné l'impact de la crise sanitaire sur la santé psychologique des enfants et des jeunes, notamment avec l'augmentation de l'anxiété, des troubles du sommeil, des difficultés à se projeter dans l'avenir, la précarité parentale. Nous souhaiterions vous entendre sur l'impact de l'épidémie sur l'état psychologique des jeunes LGBT.

Le confinement s'est également traduit par une recrudescence des faits de cyberharcèlement. Peut-être disposez-vous d'éléments sur ce sujet, s'agissant de la population des jeunes LGBT ?

Je vous passe la parole pour une intervention liminaire, ce qui nous permettra ensuite un échange sous forme de questions/réponses avec les députés présents.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une Commission d'enquête de prêter serment et de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de jurer que vous allez nous dire la vérité et je vous donne la parole.

(Mme Anne Tarrade prête serment)

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Anne Tarrade, déléguée adjointe de la Fondation Le Refuge

Les principales conséquences de la crise sont psychologiques. La période a été difficile pour ces jeunes déjà fragilisés par la vie, ayant vécu une rupture familiale. La plupart d'entre eux vivent à plusieurs, dans des appartements. La vie en colocation n'est pas simple pour eux, d'autant qu'ils ne l'ont pas choisie. Le huis clos a parfois pu exacerber des tensions préexistantes entre certains jeunes. D'autres jeunes vivent seuls en appartements. Eux ont pu se sentir très seuls, sans possibilité de sortir, sans permanence du Refuge. Cette situation a donc renforcé leur isolement. Pendant le premier confinement, les travailleurs sociaux étaient en télétravail et en chômage partiel, ce qui a ralenti le suivi pour ces jeunes. Ce suivi a été maintenu par visioconférence, mais ralenti, et certaines démarches ont été rendues impossibles, car des structures étaient fermées pendant le premier confinement. Cela a donc retardé de nombreux projets.

De notre côté, nous avons essayé de nous adapter à la situation. Nous avons ainsi mis en place une cellule de crise et des bénévoles ont été chargés d'appeler des jeunes tous les jours, pour vérifier que tout allait bien, que ces jeunes n'avaient pas de symptôme de covid-19 et pour garder le lien. Nous avons également organisé des visios avec les travailleurs sociaux, les thérapeutes et les bénévoles, pour conserver ce lien.

Nous avons fourni de la nourriture aux jeunes, que nous avons livrée une fois par semaine dans les appartements des jeunes. Nous leur avons fourni le gel, les masques et le matériel nécessaire, qui nous avaient été transmis par la région Ile-de-France, des mairies, des particuliers et des mécènes. Tout au long de la crise, nous transmettions également aux jeunes les informations officielles, concernant par exemple l'autorisation de se déplacer dans un rayon d'un kilomètre, le couvre-feu, etc.

La crise a rendu les recherches d'emploi plus difficiles, puisque cette crise sanitaire s'accompagne d'une crise économique. Il est encore plus difficile pour ces jeunes de trouver un emploi actuellement, notamment dans le domaine de la restauration.

Comme de nombreuses associations, nous avons fait face à une importante baisse de dons, suite à la crise, allant jusque 40 %. Afin de compenser cette baisse, nous avons ces derniers temps sollicité nos partenaires.

Le Refuge est accessible par une ligne d'urgence 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Il s'agit d'un numéro national, valable sur toute la France. Pendant la période actuelle, nous avons constaté une hausse de 30 % des appels sur cette ligne d'urgence. Ces appels sont plus longs que d'habitude et nous notons une augmentation du nombre de mineurs qui appellent pendant la période de confinement, sans doute en raison de la fermeture de l'école, ce qui a augmenté les tensions. Plus généralement, les violences intrafamiliales ont augmenté et les personnes LGBT les ont également subies.

Pendant le premier confinement, nous avons remarqué une augmentation du nombre de jeunes mis à l'abri en urgence. Habituellement, lorsqu'un jeune nous contacte, il passe un entretien préliminaire avec un travailleur social. Dans l'urgence, ces entretiens ont été raccourcis. Ils ont été effectués par téléphone et nous avons placé des jeunes à la rue dans des hôtels ou des appartements. Cette augmentation a surtout été constatée à Marseille et à Paris.

Le Refuge peut compter sur l'aide de ses partenaires réguliers et sur celle des collectivités locales, qui continuent de nous soutenir et de nous aider.

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Je donne maintenant la parole à Omar Didi, Président du mouvement MAG, mouvement d'affirmation des jeunes lesbiennes, gays, bi et trans. Pouvez-vous nous préciser comment ont été vécus le premier confinement, la période post-confinement et ce reconfinement, ainsi que vos préconisations.

L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une Commission d'enquête de prêter serment et de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous demande de jurer que vous allez nous dire la vérité et je vous donne la parole.

(M. Omar Didi prête serment)

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Omar Didi

, président du Mouvement d'affirmation des jeunes lesbiennes, gays, bi et trans (MAG). Pendant le confinement, la situation des personnes LGBT a été particulièrement dramatique, à l'échelle mondiale comme à celle de la France, comme l'a observé le Haut-Commissariat de l'ONU pour les Droits de l'Homme, avec une communication effectuée auprès des Etats membres de l'ONU. La situation des jeunes LGBT a été soulevée et, en tant qu'association qui porte leur voix, nous avons nous-mêmes pu le constater. Comme le Refuge, nous avons adapté nos modalités de fonctionnement pendant le confinement, car nous ne pouvions plus organiser de permanences physiques pour soutenir les jeunes. Nous avons donc organisé en distanciel l'ensemble de nos activités, avec notamment la mise en place d'une ligne d'urgence, afin que les jeunes LGBT puissent nous contacter, notamment ceux qui sont victimes de violences intrafamiliales. Nous avons de plus poursuivi notre cellule d'écoute psychologique et avons travaillé avec des applications comme Zoom ou Discord, pour maintenir le lien et rompre l'isolement.

Nous avons dû cesser plusieurs activités, comme nos interventions en milieu scolaire et les grandes manifestations que nous effectuons. Nous avons aussi dû effectuer de nombreux plaidoyers auprès du secrétariat d'État en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Nous avons dans ce cadre contacté des députés de la majorité, comme Sonia Krimi, mais aussi des députés communistes, socialistes et France insoumise, qui ont soutenu l'ensemble de nos démarches. Nous sommes partis d'une observation de terrain, avec notamment le cas d'un jeune lyonnais qui n'avait accès à aucun hébergement et ne pouvait pas être accueilli par le Refuge. Nous avons donc dû lui trouver une solution en urgence, en lien avec la collectivité territoriale et la préfecture. Ce jeune a donc finalement pu être mis à l'abri. Il s'agissait d'un jeune majeur, victime de violences sexuelles, perpétrées par un membre de sa famille, et de violences de la part de son voisinage. Il s'agit donc d'un cas exacerbé de violences intrafamiliales.

Avec SOS Homophobie et Acceptess-T, nous avons pu observer que de nombreux jeunes LGBT n'avaient pas accès à un hébergement d'urgence. Pendant le confinement, toutes les situations ont été exacerbées, notamment les violences intrafamiliales, mais aussi le fort besoin de lignes d'urgence nationale, comme le 39 19. Pendant le confinement, le manque de ligne d'urgence clairement identifiée sur les problématiques propres aux LGBT nous a empêchés de quantifier le nombre de personnes dans le besoin. Nous n'avons pas non plus pu communiquer à l'échelle de l'État. Sur la plateforme Arrêtons les violences, nous avons donc demandé une généralisation du dispositif 39 19 pendant la période de confinement, ou la création de dispositifs spécifiques à la période de confinement, de façon décentralisée. Une prise en charge dans les territoires implique en effet la mise en place de dispositifs dans les départements, comme pour les femmes victimes de violences conjugales, par les services déconcentrés de l'État, en lien avec les associations. Une de nos recommandations est donc de décentraliser, de faire en sorte que les services déconcentrés de l'Etat prennent en compte cette question et que des financements puissent passer par des associations généralistes et spécialisées, comme le Refuge.

En ce qui concerne les signalements, nous avons utilisé la plateforme Arrêtons les violences. Pour ces procédures, il est nécessaire de former les officiers et les référents prenant en compte ces signalements sur la plateforme, ainsi que les officiers de police, pour que ceux-ci connaissent les dispositifs locaux dans les différents départements. Or dans certains départements, les policiers ne faisaient rien pour les jeunes LGBT victimes de violences. Lorsque nous orientions ces jeunes vers des officiers supposés être des référents LGBT dans les commissariats, rien n'était mis en place. Ces situations n'ont pas cours à Paris, où un officier LGBT est clairement identifié par la préfecture de Police.

Les jeunes mineurs ne connaissent pas suffisamment le 119 et, pendant le confinement, les cellules de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes (CRIP) demeurent elles aussi peu connues. A la CRIP de Paris, aucun signalement de LGBTphobie n'a été effectué en 2018, dans la famille ou à l'école. D'un point de vue général, l'aide sociale à l'enfance (ASE) et son personnel ne savent pas forcément que, si un jeune vit des violences intrafamiliales à caractère LGBTphobe, un dialogue au sein de la famille doit commencer. Selon nous, ce dialogue doit commencer au plus jeune âge, pour faire en sorte, si le jeune est majeur, qu'il ne soit pas mis à la rue et que, s'il est mineur, il bénéficie de l'aide de l'État.

À la suite de nos échanges, nous pourrons aborder nos réactions suite au plan d'urgence de Marlène Schiappa et suite à celui qui est mis en place actuellement par le ministère de Madame Elisabeth Moreno. Lors du déconfinement, nous avons observé le suicide de plusieurs adhérents et anciens adhérents. Pour avoir des revenus pendant le confinement, certains adhérents ont dû recourir au travail du sexe. Les jeunes LGBT sont des sujets à risque en matière de dépression et, pour eux, les risques suicidaires sont de 3 fois à 7 fois supérieurs à leurs homologues hétérosexuels. Par rapport à ces derniers, les jeunes LGBT courent 3 fois plus de risques de subir des violences intrafamiliales. Les jeunes LGBT étaient en outre déjà extrêmement à risque du point de vue des troubles psychologiques avant le confinement. Ce dernier a exacerbé les risques psychologiques chez ces jeunes.

Compte tenu du reconfinement, nous avons remis en place les activités initiées pendant le confinement.

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Je voudrais tout d'abord saluer le travail remarquable de vos deux associations, mené depuis de nombreuses années, ainsi que l'ensemble des bénévoles.

Madame, vous avez expliqué que, pendant le premier confinement, vos associations et centres n'avaient pas pu fonctionner. Vous avez donc dû mettre en place des lignes d'urgence et des cellules de crise. Aujourd'hui, vos structures fonctionnent-elles ? Quels seraient les moyens nécessaires pour assurer une permanence de vos structures en cas de nouveau confinement, encore plus sévère que l'actuel ?

Vous avez évoqué un plan d'urgence. Vos associations se sont-elles tournées vers le plan d'aide commun mis en place au début du confinement par le Gouvernement, concernant aussi bien les entreprises que les associations ? Qu'attendez-vous d'un véritable plan d'urgence dédié aux associations ?

Vous avez fait état d'une ligne d'urgence nationale, qui serait spécifique aux LGBT +, et de la nécessité de la formation des policiers officiers référents. En effet, il s'agit d'une question centrale, que nous devrons intégrer dans nos recommandations. Les services décentralisés de l'État ne sont en effet pas suffisamment formés sur de nombreux sujets. Vous avez pris l'exemple de l'ASE, mettant en lumière un véritable problème. Pouvez-vous nous en dire plus sur la prise en compte par l'ASE des problématiques LGBT + ? Il s'agit d'un point très important.

Vous avez indiqué que les appels de mineurs avaient augmenté. Pouvez-vous nous en dire davantage sur le profil de ces mineurs ?

Vous avez enfin abordé le problème de la prostitution. Comme élus locaux, nous avons eu écho d'une augmentation de la prostitution chez les très jeunes mineurs. Partagez-vous ces constats ? Quelles sont vos propositions pour agir face à cela ?

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Anne Tarrade, déléguée adjointe de la Fondation Le Refuge

En ce qui concerne le deuxième confinement, le Refuge travaille différemment. Nos travailleurs sociaux travaillent à temps plein et alternent périodes télétravaillées et en présentiel, ce qui permet de continuer à accueillir les jeunes dans les locaux. Les jeunes se déplacent uniquement sur rendez-vous, pour éviter qu'il y en ait plus d'un à la fois au sein de notre local et respecter plus facilement les mesures sanitaires. Pour ce deuxième confinement, l'accompagnement est donc plus simple.

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Omar Didi

Pour répondre aux questions de Madame la rapporteure, nous n'avons pas eu accès au plan d'urgence gouvernemental. La plupart des structures LGBT ne disposent en effet pas de permanents, ce qui doit être mis en lien avec le manque de financement général de ces associations – qui conduit à une moindre professionnalisation de ces dernières. De ce fait, l'impact quantitatif et qualitatif de ces dernières est réduit. Une commission parlementaire pourrait ainsi être mise sur pied, afin d'étudier les différents moyens matériels, humains et financiers dont disposent les associations et effectuer des recommandations.

De notre côté, nous allons recruter des salariés avant le premier semestre 2021, grâce notamment à une augmentation de notre budget, du fait d'une augmentation de nos subventions publiques et privées. Comme le Refuge, nous ne sommes pas dépendants des dons, mais des financements publics et privés, ainsi que du grand bal des fiertés, événement caritatif organisé par l'association dans les salons de l'Hôtel de Ville.

Nous avons en outre demandé la création d'un plan d'urgence spécifique aux personnes LGBT, ce qui a nécessité beaucoup de temps. En effet, ce plan d'urgence, avec par exemple la mise à disposition de nuitées d'hôtel pour les jeunes LGBT, a été mis en place presque à la fin du confinement, malgré des propositions parlementaires qui demandaient le financement de cette disposition dès le projet de loi de finances. Quoi qu'il en soit, nous avons demandé un plan spécifique, pour prendre en charge les particularités des personnes LGBT et des jeunes LGBT. Nous avons estimé que le premier plan était relativement fermé, car il ne permettait qu'aux structures LGBT d'avoir accès à ces nuitées. Le conventionnement demeurait en effet impossible avec des associations généralistes, notamment des associations mettant en plan un travail d'exfiltration et d'hébergement d'urgence à l'échelle départementale. Les signalements restaient de plus difficiles à réaliser et nous avons besoin d'une ligne d'urgence nationale, permettant dans un second temps d'essaimer vers le niveau local. Or une telle ligne n'existe toujours pas. Le dernier plan national lancé par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) l'a cependant recommandé pour la période 2020-2023 et une ligne d'écoute reste nécessaire, non seulement pour les jeunes LGBT, mais aussi pour toute personne LGBT qui en aurait besoin.

Il faudrait aussi intégrer les jeunes LGBT dans le dispositif Arrêtons les violences. Nous sommes revenus sur ce sujet lundi dernier auprès d'Elisabeth Moreno, pour que cette plateforme soit élargie et qu'elle prenne en compte les jeunes LGBT, ainsi que les personnes LGBT victimes de violences conjugales.

Le premier plan d'urgence avait évoqué la possibilité pour les jeunes LGBT de se rendre dans les pharmacies et d'être exfiltrés par ce biais. Nous demandions si une communication spécifique avait été prévue pour les pharmaciens dans ce cadre, mais n'avons pas obtenu de réponse sur ce point. Cette possibilité de gagner les pharmacies est-elle maintenue dans le cadre du présent confinement ?

Les associations LGBT devaient par ailleurs avancer la trésorerie relative aux nuitées, ce qui se révèle très délicat pour nombre d'entre elles. En effet, peu d'associations disposent d'une trésorerie suffisante permettant d'avancer les fonds. De plus, un jeune qui a vécu des violences intrafamiliales a besoin d'être suivi, accompagné et de bénéficier d'un accompagnement social sur la durée, qui va au-delà de la simple question de l'hébergement d'urgence.

J'insisterai encore sur l'enjeu du maillage territorial, afin de faire en sorte que les associations spécialisées perdurent, mais aussi que des dispositifs départementaux soient mis en place avec les services déconcentrés de l'État, ce qui permettrait un maillage territorial et de disposer du nombre de jeunes LGBT qui seraient victimes de violences intrafamiliales.

S'agissant du nouveau plan piloté par le ministère délégué et la DILCRAH, nous sommes plutôt satisfaits de la première réunion qui s'est tenue en présence d'Elisabeth Moreno. Nous constatons une réelle consultation des associations LGBT et un réel travail, en lien avec les associations, ce qui n'était pas le cas lors du premier confinement. La consultation est réelle à présent. Nous sommes plutôt satisfaits du dispositif actuel, malgré son caractère d'urgence. Nous disposons de l'oreille attentive du ministère et pouvons à présent débloquer plus rapidement des situations très complexes de jeunes LGBT, ce dont nous sommes très satisfaits.

En ce qui concerne l'ASE, les dispositifs relatifs aux jeunes mineurs pourraient prendre en compte les jeunes LGBT. Pendant très longtemps, dans notre société, le fait d'être LGBTphobe a été considéré comme un comportement normal, comme une opinion, et non comme un délit. La loi a évolué, de même que notre société. Dès lors qu'un jeune est confronté à une forme de LGBTphobie dans la cellule familiale, à 15 ans, 16 ans, voire plus jeune, et à des violences, un travail très important peut être mené au sein de l'école et de l'ASE. La société civile manque cependant de connaissances concernant la possibilité de signalements auprès des CRIP. Ces dernières manquent d'ailleurs eux-mêmes de connaissances concernant les LGBTphobies. Si les agents étaient davantage formés, les signalements pourraient sans doute augmenter. Ce travail ne doit pas être restreint à l'ASE, mais doit également être effectué au sein de l'Éducation nationale et des différents établissements scolaires, pour faire en sorte que les violences s'arrêtent au sein des familles pour les mineurs. À l'âge de 18 ans, un jeune entre dans un cadre où il n'aura plus accès à des aides de l'État pour pouvoir être hébergé d'urgence. Or lorsque le jeune est mineur, l'hébergement et le soutien sont plus simples à proposer.

Pour revenir sur l'exemple du jeune Lyonnais que j'évoquais, il était suivi par l'ASE, qui a rencontré beaucoup de difficultés sur ce dossier, notamment du fait d'un manque de formation.

En ce qui concerne la prostitution des jeunes mineurs, nous ne disposons pas de remontées au sein des usagers de notre association. Ces données peuvent être confirmées en lien avec l'association Acceptess-T, qui vient en aide aux travailleurs du sexe.

(Monsieur Frédéric Gal prête serment)

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Frédéric Gal, directeur général de la Fondation Le Refuge

Je tenais à préciser tout d'abord que notre ligne d'urgence fonctionne en permanence. Il s'agit à la fois d'une ligne d'écoute et d'une ligne d'urgence, avec des appels de jeunes vivant des situations difficiles, d'exclusion, mais aussi de jeunes qui ont besoin de se confier. Pendant le premier confinement, nous avons reçu de nombreux appels de jeunes mineurs et notre ligne d'écoute a beaucoup fonctionné.

En ce qui concerne la question des mineurs, nous disposons d'un lieu de vie et d'accueil, situé dans le Gard, ouvert juste avant le confinement. Ce lieu a accueilli des jeunes mineurs pendant le confinement. Il est en effet très compliqué d'accueillir de jeunes mineurs, placés sous la protection des départements. Forcément, cette protection suppose une série de mesures et il est très compliqué d'accueillir un mineur en hébergement. Cependant, pour notre lieu de vie et d'accueil, le département du Gard nous a octroyé un agrément nous permettant d'accueillir sept mineurs et nous travaillons avec les services de l'ASE. Comme le rappelait Omar Didi, la formation relative aux questions LGBT est primordiale pour l'ASE. Madame Buffet soulignait cette lacune et nous interpellons régulièrement les pouvoirs publics sur cette question de l'ASE, composée de travailleurs sociaux, qui ne reçoivent pas de formation sur cette question. Le Refuge est organisme de formation et peut intervenir sur ces sujets, qui sont primordiaux pour nous.

Dans le cadre du premier confinement, nous avons poursuivi notre fonctionnement, sans permanence ni lieux communs dans lesquels nous pouvions nous retrouver. L'enjeu n'est pas seulement de mettre les jeunes à l'abri dans un hôtel, mais il faut également envisager la question de la nourriture et celle de l'accompagnement au quotidien.

Le dispositif d'écoute que nous avons mis en place pour les 284 jeunes hébergés à ce moment a permis de rester en contact régulier avec eux. Chaque jour, un bénévole ou un membre de l'équipe a pu les appeler, pour faire un point sur leur parcours. Le nombre d'heures d'écoute a donc nettement augmenté pendant cette période.

La question de la professionnalisation des acteurs est en outre primordiale, à la fois pour faire vivre notre structure, mais également en termes de compétences. Les demandes que nous recevons augmentent chaque année et le rapport de SOS Homophobie le montre. Ce rapport et le nôtre ne constituent néanmoins que des extraits de la réalité. De très nombreux jeunes sont exclus, frappés, humiliés, sans qu'ils aient été forcément comptabilisés dans ces chiffres.

Enfin, en ce qui concerne la prostitution, nous sommes confrontés, avec nos jeunes résidant en lieu de vie et d'accueil, à une forme de prostitution plus sournoise que la prostitution de rue. Il s'agit en effet d'une prostitution sur internet, avec des échanges de services, qui peuvent être sexuels, mais il peut également s'agir de photos. Cette situation représente un véritable fléau. Nous avons la chance de compter une équipe de quatre encadrants, travailleurs sociaux, qui accompagnent ces jeunes dans le lieu de vie.

Le Refuge a pour principe que tous les jeunes qui nous contactent disposent d'un hébergement. 40 nous ont ainsi contactés pendant le confinement et tous ont pu disposer d'un hébergement. Nous rencontrons également des difficultés dans les territoires d'Outremer. La Refuge est la seule structure nationale offrant ce type de services. Malheureusement, je ne pense pas que nous arrêterons notre activité dans un proche avenir. Merci de votre attention.

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Merci pour votre précieuse intervention. Nous souhaiterions que vous nous communiquiez des chiffres, afin d'étayer vos interventions. Nous avons besoin de chiffres pour nous rendre compte de la réalité en effet.

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Merci à tous, pour vos propos particulièrement marquants. Vous tendez donc la main à des jeunes fragilisés par la vie, en rupture familiale, voire complètement rejetés. J'ai été particulièrement sensible à vos propos concernant l'augmentation du nombre de suicides, qui est trois fois plus important chez les jeunes LGBT que chez leurs homologues hétérosexuels, ce qui est considérable.

Vous venez en outre d'aborder la problématique de la prostitution, notamment sur internet. Suicide, prostitution, dépression : comment mettre en place un accompagnement psychologique permettant à ces jeunes d'aller mieux ? Vous avez évoqué les travailleurs sociaux. Ces derniers sont-ils véritablement formés à mettre des mots sur leurs maux ?

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Frédéric Gal, directeur général de la Fondation Le Refuge

Structurellement, la réponse est non, parce que les instituts de formation des travailleurs sociaux n'évoquent pas les sujets d'homophobie, d'homosexualité, d'identité de genre, etc. Dès lors, quand nous intervenons auprès des travailleurs sociaux, la découverte est souvent totale pour eux. Ils peuvent néanmoins avoir entrepris des démarches personnelles. Au Refuge, nos travailleurs sociaux sont formés sur ces sujets, même s'ils ne le sont pas lorsqu'ils nous rejoignent. Pour accompagner un jeune qui se pose des questions sur sa sexualité, son identité de genre ou son orientation sexuelle, il faut disposer d'éléments très concrets.

Les premières études relatives au taux de suicide des jeunes ont été effectuées dans les années 1970 au Canada et ont montré un taux de « sursuicidalité » des jeunes homosexuels. La première étude en France a été menée en 2005 et met en évidence également un taux de suicide plus élevé, non parce que ces jeunes sont homosexuels, mais parce qu'ils sont victimes d'homophobie, à l'extérieur et au sein de la structure familiale. La famille ne joue en effet plus son rôle de cocon protecteur, mais devient un cocon destructeur. Le jeune vit de ce fait un isolement beaucoup plus important et prend des risques, sur le plan sexuel, de sa santé, etc.

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Merci à tous d'être intervenus ce matin. La population qui nous occupe est particulièrement vulnérable, comme Monsieur Didi l'a rappelé.

Comme Madame la Présidente l'a précisé, nous aurions souhaité des chiffres s'agissant des suicides et de la prostitution, notamment. Comment encadrer la prostitution des mineurs via internet ? Est-il possible de le faire ?

Enfin, nous n'avons pas évoqué le sujet de la précarité. Souvent, ces jeunes restent au sein de leur famille, parce qu'ils ne disposent d'aucun moyen de s'en extirper. Comment aider ces jeunes, les accompagner et les sortir de la précarité ? Je pense ici aux jeunes majeurs, car les jeunes mineurs sont encore positionnés sous l'autorité de leurs parents.

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Madame Tarade, vous nous avez indiqué avoir noté une baisse de 40 % des dons consentis à votre association pendant la période de confinement. Or les dons effectués globalement aux associations ont quant à eux augmenté pendant le premier semestre. Je m'interroge donc sur les raisons pour lesquelles certaines associations ont perçu davantage de dons et vous beaucoup moins. Cette situation pose question sur la tendance d'ici la fin de l'année, d'autant que la pandémie que nous traversons risque de s'inscrire dans un temps long, voire très long. Quelles sont vos perspectives pour 2021, notamment sur ces enjeux financiers ?

Ma seconde question est pour vous, Monsieur Didi. Vous avez rappelé que les numéros d'appel d'urgence – le 39 19 pour les violences intrafamiliales ou le 119 pour les violences faites aux enfants – ne disposaient pas toujours des écoutants aux compétences leur permettant de répondre aux signaux d'alerte des personnes LGBT. De plus, vous nous indiquez que la plateforme Arrêtons les violences est sans doute trop généraliste. Dans cette situation, quelles seraient vos recommandations pour une démarche plus efficace afin de se signaler, avec le soutien de l'État ?

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Anne Tarrade, déléguée adjointe de la Fondation Le Refuge

La baisse de dons de 40 % que j'évoquais concerne la période de mars 2019 à mars 2020. Outre la période de confinement, nous avons connu des actes de solidarité. Certains donateurs ont moins donné, mais nous avons reçu d'autres dons, auxquels nous n'étions pas habitués, de la part de restaurants et d'un cinéma parisien, qui nous a donné son stock de boissons suite à sa fermeture. Nous avons connu un afflux de candidats au bénévolat, qui souhaitaient donner un sens à leur vie. Nous sommes parvenus à endiguer cette baisse de dons, pour la maintenir à – 5 % depuis le mois de mars.

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Frédéric Gal, directeur général de la Fondation Le Refuge

En tant que fondation, nous sommes reconnus d'utilité publique et notre financement privé est forcément plus important que notre financement public – avec 80 % de financements privés et 20 % publics. Dès lors, si nos financements privés sont en baisse, notre budget est impacté. Notre gestion nous permet cependant de composer avec ces difficultés et nous avons mobilisé une autre forme de solidarité, sur la question de la nourriture, des vêtements, des transports, etc. Pendant le confinement, de nombreux hôtels ont fermé. Nous avons donc dû mobiliser des partenaires, comme Air BNB, qui nous a permis de loger gratuitement des jeunes pendant le confinement.

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Omar Didi

Pour répondre à la question des statistiques, je vous propose, à l'issue de cette audition, de vous faire parvenir nos différentes données statistiques actualisées. Ces deux dernières années, de nouvelles données ont été réactualisées, la plupart des recherches françaises datant auparavant du début des années 2000. Le milieu associatif se basait avant cela sur des recherches américaines ou hollandaises.

Je peux en outre vous faire part d'un autre chiffre : un jeune LGBT sur deux est victime de harcèlement scolaire en 2018, contre un sur dix en population générale. Ces chiffres sont donc dramatiques. Nous vous enverrons ces données, ainsi que leurs sources, sur lesquels vous pourrez vous baser pour établir votre rapport. D'après les dernières données de Santé publique France, les jeunes LGBT se suicident deux à trois fois plus que leurs homologues hétérosexuels.

En ce qui concerne l'accompagnement psychologique des jeunes LGBT, nous accordons une grande place au dialogue. Tous les jeunes LGBT ne sont pas victimes de violences, mais tout jeune, adolescent ou adulte, se pose des questions. Or on se pose encore plus de questions lorsque l'on est victime de LGBTphobie, sans que ces questions soient abordées dans les cours d'éducation sexuelle ni dans les cours d'éducation civique. De ce point de vue, la rencontre d'autres jeunes LGBT et l'accès à des formes d'accompagnement psychologique gratuit ainsi qu'à des activités culturelles et de loisirs, sont importants pour s'affirmer et affirmer son orientation sexuelle et son identité de genre.

Nous ne disposons par ailleurs pas de chiffres sur la prostitution et il ne me semble pas que de telles données existent s'agissant des mineurs, notamment les mineurs LGBT. Nous pourrons cependant vous fournir des chiffres sur les jeunes LGBT en général.

S'agissant de la précarité, vous avez sans doute abordé ce thème avec de nombreux acteurs dans le cadre de vos auditions. Effectivement, notre jeunesse est très précarisée. Si cette jeunesse subit d'autres types de discriminations, comme le sexisme, les LGBTphobies, le racisme, l'antisémitisme, etc., la précarité sera encore plus présente. Du point de vue de la précarité, une approche générale doit être adoptée, avec une véritable stratégie à destination de la jeunesse. Comme le Président de la République l'a rappelé, la France manque d'une stratégie pour sa jeunesse. Le MAG souhaite une stratégie claire pour les jeunes. Un Comité interministériel à la jeunesse pourrait être mis en place, comme cela a été évoqué par Gabriel Attal. Marie-George Buffet avait instauré une instance de dialogue entre la société civile et le ministère de la Jeunesse, en 1999. Comme nous l'avons constaté dans nos travaux avec les ministères, les dispositifs sont très nombreux dans de nombreux ministères, mais ces dispositifs ne sont pas du tout cohérents, en l'absence d'une stratégie globale. Nous souhaitons également que la garantie jeune soit généralisée et abondée par le Gouvernement. Cette garantie pourrait aller au-delà des 470 euros mensuels, pour faire en sorte que les jeunes disposent de davantage d'aides financières. Le Forum français de la jeunesse porte la proposition de l'ouverture au RSA à partir de 18 ans et les contrats jeune majeur devraient être généralisés, alors que nous savons tous que ces contrats sont très difficiles à obtenir. Ces contrats devraient être proposés à tout jeune sortant de l'ASE et ayant encore besoin d'accompagnement.

Pour revenir sur le cas du jeune lyonnais, c'est sans doute grâce à lui que le plan d'urgence a été mis en place. Ce jeune était suivi par l'ASE, puis a continué de vivre chez ses parents. Il était âgé de 21 ans et s'est tourné vers le Refuge pendant la période de confinement. La délégation du Refuge à Lyon lui a fait savoir qu'il ne lui était pas possible de l'héberger, parce que sa situation était trop complexe. Ce jeune s'est par la suite tourné vers le centre LGBT de Lyon et le MAG, ainsi que Stop Homophobie.

Pour finir, il me semble très important que des associations spécialisées soient mises en place, mais aussi que les structures de l'État existantes prennent en charge les jeunes LGBT, qui ne doivent pas être traités de façon complètement marginalisée. Ces jeunes entrent dans le droit commun, comme les femmes, les réfugiés, etc. Voilà ce qu'il faut viser, avec une stratégie cohérente, du point de vue de l'hébergement, de l'accompagnement social, etc. J'espère avoir répondu à l'ensemble de vos questions.

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Merci beaucoup. Même si vous n'avez pas de chiffres, nous ne pouvons pas nous passer de tous les exemples que vous nous fournirez. Il est en effet nécessaire d'incarner les évolutions survenues pendant cette crise. Nous devons savoir pourquoi la prostitution touche des jeunes de 11 ans, 12 ans, 13 ans, comme nous l'avons entendu dans les précédentes auditions. Nous aurons besoin de cas concrets sur ces sujets. Que vous disent les jeunes quand vous les avez en ligne ? Nous devrons nous rapprocher le plus possible de cette réalité.

Marie-George Buffet a en outre parlé des officiers référents, qui constituent un autre sujet important. De même, si vous disposez de chiffres sur leur nombre absolument insuffisant, ils seront les bienvenus. Pendant la crise, la convention avec le Refuge n'était par exemple pas suffisamment adaptée, parce que cette association n'était pas suffisamment présente sur le territoire. Cette question du maillage territorial est très importante. Le 115 est également peut-être inadapté. Ces éléments nous sont remontés et vous devez être plus précis sur ces sujets.

Vous aviez par ailleurs indiqué que vous reviendriez sur le plan d'urgence de Marlène Schiappa et d'Elisabeth Moreno. Souhaitez-vous le faire maintenant ?

Je vous remercie de nous aider, à l'issue de cette audition, à analyser les fléaux que vous avez mentionnés, comme la prostitution sur internet.

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Frédéric Gal, directeur général de la Fondation Le Refuge

Vous indiquez que le Refuge n'est pas très présent sur les territoires, mais nous accueillons de nombreux jeunes, dans de nombreuses villes de France. Nous recevons de même de nombreux appels issus de toutes les régions, notamment les régions ultramarines. Néanmoins, un jeune présentant des problèmes psychiatriques importants ne pourra pas être pris en charge dans nos structures collectives ni d'hébergement. Nous sommes donc conscients de nos limites, notamment en termes de santé.

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Merci de votre intervention, qui permet de mettre l'accent sur la problématique psychiatrique. Tous ces éléments sont liés, dans la prise ne charge des jeunes.

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Omar Didi

En ce qui concerne la question des officiers LGBT : il y en a deux en France, un à Paris et un autre à Montpellier. Chaque département compte en outre un commissariat doté d'un référent LGBT, mais l'association FLAG pourra vous apporter plus de détails sur ces sujets. Cependant, ces référents ne sont pas forcément formés. Certains d'entre eux ignorent d'ailleurs parfois qu'ils tiennent ce rôle de référent LGBT. La DILCRAH a effectué quelques formations, mais nous pourrons demander des chiffres sur ces points à l'association FLAG et vous les faire remonter.

Vous demandiez en outre des précisions concernant le 115 et son inadaptation. Les jeunes LGBT, pour beaucoup d'entre eux, ne souffrent pas de problèmes d'hébergement. Leurs situations sont souvent comparables à celles des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales. Il est nécessaire de se doter de lignes d'écoute spécifiques, puisque leur vécu est spécifique. Dès lors, nous pouvons généraliser le dispositif du 39 19, en y intégrant des caractéristiques relatives aux hommes victimes de violences conjugales et aux jeunes LGBT. Nous pouvons aussi créer un dispositif distinct, avec une ligne nationale réservée aux personnes LGBT et une prise en charge par le Refuge et les services déconcentrés de l'État.

Madame la Présidente et Madame la Rapporteure, vous avez cosigné le courrier rédigé par Madame Krimi et Monsieur Gérard, abordant le sujet de l'hébergement d'urgence, en évoquant le rôle des services déconcentrés de l'État et des opérateurs généralistes dans la prise en charge des personnes LGBT. Dans ce courrier, vous faites état d'autres recommandations, comme le pilotage, en lien avec le ministère de l'Intérieur et la DILCRAH, la formation des forces de l'ordre susceptibles de recueillir les signalements de jeunes LGBT victimes de violences, la mise en place d'une ligne d'écoute nationale pour les personnes LGBT, à l'image du 39 19 et l'élaboration d'outils pédagogiques spécifiques aux personnels médicaux, paramédicaux, travailleurs sociaux et les acteurs impliqués dans la chaîne de prise en charge des victimes de violences anti-LGBT. La création d'un cadre juridique interdisant les thérapies de conversion fait également partie des recommandations de ce courrier.

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Merci beaucoup. Vos contributions seront les bienvenues, jusqu'au 19 novembre, avec des chiffres et des exemples incarnés.

L'audition s'achève à onze heures trente-cinq.

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du Covid-19 sur les enfants et la jeunesse

Réunion du jeudi 5 novembre 2020 à 10 heures 15

Présents. – Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, Mme Sandrine Mörch, Mme Florence Provendier, Mme Souad Zitouni