La réunion

Source

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a eu communication des conclusions de la mission flash sur l'agrivoltaïsme (Mme Sandrine Le Feur et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs) puis de la mission flash sur le bilan de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau .

(M. Lionel Causse et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs)

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a ensuite pris connaissance de la communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission.

Conformément à la décision du Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du 30 juin 2021, de classer d'office les pétitions renvoyées à la commission, déposées depuis plus de six mois et ayant recueilli moins de 10 000 signatures, la commission a approuvé le classement d'office des pétitions suivantes :

Intitulé

Date de dépôt

Nombre de signatures

Urgence climatique, les scientifiques ont des solutions, cessez les discours et agissez

23/07/2021

59

Pour la défense de l'oliveraie de Saint-Benezet

04/05/2021

22

Emballages : en fonction du volume réel du produit pour diminuer les déchets

02/04/2021

78

Déchetteries : conditions d'accès des professionnels - Prix dissuasifs et pollution

02/04/2021

23

Enfin, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, a présenté le bilan des activités de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sous la XVe législature.

Ces points de l'ordre du jour ne font pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/pCbXOP

Présentation des conclusions de la mission flash sur l’agrivoltaïsme (Mme Sandrine Le Feur et M. Jean-Marie Sermier, corapporteurs)

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Suspension

Présentation des conclusions de la mission flash sur le bilan de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau (M. Lionel Causse et M. Hubert Wulfranc, corapporteurs)

Questions des représentants des groupes

Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission

Présentation par Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, du bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Réunion du mercredi 23 février 2022 à 9 h 30

Présents. - Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Emmanuel Blairy, M. Jean-Yves Bony, Mme Claire Bouchet, Mme Sylvie Bouchet Bellecourt, M. Guy Bricout, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sandra Marsaud, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Jimmy Pahun, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Christelle Petex-Levet, Mme Valérie Petit, Mme Nathalie Porte, M. Jacques Rey, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, Mme Marie Silin, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, Mme Martine Wonner, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi

Excusés. - M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Jean-Luc Fugit, M. Jacques Krabal, Mme Sophie Métadier, Mme Claire O'Petit, M. Guillaume Peltier, M. Loïc Prud'homme

Assistaient également à la réunion. - Mme Pascale Boyer, M. Fabrice Brun, Mme Annie Chapelier, M. Jean-Luc Warsmann